Zurich (awp) - Les trois séances de conciliation entre le Credit Suisse et des clients italiens, qui se sont tenues lundi au tribunal de Lugano, n'ont débouché sur aucun résultat. La procédure entrait dans le cadre de l'affaire des polices d'assurance fictives souscrites par des clients auprès de l'institut pour échapper au fisc italien. L'information avait été révélée lundi soir par RSI.

Credit Suisse n'a pas pris part aux conciliation, a confirmé mercredi à AWP un porte-parole de la banque. Elle a mandaté un avocat qui a communiqué par écrit aux autorités judiciaires tessinoises que la banque ne participerait pas. Selon la banque, les séances portaient sur les plaintes de trois clients.

"Credit Suisse refuse une conciliation", estime Paolo Bernasconi, avocat de plaignants. Après cette étape obligatoire, les clients lésés ont désormais la possibilité de porter le cas devant la justice tessinoise, pour demander le remboursement des dommages causés selon eux par la banque.

Concrètement, l'homme de loi reproche à Credit Suisse des négligences à plusieurs niveaux. "Une liste de clients de Credit Suisse, en Suisse, s'est retrouvée au Credit Suisse, à Milan, et ensuite - on ignore comment - a terminé entre les mains des autorités fiscales italiennes", accuse Me Bernasconi au micro de la RSI.

Il tance également la banque pour ne pas avoir dûment informé ses clients une fois les données transmises au fisc transalpin, les privant ainsi de la possibilité de participer au programme d'auto-dénonciation qui s'est achevé en novembre 2015.

Sans entrer en matière sur les accusations de M. Bernasconi, Credit Suisse a rappelé mardi dans une prise de position que la banque a exhorté ses clients italiens à se mette en conformité avec le fisc dès début 2015, juste après l'annonce officielle de l'adoption du programme de dénonciation spontanée en décembre 2014. L'établissement a établi des règles pour que ses activités soient en accord avec les lois en vigueur en Italie. Le processus est quasiment terminé, précise le communiqué.

IMPÔTS SUPPLÉMENTAIRES ET AMENDE

Aux dires de l'avocat tessinois, les clients concernés ont dû payer des impôts supplémentaires ainsi qu'une amende, et sont en droit d'exiger aujourd'hui de la banque le remboursement de la différence entre le montant réclamé par les autorités italiennes et celui dont ils se seraient acquittés s'ils avaient pu se prévaloir du programme d'amnistie.

M. Bernasconi a également évoqué l'ouverture d'une enquête pénale de la part du Ministère public tessinois à l'encontre des collaborateurs de Credit Suisse qui auraient transmis la liste de clients à la filiale milanaise.

En avril dernier, deux procédures avaient été ouvertes contre Credit Suisse auprès du Tribunal de district de Mendrisio Sud, pour des montants chiffrés mais tenus confidentiels. Reste que ceux-ci étaient supérieurs à 100'000 CHF par cas, puisqu'en deçà de cette somme, les parties ont l'obligation de recourir en premier lieu à une conciliation.

M. Bernasconi avait alors affirmé être en contact avec "plusieurs confrères de Milan et d'autres villes italiennes". Il n'avait pas souhaité préciser le nombre de clients de Credit Suisse qui s'étaient adressés à lui, mais avait évoqué "des créances de 50'000 CHF à plus d'un million".

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