KPMG S.A.

Siege social

Tour EOHO

2 Avenue Garnbetta

cs 60055

92066 Paris la Defense Cedex France

Fonciere Atland S.A.

Telephone : Telecopie : Site internet :

+33 (0)1 55 68 86 66

+33 (0)1 55 68 86 60

www.kprng.fr

Rapport de l'organisme tiers independant sur les informations sociales, environnementales et societales consolidees figurant dans le rapport de gestion l

Exercice clos le 31 decembre 2016 Fonciere Atland S.A.

I 0, avenue Georges V

75008 Paris

Ce rapport contient 5 pages

KPMGS.A..

socoet fran,a,se merrbre du reseau KPMG

consmue de cabinets mdependants adherents de

KPMG International Cooperatue, unP ent1t6 de drort su1sse.

Sooete anonyme d'e.pertise

comptable et de commissariat au>.. comptes a dlfectoire et

conseij de Sul'ellance.

lnscnte au Tableau de rOrdre

a Pans sous le n14-J0080101 et a la Compagn,e Reg,ooale

des Coml"nlSaires aux Cotes

de Ve rsaitles.

Siege Seoai :

KPMGSA

Tour Eqho

2 a,en..,Garmetta

92066 Pans la De Cede,

Cap,181 :5497 100€.

Code APE 6920Z

775 726417 RC.S. Nanterre

1/A Union Eurenne

FR 77775 726 417

Fonciere Atland S.A.

Siege social :

10, avenue Georges V 75008 Paris

Capital social : 31 281 855

KPMG S.A.

Siege social

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2 Avenue Gambetta

cs 60055

92066 Parisla Defense Cedex France

Telephone : Telecopie : Site internet :

+33 (0)1 55 68 86 66

+33 (0)1 55 68 86 60

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Rapport de l'organisme tiers independant sur les informations sociales, environnementales et societales consolidees figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 decembre 2016

Aux actionnaires,

En notre qualite d'organisme tiers independant de la societe Fonciere Atland S.A., accredite par le COFRAC sous le numero 3-10491, nous vous presentons notre rapport sur Jes informations

sociales, environnementales et societales consolidees relatives a l'exercice clos le 31 decembre

2016, presentees dans le rapport de gestion (ci-apres les « Informations RSE »), en application

des dispositions de !'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilite de la societe

II appartient au Conseil d'administration d'etablir un rapport de gestion comprenant Jes Informations RSE prevues a !'article R.225-105-1 du code de commerce, preparees

conformement au referentiel utilise par la societe (ci-apres le « Referentiel »), dont un resume figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siege de la societe.

Independance et controle qualite

Notre independance est definie par les textes reglementaires , le code de deontologie de la profession ainsi que Jes dispositions prevues a !'article L.822-11-3 du code de commerce. Par

ailleurs, nous avons mis en place un systeme de controle qualite qui comprend des politiques et des procedures documentees visant a assurer le respect des regles deontologiques et des textes legaux et reglementaires applicables.

IDont la portee est disponible sur le site www .cofrac.fr

KPMGSA,

XlCt6 fra1se ment:>re du rseau KPMG

con-:trtu de cabinet 1ncfependants adMrents de

KPMGInternationalCooperatN'9, une entit& de drolt su'5se.

Soctet6 anonyme d'expert1se

oomptable et de OOfl"ffllSsanat aux comptes a d1rectoire et

cons.ctilde SUl''1:'illance. lnscrite av Tableau de l'Ordre

a Paris sous le n• 14-30080101 et a la Cnie Regiona,i

des Cornmissa1res aux Comptes

de Versailles.

So,ge social :

KPMGS .

Tour Eqho

2 avenue Garrlletta

92066 Pans la Defense Cedex

Capital 5 497 100.

Code APE 6920Z

775 726417 R.C.S. Nanterre TVA Union Europeenne

FR 77 775 726417

Fonciere At/and S.A. Rapport de l 'organisme tiers independant sur /es informations sociales, environnementa/es et societales consolidees figurant dans le rapport de gestion

7 mars 2017

Responsabilite de l'organisme tiers independant

II nous appartient, sur la base de nos travaux :

d'attester que les Informations RSE requises sont presentes dans le rapport de gestion ou font l 'objet, en cas d'omission , d'une explication en application du troisieme alinea de I 'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de presence des Informations RSE) ;

d'exprimer une conclusion d'assurance moderee sur le fait que Jes Informations RSE, prises dans Jeur ensemble, sont presentees, dans tous leurs aspects significatifs, de maniere sincere conformement au Referentiel (Avis motive sur la sincerite des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilise !es competences de quatre personnes et se sont deroules entre octobre 2016 et mars 2017 pour une duree totale d'intervention d'environ une semaine. Nous avons fait

appel, pour nous assister dans la realisation de nos travaux, a nos experts en matiere de RSE.

