13 mars 2023 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n° 31 |
BALO
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr
www.journal-officiel.gouv.fr
Avis de convocation / avis de réunion
2300501 | Page 1 |
13 mars 2023 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n° 31 |
CHRISTIAN DIOR
SOCIETE EUROPEENNE AU CAPITAL DE € 361 015 032 - 582 110 987 R.C.S PARIS
30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS
Avis de réunion valant avis de convocation
Les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte le jeudi 20 avril 2023 à 15 heures 30, au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli - 75001 Paris.
Les modalités de participation à l'Assemblée générale peuvent aussi être consultées sur le site inte rnet de la Société : www.dior-finance.com(rubrique Documentation/Assemblée générale).
A l'effet de faciliter leur participation, les actionnaires sont invités à utiliser la plate -forme VOTACCESS.
Les actionnaires auront en outre la possibilité, entre le mercredi 29 mars et le mercredi 19 avril 2023 à 12 heures (heure de Paris), en complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, d'adresser des questions par courriel à l'adresse : assembleegenerale2023@dior-finance.com.Ces questions devront impérativement être accompagnées de l'attestation d'inscription en compte de leurs actions. Il sera répondu à ces questions durant l'Assemblée générale sur la base d'une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l'attention des actionnaires.
Les actionnaires seront appelés à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Projet de résolutions du Conseil d'administration
Résolutions à caractère ordinaire
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Affectation du résultat - fixation du dividende
Approbation des conventions réglementées
Ratification de la cooptation de M. Antoine Arnault, Administrateur
Renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Bernard Arnault
Renouvellement du mandat d'Administrateur de M. Antoine Arnault
Renouvellement du mandat d'Administratrice de Mme Maria-Luisa Loro Piana
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux, mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce
10e résolution : Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d'administration, M. Bernard Arnault
11e résolution : Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice au Directeur général, M. Sidney Toledano
12e résolution : Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice au Directeur général, M. Antoine Arnault
13e résolution : Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs
14e résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration
15e résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur général
16e résolution : Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'administration pour intervenir en bourse sur les actions de la Société
Résolutions à caractère extraordinaire
17e résolution : Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'administration pour réduire le capital social par annulation des actions acquises en bourse
18e résolution : Modification de l'article 11 des statuts afin de fixer la limite d'âge du Président du Conseil d'administration à quatre-vingts ans
2300501 | Page 2 |
13 mars 2023 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n° 31 |
Les résolutions suivantes seront soumises au vote des actionnaires :
Résolutions à caractère ordinaire
Première résolution
Approbation des comptes sociaux
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports, et desquels il résulte pour ledit exercice un bénéfice net de 2 451 062 744,33 euros.
Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports.
Troisième résolution
Affectation du résultat - fixation du dividende
L'Assemblée générale, après avoir constaté que le bénéfice de l'exercice d'un montant de 2 451 062 744,33 euros auquel s'ajoute le report à nouveau antérieur d'un montant de 1 916 891 220,78 euros, constituent un bénéfice distribuable de 4 367 953 965,11 euros, décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affect er ce résultat et de répartir le résultat distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2022 de la façon suivante :
Détermination du résultat distribuable (en euros) Résultat net
Report à nouveau
Bénéfice distribuable
Proposition d'affectation
Distribution d'un dividende brut de 12,00 euros par action Report à nouveau
Soit un total de
2 451 062 744,33
1 916 891 220,78
4 367 953 965,11
2 166 090 192,00
2 201 863 773,11
4 367 953 965,11
Pour mémoire, au 31 décembre 2022, la Société détient 96 936 de ses propres actions, correspondant à un montant non distribuable de 16,7 millions d'euros, équivalent au coût d'acquisition de ces actions.
L'Assemblée générale fixe en conséquence le montant brut du dividende global en numéraire pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 à 12 euros par action. Compte tenu de l'acompte sur dividende en numéraire de 5 euros par action distribué le 5 décembre 2022, le solde est de 7 euros. Le solde du dividende sera détaché le 25 avril 2023 et mis en paiement le 27 avril 2023.
Depuis le 1er janvier 2019, en l'état de la législation fiscale applicable aux revenus de capitaux mobiliers, ces dividendes ouvrent droit, pour les résidents fiscaux français personnes physiques qui ont opté pou r l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu sur l'ensemble de leurs revenus mobiliers éligibles, à l'abattement fiscal de 40 %.
Enfin, dans le cas où, lors de la mise en paiement de ce solde, la Société détiendrait une partie de ses propr es actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte report à nouveau.
