Bouygues : jugement défavorable dans un contentieux avec Free
Le 10 février 2023 à 08:24
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Bouygues Telecom fait part d'un jugement du tribunal de commerce de Paris le condamnant à verser 308 millions d'euros de dommages et intérêts à Free Mobile, dans un contentieux au sujet d'anciennes offres groupées de la filiale de Bouygues.
L'opérateur de télécommunications rapporte aussi que ce jugement indique que 'l'exécution provisoire est de droit', ce qui, selon lui, 'est inexact s'agissant d'une procédure introduite avant le 1er janvier 2020'.
Contestant ce jugement 'avec la plus grande vigueur' et considérant que ses offres groupées sont légales, Bouygues Telecom fait appel devant la Cour d'appel de Paris. Aucun montant n'a été provisionné dans ses derniers comptes arrêtés au 30 septembre 2022.
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Bouygues SA est un groupe industriel diversifié organisé autour de 4 pôles d'activités :
- construction (48,8% du CA) : construction et entretien d'infrastructures de transport, de loisirs et d'aménagement urbain (58,4% du CA ; Colas ; n° 1 mondial de la route), activités de BTP et de travaux publics de réseaux, de génie électrique et thermique et de maintenance d'installations (35,2% ; Bouygues Construction), et promotion immobilière (6,4% ; Bouygues Immobilier) ;
- télécommunications (13,7% ; Bouygues Telecom) : prestations de téléphonie mobile, de téléphonie fixe, d'accès à Internet, etc. ;
- médias (4% ; TF1) ;
- autres (33,5%; Equans) : société acquise en octobre 2022.
La répartition géographique du CA est la suivante : France (49,6%), Union européenne (14,6%), Europe (14,8%), Amérique du Nord (12,8%), Asie-Pacifique (4,6%), Afrique (2,2%), Amérique Centrale et du Sud (1%) et Moyen-Orient (0,4%).