Sur le montant total de 14 milliards, environ trois milliards découlent de l'accord plus large de 8,5 milliards signé par les autorités fédérales avec dix grands acteurs du crédit immobilier pour indemniser les emprunteurs dont les biens ont été saisis dans des conditions contestées.

A Wall Street, l'action Bank of America a touché en séance son plus haut niveau depuis près de deux ans mais le titre a fini la séance en baisse de 0,2%, à 12,09 dollars.

Les analystes estiment que la banque a déjà déboursé une quarantaine de milliards de dollars depuis le début de crise dans le cadre d'accords amiables concernant des crédits immobiliers.

La majeure partie de ces pertes est liée au rachat en 2008 de Countrywide Financial, l'un des principaux acteurs du marché des crédits "subprime" avant la crise.

Mais Bank of America (BofA) se rapproche désormais du jour où elle pourra définitivement refermer le dossier des litiges liés au crédit immobilier, estiment analystes et investisseurs.

"C'est un pas dans la bonne direction pour une entreprise qui essaie de mettre les problèmes des crédits immobiliers derrière elle", estime Jonathan Finger, de Finger Interests, une société d'investissement qui détient 1,1 million d'actions de la banque.

Parallèlement à l'accord global sur les saisies, BofA a annoncé un règlement de 11,6 milliards de dollars environ avec l'organisme de refinancement hypothécaire Fannie Mae pour solder des litiges liés à des prêts immobiliers consentis entre 1999 et 2008.

Le groupe a déjà passé dans ses comptes des provisions couvrant la majeure partie de ces règlements.

TOUS LES DOSSIERS NE SONT PAS CLOS

Il n'a toutefois pas résolu tous les problèmes liés au crédit immobilier puisqu'il doit encore obtenir le feu vert de la justice américaine à un accord de 8,5 milliards avec des investisseurs privés et qu'il reste en conflit avec l'assureur crédit MBIA.

En outre, l'accord de lundi ne met pas fin aux poursuites engagées par la justice au sujet de certains prêts accordés par Countrywide et BofA puis revendus à Fannie Mae et Freddie Mac.

L'accord avec Fannie Mae prévoit que BofA versera 3,6 milliards de dollars à l'organisme public et lui reprendra 6,75 milliards de dollars de crédits immobiliers douteux.

Dans le cadre d'un règlement distinct, la banque versera 1,3 milliard de dollars supplémentaire à l'agence publique.

L'activité de Fannie Mae et Freddie Mac consiste à acheter des prêts immobiliers aux banques pour les revendre aux investisseurs sous forme de produits titrisés. Mais pendant la bulle immobilière, les banques ont vendu aux deux organismes des prêts dont ceux-ci estiment qu'ils n'auraient jamais dû être cédé, par exemple parce que des emprunteurs avaient donné des indications erronées concernant leurs revenus.

Les deux organismes cherchent depuis à obtenir des banques qu'elles leur rachètent les prêts concernés.

Bank of America a parallèlement conclu un accord avec Nationstar Mortgage Holdings et Walter Investment Management sur la cession des droits de gestion de crédits hypothécaires liés à environ 306 milliards de dollars de prêts.

Ces droits permettent aux banques d'encaisser des commissions en provenance d'investisseurs spécialisés dans les crédits hypothécaires en contrepartie de la collecte des remboursements des emprunteurs.

Ces différentes transactions s'inscrivent dans le cadre de la stratégie de BofA visant à réduire les coûts de ses activités de crédit immobilier dont les effectifs ont fortement augmenté ces dernières années en raison de la multiplication des incidents de paiement. Cette branche du groupe emploie désormais 42.000 personnes, soit près de 15% des effectifs globaux.

Nicolas Delame et Juliette Rouillon pour le service français, édité par Marc Angrand

par Rick Rothacker et Tanya Agrawal