BOFA SECURITIES EUROPE SA
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023
PricewaterhouseCoopers Audit | BDO PARIS |
63, rue de Villiers | 43-47 avenue de la Grande Armée |
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex | 75116 Paris |
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023
A l'Assemblée générale
BofA SECURITIES EUROPE SA 51 rue la Boétie
75008 PARIS
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BofA Securities Europe SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
- Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Observation
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif aux engagements de retraite et avantages similaires décrit dans la note « Changement de méthode comptable » de l'annexe aux comptes annuels.
BOFA SECURITIES EUROPE SA
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023 - Page 2
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Risque identifié | Notre réponse |
BofA Securities Europe SA détient un portefeuille d'instruments dérivés pour lesquels la juste valeur est enregistrée au bilan, à l'actif et au passif, en prenant en compte la valeur de marché.
Pour certains de ces instruments dérivés, la valeur de marché ne peut être déterminée sur la base de prix cotés ou de paramètres observables. La valorisation de tels instruments financiers requiert l'utilisation de modèles reposant sur de nombreux paramètres, dont certains sont non observables.
La valeur de marché qui en résulte peut faire l'objet d'ajustements par ailleurs afin de prendre en compte certains risques spécifiques tels que le risque de liquidité, de crédit ou de contrepartie. Les techniques retenues par la direction générale pour mesurer la valeur de marché du portefeuille d'instruments dérivés peuvent donc reposer sur des estimations significatives en fonction des modèles et paramètres utilisés.
Au 31 décembre 2023, la juste valeur des instruments dérivés représente à l'actif 4 457 millions d'euros en instruments conditionnels achetés et 30 238 millions d'euros en comptes d'ajustement, et au passif pour 4 727 millions d'euros en instruments conditionnels vendus et 32 824 millions d'euros en comptes d'ajustement.
En raison du caractère significatif de ces encours à l'actif et au passif et du recours au jugement dans la détermination de la valeur de marché, nous estimons que l'évaluation des instruments dérivés constitue un point clé de l'audit.
Avec l'aide de nos experts en valorisation et modélisation financière, nous avons examiné les processus et contrôles clés opérés et sur lesquels se repose BofA Securities Europe afin d'identifier, évaluer et enregistrer les variations de valeur de marché des instruments dérivés, en particulier ceux concernant :
- l'approbation et la revue périodique par la direction générale des modèles utilisés lors du calcul de la valeur de marché des instruments dérivés ;
- l'approbation et la revue périodique par la direction générale des modèles utilisés pour déterminer les ajustements de valorisation au titre du risque de crédit ;
- la vérification indépendante des prix et des paramètres pris en compte dans les modèles.
Sur la base d'échantillons, nous avons réalisé des tests substantifs portant sur :
- la réalisation de contre-valorisation indépendante du prix de certaines positions en utilisant nos propres modèles ;
- l'analyse de la pertinence des hypothèses retenues et des paramètres utilisés pour déterminer les prix et ajustements de valorisation.
Nous avons également examiné les informations spécifiques relatives à la valorisation des instruments dérivés publiées en annexe des comptes annuels.
BOFA SECURITIES EUROPE SA
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023 - Page 3
Pour plus d'informations, se référer aux notes annexes 5, 6, 9 et 10 des états financiers annuels.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l'exception du point ci-dessous.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante. Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire.
Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 du code de commerce.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BofA Securities Europe SA par vos statuts du 24 septembre 2018 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers et par votre Assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2018 pour le cabinet BDO Paris.
Au 31 décembre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 5ème année de sa mission sans interruption et le cabinet BDO Paris dans la 5ème année, dont respectivement deux et deux années depuis que la société est devenue établissement de crédit et d'investissement.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
BOFA SECURITIES EUROPE SA
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023 - Page 4
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société
- poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre
- ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude
BOFA SECURITIES EUROPE SA
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023 - Page 5
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 25 mars 2024
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit | BDO PARIS |
Pierre Clavié | Vincent Génibrel |
BofA Securities Europe SA
COMPTES ANNUELS
ARRETES AU 31 DECEMBRE 2023
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL SOCIAL DE 7 976 300 000 EUROS
51 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS France
RCS 842 602 690
BofA Securities Europe SA
STATEMENT OF OFF-BALANCESHEET EXPOSURES | 5 |
INCOME STATEMENT | 6 |
NOTES TO THE FINANICAL STATEMENTS | 7 |
2
BofA Securities Europe SA
ACTIF
AU 31 DECEMBRE 2023
31 Décembre | 31 Décembre | ||
2023 | 2022 | ||
Note | M€ | M€ | |
Caisse, banques centrales, CCP | 1 | 5 104 | 4 752 |
Effets publics et valeurs assimilées | 2 | 5 142 | 7 133 |
Créances sur les établissements de crédit et assimilés | 3 | 7 263 | 7 156 |
Opérations avec la clientèle | 4 | 24 562 | 18 085 |
Obligations et autres titres à revenus fixes | 2 | 1 038 | 852 |
Actions et autres titres à revenus variables | 2 | 8 331 | 4 881 |
Participations et autres titres détenus à long terme | - | - | |
Parts dans les entreprises liées | - | - | |
Participations et activité de portefeuille | 1 | - | |
Crédit-bail et location avec option d'achat | - | - | |
Location simple | - | - | |
Immobilisations incorporelles | - | - | |
Immobilisations corporelles | - | - | |
Capital souscrit non versé | - | - | |
Autres actifs | 5 | 19 032 | 23 098 |
Comptes de régularisation | 6 | 32 509 | 38 566 |
102 982 | 104 523 |
3
BofA Securities Europe SA
PASSIF
AU 31 DECEMBER 2023
31 Décembre | 31 Décembre | ||
2023 | 2022 | ||
Note | M€ | M€ | |
Banques centrales et CCP | - | - | |
Dettes envers les établissements de crédit et | 7 | 4 703 | 1 892 |
assimilés | |||
Opérations avec la clientèle | 8 | 20 724 | 16 173 |
Dettes représentées par un titre | - | - | |
Autres passifs | 9 | 33 392 | 34 449 |
Comptes de régularisation | 10 | 35 036 | 43 003 |
Provisions | 11 | 129 | 120 |
Dettes subordonnées | 12 | 932 | 924 |
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) | - | - | |
Capitaux propres hors FRBG | 13 | 8 066 | 7 962 |
Capital souscrit | 13 | 7 976 | 7 976 |
Primes d'émission | - | - | |
Réserves | - | - | |
Ecart de réévaluation | - | - | |
Provisions réglementées et subventions | - | - | |
d'investissement | |||
Autres réserves | 13 | (14) | (265) |
Résultat de l'exercice | 13 | 104 | 251 |
102 982 | 104 523 |
4
Attachments
- Original Link
- Original Document
- Permalink
Disclaimer
Bank of America Corporation published this content on 16 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 16 May 2024 15:04:03 UTC.