Nous avons conduit !es travaux decrits ci-apres conformement a J'arrete du 13 mai 2013 determinant les modalites dans lesquelles l'organisme tiers independant conduit sa mission ainsi qu'a la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette intervention et, concemant l'avis motive de sincerite, a la norme intemationale ISAE 30002.

  1. Attestation de presence des Informations RSE

    Nature et etendue des travaux

    Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concemees, de l'expose des orientations en matiere de developpement durable, en fonction des consequences sociales et environnementales liees a l'activite de la societe et de ses engagements societaux et, le cas echeant, des actions ou programmes qui en decoulent.

    Nous avons compare Jes Information s RSE presentees dans le rapport de gestion avec la liste prevue par !'article R.225-105-1 du code de commerce.

    En cas d'absence de certaines informations consolidees, nous avons verifie que des explications etaient foumies conformement aux dispositions de l'article R.225-105 alinea 3 du code de commerce.

    Nous avons verifie que Jes Informations RSE couvraient le perimetre consolide, a savoir la societe ainsi que ses filiales au sens de !'article L.233-1 et !es societes qu'elle controle au sens de }'article L.233-3 du code de commerce avec Jes limites precisees dans la note methodologique presentee au paragraphe « Note methodologique » du rapport de gestion.

    2 ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historicalfinancial information

    Fonciere At/and S.A. Rapport de l 'organisme tiers independant sur /es informations sociales, environnementales et societales consolidees figurant dans le rapport de gestion

    7 mars 2017

    Conclusion

    Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnees ci-dessus, nous attestons de la presence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

  2. Avis motive sur la sincerite des Informations RSE

Nature et etendue des travaux

Nous avons mene deux entretiens avec les personnes responsables de la preparation des Informations RSE aupres des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas echeant, responsables des procedures de controle inteme et de gestion des risques, afin :

d'apprecier le caractere approprie du Referentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivite, sa fiabilite, sa neutralite, son caractere comprehensible, en prenant en consideration, le cas echeant, les bonnes pratiques du secteur ;

de verifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation. de traitement et de controle visant a l'exhaustivite et a la coherence des Informations RSE et prendre connaissance des procedures de controle inteme et de gestion des risques relatives a

!'elaboration des Informations RSE.

Nous avons determine Ia nature et l'etendue de nos tests et controles en fonction de la nature et de !'importance des Informations RSE au regard des caracteristiques de la societe, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activites, de ses orientations en matiere de developpement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considerees Jes plus importantes3 :

au niveau de l'entite consolidante, nous avons consulte Jes sources documentaires et mene des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en reuvre des procedures analytiques sur Jes informations quantitatives et verifie, sur la base de sondages, Jes calculs ainsi que la consolidation des donnees et nous avons verifie leur coherence et leur concordance avec Jes autres informations figurant dans le rapport de gestion ;

J Indicateurssociaux : Effectif total et repartition des salaries par sexe et par age ;Nombre d'embauches ; Nombre de licenciements ; Montant total des remunerations ; Nombre dejours d'absence ; Taux d'absenteisme ; Nombre total d'heures de formation.

Indicateurs environnementaux: Consommation d'energies par source ; Emissions de gaz a effet de serre liees aux consommations d'energie ; Consommation d'eau ;Consommation de papier.

Informations gualitatives: Les politiques mises en ceuvre en matiere de formation ; Les moyens consacres a la prevention des risques environnementaux et des pollutions ; L'organisation de la societe pour prendre en compte!es questions environnementales ; L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans !es relations avec les foumisseurs et les sous-traitants de leur responsabilite sociale et environnementale ; La prise en compte dans la politique d'achat de la societe des enjeux sociaux et environnementaux.

La Sté Foncière Atland SA a publié ce contenu, le 30 mars 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le30 mars 2017 16:24:07 UTC.

Document originalhttp://www.atland.fr/wp-content/uploads/2017/03/Rapport-tiers-RSE-2016-FONCIERE-ATLAND.pdf

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