Crédit Agricole du Languedoc : DECISION DE JUSTICE RELATIVE AUX CERTIFICATS COOPERATIFS

D'INVESTISSEMENT

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Languedoc prend acte avec satisfaction de l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la Cour d'appel d'Amiens dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette décision confirme le jugement du tribunal judiciaire d'Amiens du 21 avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs. Elle peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation.

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc published this content on 28 June 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 June 2024 16:04:46 UTC.