2300501 | Page 3 |
13 mars 2023 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n° 31 |
Distribution des dividendes
Conformément à la Loi, l'Assemblée générale constate que le montant brut du dividende en numéraire par action versé au titre des trois derniers exercices s'est élevé à :
Exercice | Nature | Date de mise en paiement | Dividende brut (en euros) |
31 décembre 2021 | Acompte | 2 décembre 2021 | 3,00 |
Solde | 28 avril 2022 | 7,00 | |
Total | 10,00 | ||
31 décembre 2020 | Acompte | 3 décembre 2020 | 2,00 |
Solde | 22 avril 2021 | 4,00 | |
Total | 6,00 | ||
31 décembre 2019 | Acompte ordinaire | 10 décembre 2019 | 2,20 |
Acompte exceptionnel | 10 décembre 2019 | 29,20 | |
Solde | 9 juillet 2020 | 2,60 | |
Total | 34,00 | ||
Quatrième résolution
Approbation des conventions réglementées
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions réglementées mentionnées dans ledit Rapport.
Cinquième résolution
Ratification de la cooptation du mandat d'Administrateur de Monsieur Antoine Arnault
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions, décide de ratifier la cooptation en qualité d'Administrateur de Monsieur Antoine Arnault en remplacement de Monsieur Sidney Toledano, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la présente Assemblée générale.
Sixième résolution
Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Bernard Arnault
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions , décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Bernard Arnault pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice écoulé.
Septième résolution
Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Antoine Arnault
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions, décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Antoine Arnault pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice écoulé.
Huitième résolution
Renouvellement du mandat d'Administratrice de Madame Maria Luisa Loro Piana
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions , décide de renouveler le mandat d'Administratrice de Madame Maria Luisa Loro Piana pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice écoulé.
2300501 | Page 4 |
13 mars 2023 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n° 31 |
Neuvième résolution
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux, mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce
L'Assemblée générale après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34I dudit Code, les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article L. 22-10-9I du Code de commerce telles que présentées au point 2.2 du Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entrepris e (inclus dans le Rapport annuel 2022).
Dixième résolution
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d'administration, M. Bernard Arnault
L'Assemblée générale approuve, en application de l' article L. 22-10-34 I et II du Code de commerce, les informations visées à l'article L. 22-10-9 I dudit Code, ainsi que les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur
Bernard Arnault en raison de son mandat de Président du Conseil d'administration (étant précisé qu'aucune rémunératio n fixe, variable ou exceptionnelle, autre que celle versée ou attribuée au titre de son mandat, n'a été ni versée ni attribuée à Monsieur Bernard Arnault en sa qualité de Président du Conseil d'administration de la société Christian Dior au cours ou au titre de l'exercice 2022), tels que présentés au point 2.2 du Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise (inclus dans le Rapport annuel 2022), et dans le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions au point 3.2 figurant dans la brochure de convocation de l'Assemblée générale.
Onzième résolution
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice au Directeur général, M. Sidney Toledano
L'Assemblée générale approuve, en application de l'article L. 22-10-34 I et II du Code de commerce, les inf ormations visées
- l'article L. 22-10-9 I dudit Code ainsi que les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Sidney Toledano en raison de son mandat de Directeur général ayant pris fin le 8 décembre 2022 (étant précisé qu'aucune rémunération variable ou exceptionnelle n'a été ni versée ni attribuée à Monsieur Sidney Toledano en sa qualité de Directeur général de la société Christian Dior au cours ou au titre de l'exercice 2022), tels que présentés au point 2.2 du Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise (inclus dans le Rapport annuel 2022), et dans le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions au point 3.2 figurant dans la brochure de convocation de l'Assemblée générale.
Douzième résolution
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice au Directeur général, M. Antoine Arnault
L'Assemblée générale approuve, en application de l'article L. 22-10-34 I et II du Code de commerce, les informations visées
- l'article L. 22-10-9 I dudit Code ainsi que les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Antoine Arnault en raison de son mandat de Directeur général ayant pris effet le 8 décembre 2022 (étant précisé qu'aucune rémunération variable ou exceptionnelle n'a été ni versée ni attribuée à Monsieur Antoi ne Arnault en sa qualité de Directeur général de la société Christian Dior au cours ou au titre de l'exercice 2022), tels que présentés au point 2.2 du Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise (inclus dans le Rapport annuel 2022), et dans le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions au point 3.2 figurant dans la brochure de convocation de l'Assemblée générale.
Treizième résolution
Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants, approuve, en application de l'article L. 22-10-8II du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs, telle que présentée au point 2.1.1 du Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise (inclus dans le Rapport annuel 2022).
2300501 | Page 5 |
Attachments
- Original Link
- Original Document
- Permalink
Disclaimer
Christian Dior SE published this content on 13 March 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 13 March 2023 18:18:01 UTC.