AURES Technologies : Rapport spécial résolutions 9 et 10

AURES TECHNOLOGIES SA

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires et / ou de diverses valeurs mobilières de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

Assemblée Générale mixte du 11 juillet 2024 - résolutions n°9 et n°10

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires et / ou de diverses valeurs mobilières de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

Assemblée Générale mixte du 11 juillet 2024 - résolutions n°9 et n°10

Aux Actionnaires

AURES TECHNOLOGIES SA 24 bis rue Léonard de Vinci 91090 LISSES

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d'administration de la compétence de décider une émission d'actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d'investissement, trusts, fonds d'investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur de l'équipement informatique ou de solutions logicielles, et/ou les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leur activité dans ce même secteur [les secteurs de l'équipement informatique ou de solutions logicielles], opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le montant maximum de l'augmentation du capital susceptible de résulter

de cette émission s'élève à 200 000 euros.

Ce montant pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225- 118 du code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l'Assemblée (10ème résolution).

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 18 mois la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

AURES TECHNOLOGIES SA

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires et / ou de diverses valeurs mobilières de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

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Le rapport du conseil d'administration appelle de notre part les observations suivantes :

• Il ne nous semble pas fixer de manière suffisamment précise les critères d'identification des catégories auxquelles appartiennent les bénéficiaires de l'émission envisagée pour répondre aux dispositions de l'article L. 225-138 du code de commerce prévoyant la possibilité de réserver l'augmentation du capital à des catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées,
• Il ne comporte pas l'indication des motifs de l'augmentation du capital et de la demande de suppression du droit préférentiel de souscription prévue par les textes réglementaires.

Par ailleurs, les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.

En application de la loi, nous vous signalons que le présent rapport n'a pu être mis à la disposition des membres de l'assemblée générale dans le délai prescrit par l'article R. 225-89 du code de commerce, le rapport du conseil d'administration nous ayant été communiqué tardivement.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 5 juillet 2024

Les commissaires aux comptes