BIOPHYTIS S.A. Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 1.239.100,20 € Siège social : 14 avenue de l'Opéra
75001 Paris
492 002 225 RCS Paris
Article 1 - Forme
La Société Biophytis, constituée sous forme de Société par Actions Simplifiée a, en application des articles L.224-3 et L.227-9 du Code de Commerce, adopté la forme de société anonyme, suivant décision des associés en date du 12 septembre 2014, sans qu'il résulte création d'un être moral nouveau.
La société est régie par les présents Statuts et les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur notamment par les dispositions du Livre deuxième du Code de commerce, ainsi que par tous textes législatifs ou réglementaires subséquents ou qui pourront être applicables au cours de la vie sociale.
Article 2 - Objet
La Société a pour objet, en France et en tous pays :
la création, l'exploitation, la location, la location-gérance de tout fonds de commerce, usines, établissements, la prise de participation dans toute société, ainsi que toutes les opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières annexes ou connexes se rapportant de manière directe ou indirecte à l'activité de recherche, production, distribution et commercialisation de tout produit et service bénéfique pour la santé humaine ou animale;
la recherche et le développement de candidats médicaments et de nutraceutiques, notamment dans le domaine des maladies liées au vieillissement ;
et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un ou l'autre des objets spécifiés ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.
Article 3 - Dénomination sociale
La Société a pour dénomination sociale :
BIOPHYTISDans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots "société anonyme" ou des initiales "S.A", et de l'énonciation du montant du capital social ainsi que du lieu et du numéro d'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés auprès duquel elle est immatriculée.
Article 4 - Siège social
Le siège social est fixé au : 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris
Il peut être transféré en tout endroit du département ou d'un département limitrophe par une simple décision du Conseil d'administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et en tous lieux par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Lorsqu'un transfert est décidé par le Conseil d'administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence.
Article 5 - Durée
La Société a une durée de quatre-vingt-dix-neuf années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Un an au moins avant l'expiration de la Société, le Conseil d'administration doit provoquer la réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires à l'effet de décider si la Société doit être prorogée. A défaut, tout Actionnaire peut demander au Président du Tribunal de Commerce, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire de justice chargé de provoquer la réunion et la décision ci- dessus prévues.
TITRE II CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
Article 6 - Apports
À la constitution de la société, il été fait apport par Monsieur Stanislas VEILLET, associé unique, d'une somme en numéraire de SOIXANTE TROIS MILLE EUROS (63.000 €) correspondant au montant du capital social.
La somme de trente-et-un mille cinq cents euros (31.500 €) a été déposée le 7 septembre 2006 pour le compte de la Société en formation sur un compte ouvert auprès de la banque CIC située 11, rue d'Aguesseau (75008) PARIS.
Le solde, soit la somme de trente-et-un mille cinq cents euros (31.500 €), a été déposé auprès de la banque CIC susvisée ainsi qu'il en résulte d'un certificat délivré par ledit établissement en date du 25 mai 2007.
Suite à une décision de l'associé unique en date du 30 juillet 2008, le Président a constaté le 1er août 2008 la réalisation d'une augmentation de capital de DEUX CENT QUATRE MILLE EUROS (
€ ) par apport en numéraire à concurrence de VINGT QUATRE MILLE EUROS (24.000 €) et par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société à concurrence de CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (180.000 €).
Suite à une décision de l'assemblée générale en date du 18 décembre 2008, les associés ont constaté la réalisation d'une augmentation de capital [d'un montant total de HUIT CENT MILLE DOUZE EUROS ET SEPT CENTIMES (800.012,07 €) en ce compris la prime d'émission, par apport en numéraire.
Suite à une décision de l'assemblée générale en date du 29 juin 2009, les associés ont constaté :
la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant de deux millions deux cent vingt mille un euros et trente-cinq centimes (2.220.001,35 €) en ce compris la prime d'émission, par apport en numéraire.
la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant de vingt et un mille huit cent quatre (21.804) euros par voie d'exercice du droit de relution (full ratchet) attachés aux 50.859 actions de préférence de catégorie P existantes à cette date et conversion desdites actions en 72.663 actions de préférence de catégorie « Pbis », les 21.804 actions nouvelles étant libérées par prélèvement d'une somme de 21.804 € sur le compte "Prime d'émission".
