KPMG AUDIT IS
Tour EQHO
2 Avenue Gambetta
cs 60055
92066 Paris la Defense Cedex France
FONCIERE ATLAND
Societe Anonyme
Jen j e a n
A s s o c I e s
Denjean & Associes 35, avenue Victor Hugo 75116 Paris
France
Rapport des commissaires aux comptes sur la reduction du capital
Assemblee generale du 19 mai 2016, resolution n° 12 FONCIERE ATLAND
Societe Anonyme
10, avenue George V - 75008 Paris
Ce rapport contient 2 pa ges
Tour EQHO
2 Avenue Gambetta
cs 60055
92066 Paris la Defense Cedex France
:=)e nj e a nA s s o c e s
Denjean & Associes 35, avenue Victor Hugo 75116 ParisFrance
Siege social : 10, avenue George V - 75008 Paris Capital social : 31 191 655 €
Assemblee generale du 19 mai 2016, resolution n°12
Aux actionnaires,
En notre qualite de commissaires aux comptes de votre societe et en execution de la mission prevue a l'article L. 225-209 du Code de commerce en cas de reduction du capital par annulation d'actions achetees, nous avons etabli le present rapport destine a vous faire connaitre notre
appreciation sur les causes et conditions de la reduction du capital envisagee.
Votre conseil d'administration vous propose de lui deleguer, pour une duree de 26 mois a compter du jour de la presente assemblee, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital par periodes de vingt-quatre mois, les actions achetees au titre de la mise en ceuvre d'une autorisation d'achat par votre societe de ses propres actions dans le cadre des dispositions de!'article precite.
Nous avons mis en ceuvre les diligences que nous avons estime necessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences conduisent a examiner si les causes et conditions de la reduction
du capital envisagee, qui n'est pas de nature a porter atteinte a l'egalite des actionnaires, sont regulieres.
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur les causes et conditions de la reduction du capital envisagee.
Paris La Defense et Paris, le 29 mars 2016
KPMG Audit IS
La Sté Foncière Atland SA a publié ce contenu, le 04 avril 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 04 avril 2016 15:22:18 UTC.
Le document original est consultable sous: http://www.atland.fr/wp-content/uploads/2016/04/Rapport-des-CAC-sur-la-réduction-du-capital.pdf