CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER

DOCUMENT DE REFERENCE RELATIF A L'EXERCICE 2023 ET AU

PREMIER TRIMESTRE 2024

Enregistrement de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)

Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC, le présent document de référence a été enregistré par l'AMMC en date du 28 Juin 2024 sous la référence EN/EM/007/2024.

Le présent document de référence ne peut servir de base pour effectuer du démarchage ou pour la collecte des ordres dans le cadre d'une opération financière que s'il fait partie d'un prospectus dument visé par l'AMMC.

Mise à jour annuelle du dossier d'information relatif au programme d'émission de certificats de

dépôt

A la date d'enregistrement du présent document de référence, la mise à jour du dossier d'information relatif au programme d'émission de certificats de dépôt est composée :

  • Du présent document de référence ;
  • De la note relative au programme de certificats de dépôt enregistrée par l'AMMC en date du
    13/09/2023, sous la référence EN/EM/018/2023 et disponible sur le lien suivant : https://www.ammc.ma/sites/default/files/NOTE_CD_CIH_018_2023.pdf

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Avertissement

Le présent document de référence a été enregistré par l'AMMC. L'enregistrement du document de référence n'implique pas authentification des informations présentées. Il a été effectué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée.

L'attention du public est attirée sur le fait que le présent document de référence ne peut servir de base pour le démarchage financier ou la collecte d'ordres de participation à une opération financière s'il ne fait pas partie d'un prospectus visé par l'AMMC.

Le présent document de référence peut faire l'objet d'actualisations ou de rectifications. Les utilisateurs de ce document de référence sont appelés à s'assurer de disposer, le cas échéant, desdites actualisations et rectifications.