Par décision du Président en date du 18 juillet 2012, le capital social de la Société a été augmenté, en numéraire, d'un montant nominal de dix-huit mille quarante-six euros (18.046 €), pour le porter de de cinq cent quarante et un mille deux cent quatre-vingt-dix-huit euros (541.298 €) à cinq cent cinquante- neuf mille trois cent quarante-quatre euros (559.344 €), correspondant à une souscription d'un montant global de cent quatre-vingt-dix-huit mille euros et quarante-six centimes (198.686,46 €), prime d'émission comprise, par la création et l'émission, au prix unitaire de onze euros et un centime (11,01
€), dont une prime d'émission de dix euros et un centime (10,01 €), de dix-huit mille quarante-six (18.046) actions ordinaires nouvelles de catégorie « O », souscrites par voie de conversion de 13.500
obligations convertibles dites « OCA Réservées2011» et 4.546 obligations convertibles dites « OCA 2011
» et intégralement libérées lors de la souscription par voie de compensation avec la créance obligataire. Par décision de l'Assemblée Générale Mixte (Extraordinaire et ordinaire) en date du 18 juillet 2012 :
le capital social de la Société a été augmenté, en numéraire, d'un montant nominal de cent soixante- quinze mille quatre-vingt-dix-neuf euros (175.099 €), pour le porter de cinq cent cinquante-neuf mille trois cent quarante-quatre euros (559.344 €) à sept cent trente-quatre mille quatre cent quarante-trois euros (734.443 €), correspondant à une souscription d'un montant global d'un million huit cent mille dix-sept euros et soixante-douze centimes (1.800.017,72 €), prime d'émission comprise, par la création et l'émission, au prix unitaire de dix euros et vingt-huit centimes (10,28 €), dont une prime d'émission de neuf euros et dix-huit centimes (9,28 €), de cent soixante-quinze mille quatre-vingt-dix-neuf (175.099) actions nouvelles de préférence de catégorie
« P2 », souscrites en numéraire et intégralement libérées lors de la souscription ;
les dix-huit mille quarante-six (18.046) actions ordinaires nouvelles de catégorie « O », émises par voie de conversion de 13.500 obligations convertibles, dites « OCA Biophytis Réservées2011», et
4.546 obligations convertibles dites « OCA Biophytis2011», ont été converties en dix-huit mille quarante-six (18.046) actions
Par décision du Président en date du 18 juillet 2012, le capital social de la Société a été augmenté, en numéraire, d'un montant nominal de dix-neuf mille quatre cent quatre-vingt-quatre euros (19.484 €), pour le porter de sept cent trente-quatre mille quatre cent quarante-trois euros (734.443 €) à sept cent cinquante-trois mille neuf cent vingt-sept euros (753.927 €), par voie d'exercice du droit de relution (full ratchet) attaché aux 201.635 actions de préférence de catégorie « P » et 72.663 actions de préférence de catégorie « Pbis » existant à cette date et conversion desdites actions en deux cent quatre- vingt-treize mille sept cent quatre-vingt-deux (293.782) actions de préférence de catégorie « Pbis » dont dix-neuf mille quatre cent quatre-vingt-quatre (19.484) nouvelles actions de préférence de catégorie « Pbis » émises au pair, les 19.484 nouvelles actions de préférence de catégorie « Pbis » étant libérées par prélèvement d'une somme de 19.484 € sur le compte "Prime d'émission".
Par décision de l'assemblée générale des associés en date du 22 mai 2015, la valeur nominale des actions a été divisée par cinq pour passer à vingt centimes d'euros (0.20€).
Par décision du Conseil d'administration du 10 juillet 2015 agissant sur délégation de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 27 mai 2015, le capital social de la Société a été augmenté, en numéraire, d'un montant nominal de 334.500 euros pour le porter de 753.927 euros à 1.088.427 euros correspondant à une souscription d'un montant global de 10.035.000 prime d'émission comprise, par la création et l'émission, au prix unitaire de 6 euros dont une prime d'émission de 5,80 euros de 1.672.500 actions ordinaires nouvelles, souscrites en numéraire et intégralement libérées lors de la souscription.
Par décision du Conseil d'administration du 7 août 2015 agissant sur délégation de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 27 mai 2015, le capital social de la Société a été augmenté, en numéraire, d'un montant nominal de 133.340 euros pour le porter de 1.088.427 euros à 1.221.767 euros correspondant à une souscription d'un montant global de 6.000.300 prime d'émission comprise, par la création et l'émission, au prix unitaire de 9 euros dont une prime d'émission de 8,80 euros, de 666.700 actions ordinaires nouvelles, souscrites en numéraire et intégralement libérées lors de la souscription.
Par décision du Conseil d'administration du 23 septembre 2015 agissant sur délégation de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 27 mai 2015, le capital social de la Société a été augmenté, en numéraire, d'un montant nominal de 4.583,20 euros pour le porter de 1.221.767 euros à 1.226.350,20 euros correspondant à une souscription d'un montant global de 137.496,00 prime d'émission comprise, par la création et l'émission, au prix unitaire de 6,00 euros dont une prime d'émission de 5,80 euros, de 22.916 actions ordinaires nouvelles, souscrites en numéraire et intégralement libérées lors de la souscription.
Par décision du Conseil d'administration du 4 décembre 2015 agissant sur délégation de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 27 mai 2015, le capital social de la Société a été augmenté, en
La Sté Biophytis SA a publié ce contenu, le 08 avril 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 11 avril 2016 10:12:18 UTC.
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