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Numéro SIRET : 38409836400100

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75116 PARIS

COMPTES ANNUELS

du 01/01/2023 au 31/12/2023

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Bilan

ACTIF

Exercice clos le

31/12/2023

(12 mois)

Exercice précédent

31/12/2022

(12 mois)

Brut

Amort.prov.

Net

Net

Capital souscrit non appelé

(0)

Actif immobilisé

Frais d'établissement

Recherche et développement

Concessions, brevets, droits similaires

95 888

83 703

12 185

32 190

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels

3 806

3 315

491

775

Autres immobilisations corporelles

439 808

362 799

77 009

95 368

Immobilisations en cours

Avances et acomptes

Participations évaluées selon mise en équivalence

Autres participations

77 978 425

77 978 425

77 543 827

Créances rattachées à des participations

76 126 200

76 126 200

68 169 718

Autres titres immobilisés

2 494 568

74 438

2 420 129

107 564

Prêts

Autres immobilisations financières

29 830

29 830

52 116

TOTAL (I) 157 168 524

524 255

156 644 269

146 001 557

Actif circulant

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés

Autres créances

  • Fournisseurs débiteurs
  • Personnel
  • Organismes sociaux
  • Etat, impôts sur les bénéfices
  • Etat, taxes sur le chiffre d'affaires
  • Autres
    Capital souscrit et appelé, non versé

Valeurs mobilières de placement Disponibilités

Instruments financiers à terme et jetons détenus Charges constatées d'avance

47 000

6 732 313

  • 674
  • 249

359 207

5 487 333

  1. 756
  1. 475

19 317

47 000

6 732 313

  • 674
  • 249

359 207

5 468 017

  1. 756
  1. 475

47 000

  • 148
    6 327 622

439

6 000

306

2 173 956

  1. 354
  1. 882
  1. 575
  1. 967

TOTAL (II)

12 957 007

19 317

12 937 691

9 569 249

Charges à répartir sur plusieurs exercices

(III)

Primes de remboursement des obligations

(IV)

Ecarts de conversion et différences d'évaluation actif (V)

914 735

914 735

1 443 694

TOTAL ACTIF (0 à V) 171 040 266

543 571

170 496 695

157 014 501

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Bilan (suite)

PASSIF

Exercice clos le

31/12/2023

(12 mois)

Exercice précédent

31/12/2022

(12 mois)

Capitaux Propres

Capital social ou individuel (dont versé : 42 236 092) Primes d'émission, de fusion, d'apport ...

Ecarts de réévaluation Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées

Autres réserves Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Subventions d'investissement Provisions réglementées

Résultat de l'exercice précédent à affecter

42 236 092

9 985 175

1 312 919

1 451 501

5 758 967

3 525 090

29 813 712

9 985 175

1 044 794

1 451 501

14 577 657

5 362 501

TOTAL (I)

64 269 744

62 235 340

Produits des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

TOTAL (II)

Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL (III)

Emprunts et dettes

Emprunts obligataires convertibles Autres Emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

. Emprunts

  • Découverts, concours bancaires Emprunts et dettes financières diverses
  • Divers
  • Associés

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

. Personnel

. Organismes sociaux

. Etat, impôts sur les bénéfices

  • Etat, taxes sur le chiffre d'affaires
  • Etat, obligations cautionnées
  • Autres impôts, taxes et assimilés
    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes
    Instruments financiers à terme Produits constatés d'avance

29 949 000

10 696 179

297

1 378 149

60 969 910

1 736 947

75 142

  1. 037

2 978

1 222 918

  1. 825
    500

27 489

3 581

49 809 000

835 785

3 006 622

1 510 198

36 198 060

1 904 195

64 059

  1. 188

1 204 909

  1. 942
    500

2 217

7 487

TOTAL (IV)

106 226 951

94 779 161

Ecart de conversion et différences d'évaluation passif(V)

TOTAL PASSIF (I à V)

170 496 695

157 014 501

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Compte de résultat

Exercice clos le

31/12/2023

(12 mois)

Exercice précédent

31/12/2022

(12 mois)

France

Exportations

Total

Total

Ventes de marchandises

Production vendue biens

Production vendue services

4 265 274

1 109 565

5 374 839

5 282 639

Chiffres d'affaires Nets

4 265 274

1 109 565

5 374 839

5 282 639

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitation

4 500

Reprises sur amort. et prov., transfert de charges

10 445

975 069

Autres produits

246

93

Total des produits d'exploitation (I)

5 390 030

6 257 801

Achats de marchandises (y compris droits de douane)

Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements

Variation de stock (matières premières et autres approv.)

