Le Conseil d′Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, dans sa séance du 19 décembre 2008, a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées. Il remarque que ces recommandations recouvrent très largement la méthodologie et les règles que la Caisse Régionale respecte depuis toujours, aussi bien les dispositions du Code Rural que les prescriptions de Crédit Agricole SA et l′ensemble des accords conclus au sein de la Fédération Nationale du Crédit Agricole.

Dès lors, il considère que ces recommandations AFEP-MEDEF s′inscrivent dans la démarche de gouvernement d′entreprise de la Caisse régionale.

En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, le code AFEP-MEDEF ainsi modifié est celui auquel se réfèrera la Caisse régionale pour l′élaboration du rapport prévu à l′article L.225-37 du Code de commerce

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[CN#147845]