Lors de sa réunion du 20 mars 2013, le Conseil de fondation de la Caisse de pension de la Banque Cantonale de Bâle (BKB) a décidé, avec effet au 1er janvier 2014, de substituer la primauté des cotisations à la primauté des prestations. Il s'agit notamment de combler le découvert de la Caisse et de pérenniser les prestations de prévoyance.

La Caisse de pension de la BKB, à laquelle la Banque Coop est également affiliée, accuse un découvert depuis fin 2008. Les contributions d assainissement, consenties depuis le 1er janvier 2010 par les assurés et les employeurs, n'ont pas encore permis, fin 2012, d'atteindre un taux plein de couverture. S'attendant de surcroît à ce que le rendement théorique découlant de la primauté des prestations ne soit pas atteint au cours des prochaines années, le Conseil de fondation s'est fixé les objectifs suivants et a arrêté les mesures correspondantes: combler le découvert et pérenniser les prestations de prévoyance.

A l'issue d'un examen détaillé de la situation, le Conseil de fondation s'est prononcé en faveur d'un nouveau plan de prévoyance fondé sur la primauté des cotisations. En prenant cette décision, il assume ses responsabilités et réagit à l'évolution incertaine des marchés financiers.

Décisions du Conseil de fondation

A partir du 1er janvier 2014, la Caisse de pension de la BKB sera gérée en vertu du principe de la primauté des cotisations. De la sorte, le Conseil de fondation s'inscrit dans la tendance générale observée ces dernières années chez les institutions de prévoyance privées et de droit public.

Le taux technique passe de 3,5 à 2,5%. Celui-ci demeurera toutefois à 3,5% pour les retraités actuels à titre de réglementation transitoire.

L'âge ordinaire de la retraite pour les hommes et les femmes est relevé de 62 à 64 ans révolus, ce qui permet de maintenir l'objectif de retraite actuel dans le modèle de financement.

Comblement du déficit de couverture

Les employeurs verseront un montant unique de CHF 31 millions afin de combler le déficit de couverture et de constituer une réserve de fluctuations. Le déficit de couverture sera intégralement comblé, ce qui entraînera un taux de couverture initial minimum de 100% dans le cadre de la nouvelle primauté des cotisations. La différence sera affectée en faveur de la réserve de fluctuations. A ce titre, les employeurs s'acquitteront du versement unique nécessaire pour cela au 1er janvier 2014. En contrepartie, la répartition des cotisations réglementaires passera de 75%:25% actuellement à 68%:32% (employeurs/employés).

Réglementation transitoire

Pour les collaborateurs à partir de 50 ans, une réglementation transitoire appropriée est prévue afin d'atténuer ou de compenser les effets du changement de primauté ou du taux technique plus faible appliqué sur les prestations de vieillesse allouées lors du départ à la retraite ordinaire. A cette fin, les employeurs verseront un montant unique supplémentaire de quelque CHF 13 millions.

Incidences financières sur la Banque Coop

Le groupe BKB alloue à la Caisse de pension une somme de CHF 44 millions pour combler le déficit de couverture et financer la réglementation transitoire. Celle-ci se compose du versement unique de CHF 31 millions ainsi que d'un montant unique de CHF 13 millions au titre de la réglementation transitoire. La Banque Coop participe à hauteur de CHF 17,6 millions; elle a déjà constitué en 2011 des provisions de CHF 6 millions. Reste à verser pour la Banque Coop le solde résiduel de CHF 11,6 millions. Faisant partie des charges de personnel, ce montant sera inscrit au passif de l'exercice 2013 et génèrera une diminution du bénéfice brut et du bénéfice de l'exercice de la Banque Coop, ce qui aura une incidence sur le résultat semestriel ou annuel.

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