Autres achats et charges externes

3 633 363

2 925 646

Impôts, taxes et versements assimilés

58 663

67 351

Salaires et traitements

792 917

1 201 301

Charges sociales

326 849

530 163

Dotations aux amortissements sur immobilisations

591 703

372 042

Dotations aux provisions sur immobilisations

Dotations aux provisions sur actif circulant

Dotations aux provisions pour risques et charges

Autres charges

67 949

77 254

Total des charges d'exploitation (II)

5 471 444

5 173 757

RESULTAT EXPLOITATION (I-II)

-81 414

1 084 044

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

Bénéfice attribué ou perte transférée (III)

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

Produits financiers de participations

6 853 307

7 655 686

Produits des autres valeurs mobilières et créances

Autres intérêts et produits assimilés

51

Reprises sur provisions et transferts de charges

22 566

Différences positives de change

Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement

Total des produits financiers (V)

6 853 358

7 678 251

Dotations financières aux amortissements et provisions

74 438

Intérêts et charges assimilées

4 931 968

3 879 118

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement

809

828

Total des charges financières (VI)

5 007 216

3 879 946

RESULTAT FINANCIER (V-VI)

1 846 143

3 798 305

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III-IV+V-VI)

1 764 728

4 882 349

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Compte de résultat (suite)

Exercice clos le

31/12/2023

(12 mois)

Exercice précédent

31/12/2022

(12 mois)

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

590

46 180

Produits exceptionnels sur opérations en capital

1 000

Reprises sur provisions et transferts de charges

Total des produits exceptionnels (VII)

1 590

46 180

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

2 710

4 804

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

6 112

100 900

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

Total des charges exceptionnelles (VIII)

8 822

105 704

RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)

-7 232

-59 524

Participation des salariés (IX)

Impôts sur les bénéfices (X)

-1 767 594

-539 676

Total des Produits (I+III+V+VII)

12 244 978

13 982 232

Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X)

8 719 888

8 619 731

RESULTAT NET

3 525 090

5 362 501

Dont Crédit-bail mobilier

155 547

64 260

Dont Crédit-bail immobilier

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Annexes aux comptes annuels

PREAMBULE

L'exercice social clos le 31/12/2023 a une durée de 12 mois.

L'exercice précédent clos le 31/12/2022 avait une durée de 12 mois.

Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 170 496 694,84 E.

Le résultat net comptable est un bénéfice de 3 525 090,31 E.

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été qui ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 29 avril 2024.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes découlant de l'application du règlement ANC 2016-07 :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

  • Amortissement de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique.
  • Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
    Les durées d'amortissement pratiquées sont les suivantes : " Logiciels : 1 an
    " Matériel et outillage : 4 à 5 ans
    " Matériel de transport : 5 ans
    " Agencements : 3 à 5 ans
    " Matériel de bureau et mobilier : 1 à 10 ans

Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :

  • immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,
  • immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.

Les immobilisations financières sont constituées :

  • de titres de participation, notamment de sociétés immobilières, comptabilisés à leur coût d'acquisition ou d'apport. Les principales données chiffrées de ces sociétés sont mentionnées dans le tableau des filiales et participations.
  • de créances rattachées aux participations.

La valeur d'utilité des titres de participation est définie pour chaque filiale sur la base d'une approche multicritère notamment par référence à la valeur d'expertise des immeubles détenus ou commercialisés pour les sociétés foncières ou hotellières, les perspectives de résultats futurs* pour les sociétés de Promotion, de développement long terme ou par référence à la quote-part d'actif net réévalué (notamment pour le sous-palier Immobilière Durable et les sociétés du secteur Energie).

