Bastide Le Confort Med : Projet de modifications de statuts avec modifications apparentes

BASTIDE, Le Confort Médical

Société Anonyme auCapital : 3 303 261 Euros

Siège Social : Centre d'Activités EURO 2000 -12, avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES

R.C.S Nîmes B 305 635 039

Statuts certifiés conformeconformes

La société

GED 2075779.1

Article 1 - Forme1

Article 2 - Dénomination1

Article 3 - Objet1

Article 4 - Siège.................................................................................................... 3

Article 5 - Durée .................................................................................................. 3

Article 6 - Capital social 4

Article 7 - Modification du Capital Social 6

Article 8 - Forme des Actions 10

Article 9 - Identification des Actionnaires - Franchissement de seuils 11

Article 10 - Transmission des Actions 11

Article 11 - Indivisibilité des Actions 12

Article 12 - Droits et Obligations attachés aux Actions 12

Article 13 - Conseil d'Administration 16

Article 14 - Direction générale - Délégation de pouvoirs 20

Article 15 - Signature sociale 21

Article 16 - Conventions entre la Société et un Administrateur 23

Article 17 - Commissaires aux comptes 25

Article 18 - Assemblées d'Actionnaires - Nature des Assemblées...................... 25Article 19 - Organe de convocation - Lieu de réunion des Assemblées ............. 25Article 20 - Ordre du jour des Assemblées 26

Article 21 - Admission aux Assemblées .............................................................. 27Article 22 - Représentation des Actionnaires - vote par correspondance.......... 27Article 23 - Tenue de l'Assemblée - Bureau 28

Article 24 - Effets des délibérations 28

Article 25 - Procès-verbaux 29

Article 26 - Objet et tenues des Assemblées Ordinaires. 30

Article 27 - Quorum et majorité des Assemblées Générales Ordinaires. 30

Article 28 - Objet et tenue des Assemblées Extraordinaires 30

Article 29 - Quorum et majorité des Assemblées Générales Extraordinaires 31

Article 30 - Assemblées Spéciales 31

Article 31 - Droit de communication des Actionnaires 32

Article 32 - Année sociale 33

Article 33 - Comptes sociaux 33

Article 34 - Affectation et répartition des bénéfices 33

Article 35 - Paiement du dividende 34

Article 36 - Liquidation ....................................................................................... 35

Article 37 - Contestations 37

Bastide, Le Confort Médical (la « Société ») a été constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée.

Par acte sous seing privé du 24 septembre 1985, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé la transformation de la Société en société anonyme et a adopté les présents statuts.

Article2-La Société est régie par les lois et règlements en

vigueur et par les présents statuts.

Article 1 -Article 2 - DénominationLa dénomination de la Société est la suivante : BASTIDE, Le Confort Médical

Dans tous actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement des mots "société anonyme " ou des initiales "S.A. " et de l'énonciation du capital social.

Article 2 -Article 3 - Article3-Objet

La Société a pour objet :

• la vente, la location, l'entretien, la réparation d'articles et d'équipements, la prestation de tous services (i) ayant trait à la santé, au confort, au bien-être, à la mise en condition physique et aux soins de la personne,et plus particulièrement la dispensation d'oxygène, ou(ii) pouvant se rapporter directement ou indirectement au secteur paramédical.;

• Etplusgénéralementla fabrication de produits, l'étude, l'acquisition, l'exploitation directe ou indirecte ou la vente de tous brevets, inventions ou procédés ayant trait au secteur paramédical ;

• la communication, l'organisation d'évènements, l'exploitation de sites internet ayant trait au secteur paramédical ;

• la réalisation de toutes opérations quelle qu'en soit la nature pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant contribuer à son développement.