China Datang Corporation Renewable Power Co., Limited a annoncé que le 14 juin 2024, la Société, Datang Renewables (H.K.) Co., Limited et Datang Hainan Energy Development Co., Ltd. ont conclu l'accord de coentreprise concernant, entre autres, la création de la coentreprise avec un apport conjoint des parties pour le développement du projet de stockage d'énergie de Wenchang. Une fois la transaction réalisée, la société, Datang Renewables HK et Datang Hainan détiendront respectivement 40 %, 25 % et 35 % des parts de la coentreprise, qui deviendra une filiale de la société. Les principaux termes de l'accord de coentreprise sont les suivants : Date : 14 juin 2024 Capital social : 59,00 millions de RMB.

Apport en capital : la Société apportera 23,60 millions RMB en numéraire, soit 40 % du capital social de la coentreprise ; Datang Renewables HK apportera 14,75 millions RMB en numéraire, soit 25 % du capital social de la coentreprise ; et Datang Hainan apportera 20,65 millions RMB en numéraire, soit 35 % du capital social de la coentreprise. Le capital social et le montant des apports de chaque partie au contrat de joint venture ont été déterminés à l'issue de négociations entre les parties dans des conditions de concurrence normale, en tenant compte de divers facteurs tels que la nature de l'activité, les besoins en fonds de roulement et les plans de développement futur de la joint venture. Mode d'apport : Apport en numéraire par chacune des parties.

Moment de l'apport : Le montant de l'apport en capital de chaque partie doit être effectué avant le 31 décembre 2024. Nature de la joint venture : Société à responsabilité limitée. Champ d'activité : Projets généraux : investissement, construction et exploitation de projets d'énergie nouvelle, d'énergie distribuée et de stockage d'énergie ; services techniques, développement technologique, conseil en technologie, échange de technologie, transfert de technologie et promotion de la technologie (à l'exception des activités sous licence, les projets qui ne sont pas interdits ou restreints par les lois et règlements peuvent être exploités de manière indépendante conformément à la loi).

Projets sous licence : production d'électricité, transport d'électricité et fourniture d'électricité (distribution) (les projets nécessitant une autorisation légale ne peuvent être exploités qu'après avoir été approuvés par les services compétents). Sous réserve des dispositions de la licence d'exploitation de la personne morale de l'entreprise délivrée par le département de supervision et de gestion du marché. Gouvernement d'entreprise : La joint venture se propose de mettre en place un conseil d'administration composé de cinq membres, dont deux nommés par la société, un nommé par Datang Renewables HK et un nommé par Datang Hainan, qui seront élus par l'assemblée des actionnaires de la joint venture, et un représentant des salariés élu par l'assemblée des représentants des salariés de la joint venture.

Il est proposé que le conseil d'administration ait un président, qui sera recommandé par la société et élu par le conseil d'administration. Il est proposé que la joint venture mette en place un comité de supervision composé de cinq superviseurs, dont un superviseur proposé par la Société, un superviseur proposé par Datang Renewables HK et un superviseur proposé par Datang Hainan, qui seront élus par l'assemblée des actionnaires de la joint venture, et deux superviseurs représentant les employés, qui seront élus par l'assemblée des représentants des employés de la joint venture. Il est proposé que le comité de surveillance ait un président, qui sera élu par plus de la moitié de l'ensemble des superviseurs.