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Abréviations

AGO

Assemblée Générale Ordinaire

ALM

Asset Liabilities Management

AMMC

Autorité Marocaine du Marché des Capitaux

AWB

AttijariWafa Bank

BAM

Banque du Maroc

BCP

Banque Centrale Populaire

BDT

Bons du Trésor

BOA

Bank of Africa

BMCI

Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie

BNDE

Banque National de Développement Economique

BPCE

Banque Populaire Caisses d'Epargne

BTP

Bâtiment et Travaux Publics

CA

Chiffre d'Affaires

CAM

Crédit agricole du Maroc

CCG

Caisse Centrale de Garantie

CD

Certificats de Dépôts

CDG

Caisse de Dépôt et de Gestion

CDG CAPITAL

Caisse de dépôt et de gestion

CDM

Crédit du Maroc

CEN

Caisse d'Epargne Nationale

CES

Créances en Souffrance

CGEM

Confédération générale des entreprises du Maroc

CIMR

Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite

CMM

COMPTOIR METALLURGIQUE MAROCAIN

CNSS

Caisse National de Sécurité Sociale

COSUMAR

Compagnie marocaine de sucrerie et raffinage

CPIM

Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc

CRM

Customer Relationship Management

CT

Court terme

DAT

Dépôts à Terme

DGA

Directeur Général Adjoint

DH

Dirham

DMZ

Demilitarized Zone

EMI

Ecole Mohammedia des Ingénieurs

FEC

Fonds d'Equipement Communal

FPCT

Fonds de Placement Collectif en Titrisation

GAB

Guichet Automatique Bancaire

GCE

Groupe français Caisse d'Epargne

3

GDH

Milliards de Dhs

GPBM

Groupement Professionnel des Banques du Maroc

HBM

Habitat Bon Marché

HCP

Haut-Commissariat au Plan

HEC

Haute Etudes Commerciales

IAS

International Accounting Standards

IDEI

Investissement Direct Etranger à l'Immobilier

IDR

Issuer Default Ratings

IFRIC

International Financial Reporting Interpretation Committee

IFRS

International Financial Reporting Standards

IR

Impôt sur le revenu

IS

Impôt sur les sociétés

JNP S.A

Juice & nectar partner

KDH

Milliers de Dhs

LT

Long Terme

Masen

Moroccan Agency for Sustainable Energy

MBA

Master of Business Administration

MCM

Massira Capital Management

MDH

Millions de Dhs

MLT

Moyen Long Terme

MRE

Marocains Résidents à l'Etranger

MT

Moyen Terme

OPA

Offre Publique d'Achat

OPCVM

Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

OSH

Obligation Sécurisée Hypothécaire

PCA

Plan de Continuité de l'Activité

PCEC

Plan Comptable des Etablissements de Crédit

PDG

Président Directeur Général

PIB

Produit Intérieur Brut

PME

Petite et Moyenne Entreprise

PNB

Produits Net Bancaire

PV

Procès-Verbal

RC

Registre de Commerce

RCAR

Régime Collectif d'Allocations de Retraites

RH

Ressources Humaines

ROA

Return On Assets

ROE

Return On Equity

SA

Société Anonyme

SAZ

Société d'Aménagement Zenata

SBVC

Société de Bourse des Valeurs de Casablanca

4

SCR

Société Centrale de Réassurance

SFS

Société de Financement Spécialisée

SG

Société générale

SI

Système Informatique

SICAV

Société d'Investissement à Capital Variable

SOMATHES S.A

Société marocaine du thé et du sucre

SONADAC

Société nationale d'aménagement communal

SRF

Support Rating Floor

TMSA

Agence spéciale Tanger Med

TVA

Taxe sur la Valeur Ajoutée

Var

Variation

VAR

Value At Risk

VN

Valeur Nominale

VR

Viability Rating

TSC

Taxe de services communaux

5

Définitions

Bons Habitat Bon

Titres de créance émis par CIH Bank et souscrits par les établissements de crédit, et ce

Marché (HBM)

pour le financement de l'habitat sociale.

FOGALOGE

Fonds de Garantie pour la couverture des prêts octroyés aux fonctionnaires, agents de

l'Etat, et employés du secteur public en vue d'acquérir ou de construire des logements

sociaux.

FOGARIM

Fonds de Garantie pour la couverture des prêts octroyés aux populations à Revenus

Irréguliers et/ou Modestes en vue d'acquérir ou construire des logements sociaux.

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Sommaire

Partie I. ATTESTATIONS & COORDONNEES

09

I. Le Président du Conseil d'Administration de CIH Bank

10

II. Les commissaires aux comptes

11

III. Le conseiller financier

13

IV. Le responsable de l'information et de la communication financière

15

V. Agence de notation

16

Partie II. PRESENTATION GENERALE DE CIH BANK

17

I. Renseignements à caractère général

18

II. Capital social

20

III.Endettement

30

IV. Engagements hors bilan

35

V.Notation

37

Partie III.

Gouvernance

39

I. Assemblée d'actionnaires

40

II. Organes d'administration

42

III. Organes de direction

61

Partie IV.

ACTIVITE

82

I. Historique et principaux faits marquants

83

II. Appartenance du CIH à Massira Capital Management

86

III. Structure des participations de CIH BANK

92

IV. Filiales de CIH Bank

95

V. Le secteur bancaire

107

VI. Activité du CIH Bank

116

Partie V. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES

123

I. Approche RSE

124

II. Capital Humain

129

III. Politique de conformité

135

Partie VI.

STRATEGIE D'INVESTISSEMENT ET MOYENS TECHNIQUES

140

I. Stratégie de développement

141

II. Moyens informatiques et techniques de CIH BANK

144

Partie VII.

SITUATION FINANCIERE DE CIH BANK

147

I. Informations financières consolidées entre 2021 et 2023

148

II. Rapports des commissaires aux comptes

150

III. Analyse des comptes consolidés IFRS 2021-2023

173

Partie VIII. PRESENTATION DES COMPTES TRIMESTRIELS

215

I. Indicateurs au 31 Mars 2024

216

II. Attestation d'examen limite des Commissaires Aux Comptes

217

III. Présentation des comptes

221

Partie IX. PERSPECTIVES

224

I. Plan de développement

225

II. Prévisions d'investissement

227

Partie X.

FAITS EXCEPTIONNELS

228

Partie XI.

LITIGES ET AFFAIRES CONTENTIEUSES

230

Partie XII.

FACTEURS DE RISQUES

231

I.PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES

232

7

II.DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

234

III. Gestion Actif-Passif

241

IV. Ratio de solvabilité et actifs pondérés

243

Partie XIII.

ANNEXES

246

8

PARTIE I. ATTESTATIONS & COORDONNEES

9

I. Le Président du Conseil d'Administration de CIH Bank

1- Identité :

Dénomination ou raison sociale :

CIH Bank

Représentant légal :

M. Lotfi SEKKAT

Fonction :

Président Directeur Général

Adresse :

187, avenue Hassan II, Casablanca.

Numéro de téléphone :

+212 5 22 47 99 00

Numéro de fax :

+212 5 22 47 99 09

Adresse électronique :

lotfi.sekkat@cihbank.ma

2- Attestation :

Objet : Document de référence du Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH Bank) relatif à l'exercice 2023 et au premier trimestre 2024

Le Président du Conseil d'Administration atteste que les données du présent document de référence dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires au public pour fonder son jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de CIH Bank. Elles ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée.

M. LOTFI SEKKAT

Président Directeur Général

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Disclaimer

CIH - Crédit Immobilier & Hotelier SA published this content on 28 June 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 June 2024 17:56:48 UTC.