Si la valeur d'utilité est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est constatée. Lorsque la valeur d'utilité des titres devient négative, les créances détenues sur la filiale concernée sont également dépréciées et une provision pour risques et charges complémentaire peut également être constatée.

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Les créances rattachées présentant un risque total ou partiel de non-recouvrement sont dépréciées, en tenant compte notamment des caractéristiques de l'avance, de la capacité de remboursement de la filiale notamment avec une analyse de la trésorerie nette dégagée par la cession éventuelle des actifs détenus ou commercialisés diminuée de la dette nette.

  • Au 31 décembre 2023, les résultats futurs des sociétés de Promotion ont été estimés selon la méthode des Discounted Cash-Flow en retenant comme principales hypothèses :
    " Un plan d'affaires sur une durée de trois ans ; " Un taux de croissance à l'infini de 1,5% ;
    " Un taux d'actualisation de 7% sur l'horizon du plan d'affaires et de 9% sur la valeur terminale.
  • Les créances clients sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée si la valeur recouvrable estimée à la clôture est inférieure à la valeur nominale.
  • Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. Les liquidités disponibles en banque ou en caisse sont évaluées pour leur valeur nominale.
  • Les actions propres sont enregistrées en valeurs mobilières de placement dans le cadre d'un plan d'attribution d'actions gratuites. En l'absence d'affectation explicite ou d'objectif, elles sont enregistrées en immobilisations financières.
    Les actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité (délégation au conseil d'administration donnée par l'assemblée générale du 23 juin 2020 pour une période de 38 mois dans les conditions prévues par les articles L22- 10-62 et suivant du Code commerce) sont enregistrées pour leur coût d'acquisition en immobilisation financière. Les résultats de cession de ces titres sont imputés en autres produits ou autres charges financières.
    Lorsque la valeur d'inventaire au 31 décembre est inférieure au prix d'achat, une provision pour dépréciation est constatée.
  • Provisions pour risques et charges : elles sont constituées pour tenir compte des risques existant à la date de clôture des comptes. Les sommes comptabilisées en provision pour risques constituent la meilleure estimation des dépenses nécessaires à l'extinction des obligations de la société.
  • Les financements bancaires sont majoritairement constitués d'emprunts amortissables à taux variable assortis d'un cautionnement hypothécaire constituant un engagement hors bilan.
    Les frais d'émission des emprunts bancaires sont portés en charge à répartir via un transfert de charge, puis sont étalés sur la durée des financements.
  • Le chiffre d'affaires est constitué des conventions de gestion et de refacturation de frais aux filiales.
  • Le résultat exceptionnel comprend les éléments dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de la société, et qui ne sont pas supposés se reproduire de manière fréquente ou régulière.

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AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

INFORMATIONS GENERALES COMPLEMENTAIRES

Comptes consolidés du Groupe :

La société ARTEA fait partie d'un groupe consolidé dont elle est la société mère.

Intégration fiscale :

La société ARTEA a opté pour le régime de l'intégration fiscale avec effet au 1er janvier 2014.

Au 31 décembre 2023, le groupe fiscal est composé de la société ARTEA et de trente-six de ses filiales.

Les sociétés ARTEA EV, HYDRO CHARENTE, HYDRO MENIL, SH AQUABELLA et SH DE CHAVORT sont entrées dans le périmètre de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2023.

Le produit d'intégration fiscale comptabilisé dans les comptes de l'exercice 2023 s'élève à 2 140 713 euros

FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Emission d'un emprunt obligataire de 3 000 K€

En date du 27 octobre 2023, la société ARTEA a procédé à l'émission d'un emprunt obligataire de 3 000 K€ souscrit

  • hauteur de 1 200 K€ au 31 décembre 2023. Les obligations sont émises avec un taux d'intérêt annuel de 9%, et seront remboursées au pair le 31 octobre 2027.

