Korian : Rapport des Commissaires aux comptes relatif à la 30ème résolution

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Korian

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à des catégories de bénéficiaires

Assemblée générale mixte du 15 juin 2023 - Résolution n°30

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Korian

Société européenne

RCS Paris 447 800 475

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à des catégories de bénéficiaires

Assemblée générale mixte du 15 juin 2023 - Résolution n° 30

A l'Assemblée générale de la société Korian,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'administration de la compétence de décider une émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires de la société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, réservée (i) aux salariés et mandataires sociaux de sociétés liées à la société dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et (ii) à tout établissement bancaire ou filiale contrôlée d'un tel établissement, ou à toute entité de droit français ou étranger, dotée ou non de la personnalité morale, intervenant à la demande de la société pour les besoins de la mise en place d'un dispositif d'actionnariat ou d'épargne salariale, dans la mesure où le recours à la souscription de la personne autorisée, conformément à la présente résolution, serait nécessaire ou souhaitable pour permettre à des salariés de souscrire au capital de la société dans des conditions équivalentes économiquement à celles qui pourront être proposées aux adhérents d'un ou de plusieurs plans d'épargne d'entreprise ou du groupe dans le cadre d'une augmentation de capital réalisée en application de la vingt-neuvième résolution soumise à l'Assemblée générale, délégation sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant nominal total des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées ne pourra excéder 1 % du montant du capital social de la société au jour de la décision du Conseil d'administration, étant précisé que ce plafond s'imputera sur le plafond global prévu dans la vingt-neuvième résolution soumise à l'Assemblée générale du 15 juin 2023.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de dix-huit mois à compter de l'Assemblée générale du 15 juin 2023, la compétence pour décider une émission d'actions et/ou de valeurs mobilières et de supprimer, au profit des bénéficiaires susmentionnés, votre droit préférentiel de souscription aux actions et/ou aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations

Assemblée générale mixte du 22 juin 2023

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chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d'administration.

Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'administration en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.

Les Commissaires aux comptes,

Assemblée générale mixte du 22 juin 2023