Fonciere Atland : Tableau récapitulatif des délégations et de leur utilisation au cours de l’exercice 2016 en matière d’augmentation de capital.
Le 30 mars 2017 à 18:15
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Nature de l'autorisation
Date de l'AGE
Date d'expiration de la délégation
Montant autorisé Capital
Montant autorisé Titres de créances
EMISSION(S) REALISEE(S) AU COURS DE L'EXERCICE 2016
EMISSION(S) REALISEE(S) DEPUIS LA CLOTURE
DE L'EXERCICE
Autorisation d'augmenter le capital avec maintien du DPS avec possibilité de surallocation
13-mai-15
12-juil-17
40.000.000 €
50.000.000 €
Néant
Néant
Autorisation d'augmenter le capital avec suppression du DPS avec possibilité de surallocation
13-mai-15
12-juil-17
40.000.000 €
50.000.000 €
Néant
Néant
Autorisation à consentir au conseil d'administration en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires de fixer le prix d'émission selon des modalités fixées par l'assemblée générale dans la limite de 10 % du capital de la Société
13-mai-15
12-juil-17
/
/
Néant
Néant
Autorisation d'attribuer des actions gratuites
19-mai-16
18-juillet-19
4 % du nombre d'actions
/
90.200 €
Néant
Autorisation d'incorporation de réserves ou primes
6-mai-14
5-juil-16
3.000.000 €
/
Néant
Néant
Autorisation d'augmentation de capital par apports en nature de titres
13-mai-15
12-juil-17
10 % du capital à imputer sur le plafond général
/
Néant
Néant
Autorisation d'augmentation de capital en cas d'OPE
13-mai-15
12-juil-17
40.000.000 € à imputer sur le
plafond général
/
Néant
Néant
Autorisation d'augmenter le capital avec suppression du DPS au profit de catégories de personnes
19-mai-16
18-nov-17
40.000.000 € à imputer sur le
plafond général
50.000.000 € à imputer sur le
plafond général
Néant
Néant
Plafond général des délégations de compétence
19-mai-16
/
80.000.000 €
100.000.000 €
La Sté Foncière Atland SA a publié ce contenu, le 30 mars 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le30 mars 2017 16:14:08 UTC.
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