Remboursement d'emprunts obligataires

En date du 21 décembre 2023, la société ARTEA a procédé au remboursement de l'emprunt obligataire de 21 060 K€ émis en deux tranches respectivement en date du 21 décembre 2018 pour 6 810 K€ et du 21 février 2019 pour 18 190 K€ (cet emprunt obligataire avait déjà fait l'objet d'un rachat partiel de 3 940 K€ en date du 9 décembre 2022).

Rachat de ses propres actions

Par décision du Conseil d'administration en date du 25 octobre 2023, la société ARTEA a procédé au rachat de ses propres actions détenues par sa filiale ARTEPROM, à savoir 224 072 actions au prix unitaire de 10 €, soit un prix total de 2 240 720 €.

Augmentation de capital

Par décision en date du 28 juin 2023, l'Assemble générale a décidé d'augmenter le capital de 12 422 380 euros par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte « Report à nouveau ». Cette augmentation de capital a été réalisée par voie d'élévation de la valeur nominale des 4 968 952 actions de 6 euros pour l'établir à 8,5 euros par action.

Crise macro-économique

Dans la continuité de l'année 2022, l'année 2023 a été marquée par des perspectives économiques dégradées avec, pour conséquences, un contexte inflationniste, la remontée des taux d'intérêt, la hausse du prix des matières premières, des difficultés d'approvisionnement.

L'ensemble de ces éléments ont été pris en compte dans les jugements et estimations établis par la Direction pour l'élaboration des comptes clos au 31 décembre 2023.

Cependant, le contexte économique demeurant incertain en 2024, il est difficile d'évaluer son impact sur les activités de la société et ses résultats, qui serait, en tout état de cause, sans conséquence sur la continuité d'exploitation.

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Guerre en Ukraine

Compte tenu de son positionnement, la société n'est pas impactée directement par le conflit entre la Russie et l'Ukraine.

EVENEMENT POSTERIEUR A LA CLOTURE

NEANT

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Annexes aux comptes annuels (suite)

NOTES SUR LE BILAN ACTIF

Actif immobilisé

Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :

Immobilisations brutes = 161 312 424 E

Actif immobilisé

A l'ouverture

Augmentation

Diminution

A la clôture

Immobilisations incorporelles

95 888

95 888

Immobilisations corporelles

419 743

26 179

2 309

443 614

Immobilisations financières

145 873 224

88 410 277

77 654 478

156 629 022

TOTAL

146 388 855

88 736 456

77 656 787

157 168 524

Les immobilisations financières comprennent les actions propres suivantes :

Actions propres

Nombre de titres

Valeurs brutes

Dépréciation

Valeur nette

Titres détenus/contrat liquidité

12 289

253 848

74 438

179 409

Titres Autodétenus (*)

224 072

2 240 720

-

2 240 720

TOTAL

236 361

2 494 568

74 438

2 420 129

  1. Les titres autodétenus ont été acquis en date du 13 novembre 2023 à la filiale ARTEPROM. Amortissements et provisions d'actif = 524 255 E

Amortissements et provisions

A l'ouverture

Augmentation

Diminution

A la clôture

Immobilisations incorporelles

63 698

20 005

83 703

Immobilisations corporelles

323 599

42 739

224

366 114

Titres mis en équivalence

Autres Immobilisations financières

74 438

74 438

TOTAL

387 297

137 182

224

524 255

Etat des créances = 88 772 281 E

Etat des créances

Montant brut

A un an

A plus d'un an

Actif immobilisé

76 156 030

76 126 200

29 830

Créances rattachées à des participations

76 126 200

Autres immobilisations financières

29 830

Actif circulant & charges d'avance

12 616 252

12 616 252

Autres créances clients

6 732 313

Fournisseurs

3 674

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

3 249

Taxe sur la valeur ajoutée

359 207

Autres impôts et taxes

6 184

Débiteurs divers

5 481 150

Charges constatées d'avance

30 475

TOTAL

88 772 281

88 742 451

29 830

Provisions pour dépréciation = 19 317 E

Nature des provisions

A l'ouverture

Augmentation

utilisées

non utilisées

A la clôture

Stocks et en-cours

Comptes de tiers

19 317

19 317

Comptes financiers

TOTAL

19 317

19 317

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