Banque de Tunisie Societe anonyme : BT - Indicateurs d'activité trimestriels au 31/12/2021

BANQUE DE TUNISIE

NOTES SUR LES INDICATEURS D'ACTIVITE

ARRETES AU 31 DECEMBRE 2021

1. BASES RETENUES POUR L'ELABORATION DES INDICATEURS TRIMESTRIELS:

La BANQUE DE TUNISIE est un Etablissement de crédit au capital de 225.000.000 dinars. Elle est régie par la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers.

Les indicateurs d'activité sont élaborés conformément aux normes comptables bancaires et aux règles définies par la Banque Centrale de Tunisie en matière de présentation de la situation comptable et des normes prudentielles définies par la circulaire n° 91-24.

2. PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES:

Les indicateurs d'activité de la BANQUE DE TUNISIE sont établis en application des principes comptables suivants :

2.1. Règle de constatation des intérêts et commissions :

Les intérêts et commissions sont comptabilisés conformément aux règles prévues par la Norme Comptable n°03 relative aux revenus.

2.1.1. La constatation des intérêts :

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat à mesure qu'ils sont courus sur la base du temps écoulé et du solde restant en début de chaque période.

L'engagement établi entre la banque et le bénéficiaire mentionne les règles de calcul de ces intérêts. Ainsi, les tableaux d'amortissement permettent à la banque de connaître d'avance le montant de ces intérêts. Lorsque le contrat prévoit que le montant des intérêts est indexé sur un indicateur quelconque (généralement le T.M.M.), la connaissance de cet indicateur permet à la banque d'effectuer des estimations fiables de ses revenus.

2.1.2. La constatation des commissions :

Les commissions sont enregistrées selon le critère de l'encaissement. Ainsi, et conformément à la norme sectorielle n°24 :

• Si les commissions rémunèrent la mise en place de crédits (telles que les commissions d'étude), elles sont prises en compte lorsque le service est rendu ;
• Si les commissions sont perçues à mesure que le service est rendu (telles que les commissions sur engagements par signature), elles sont comptabilisées en fonction de la durée couverte par l'engagement.

2.2. Classification des titres et revenus y afférents :

Le portefeuille des titres est composé de :

Titres de transaction: ce sont des titres qui se distinguent par leur courte durée de détention (inférieure à 3 mois) et par leur liquidité.

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Titres d'investissement: il s'agit des titres acquis avec l'intention de les détenir durablement. Ils sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais d'achat exclus.

Titres de placement: ce sont les titres qui ne répondent pas aux critères retenus pour les titres de transaction ou d'investissement.

Ces titres sont comptabilisés à leurs valeurs d'acquisition. L'encours présenté dans ces indicateurs est déterminé net des provisions constituées et affectées aux titres d'investissement.

Les revenus du portefeuille des titres sont comptabilisés en tenant compte de la séparation des périodes. Ainsi, les intérêts à recevoir sur les bons du Trésor souscrits sont inclus dans la valeur des titres et constatés en résultat de la période. Les dividendes sont constatés dès le moment où le droit en dividendes est établi.

Les plus-values sur cession des actions sont comptabilisées dans le poste financier « solde en gains et pertes et correction des valeurs sur portefeuille d'investissement »

2.3. Règles de comptabilisation des opérations en devises :

Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires, ces indicateurs d'activités sont arrêtés en tenant compte des créances et des dettes en devises et de la position de change en devises converties sur la base du dernier cours de change interbancaire du mois concerné. Les gains et pertes de change résultant de la réévaluation de la position de change sont pris en compte dans le résultat de la période.

2.4. Encours des crédits :

L'encours des crédits est présenté compte tenu des créances rattachées et net des agios réservés et des provisions constituées sur les créances douteuses à la fin de chaque période.

2.5. Encours des dépôts :

Les dépôts de la clientèle sont présentés compte tenu des dettes rattachées.

2.6. Emprunts et ressources spéciales :

Les ressources spéciales sont composées des fonds budgétaires et des lignes de crédits extérieures. Elles sont présentées compte tenu des dettes rattachées.

3. FAITS MARQUANTS A LA FIN DU 4EME TRIMESTRE 2021:

A la fin du 4ème trimestre 2021, les indicateurs d'activité ont évolué comme suit :

• Les crédits à la clientèle (nets des provisions constituées ) ont atteint 4.901.270 mille dinars au 31/12/2021 , contre 4.827.549 mille dinars au 31/12/2020, soit une augmentation de +1,5%.
• Les dépôts de la clientèle sont en croissance de +7,8% passant de 4.300.501 mille dinars au 31/12/2020 à 4.637.717 mille dinars au 31/12/2021. Cette croissance est générée essentiellement par l'augmentation des dépôts d'épargne de +7,5% et des dépôts à vue de +9,4%.

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• L'encours des ressources spéciales a diminué de -15,5% passant de 468.691 mille dinars au 31 Décembre 2020 à 396.184 mille dinars au 31 Décembre 2021, suivant le rythme de remboursement prévu, sans nouveaux tirages en 2021.
• Les produits d'exploitation bancaire ont baissé de -1,6% pour atteindre 604.637 mille dinars au 31 Décembre 2021 contre 614.416 mille dinars à fin Décembre 2020. Cette baisse concerne principalement les intérêts -2,7% et ce suite à la baisse du taux moyen du marché.
• Les charges d'exploitation bancaire ont baissé de -5,7% passant de 241.054 mille dinars à fin Décembre 2020 à 227.398 mille dinars à fin Décembre 2021.
• Le Produit Net Bancaire a atteint à la fin du 4ème trimestre 2021 un montant de 377.239 mille dinars, contre 373.362 mille dinars à la fin du 4ème trimestre 2020, soit une hausse de +1,04%.
• Les charges opératoires ont augmenté de +13,5% pour atteindre 119.809 mille dinars au 31/12/2021 contre 105.520 mille dinars au 31/12/2020. Cette augmentation est entrainée par la hausse des charges du personnel suite aux augmentations relatives à 2020 et 2021 des salaires et des primes de départ à la retraite.
• Les capitaux propres sont composés du capital et des réserves au bilan. Ils s'élèvent au 31 décembre 2021 à 941.905 mille dinars compte non tenu du résultat de 2021.

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