CS COMMUNICATION & SYSTEMES
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 31 532 765 euros
SIEGE SOCIAL : 54-56, avenue Hoche, 75008 PARIS
RCS PARIS 692.000.946

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS


1-BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 15 mai 2009 au 14 Mai 2010

Pourcentage du capital auto-détenu de manière directe 3,34996 %
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois Néant
Nombre de titres détenus en portefeuille au 14 mai 2010 220 706
Valeur comptable du portefeuille au 14 mai 2010 3 696 610,54 euros
Valeur de marché du portefeuille au 14 mai 2010* 1 489 765,50 euros

*cours de clôture : 6,75 euros

Flux bruts cumulés du 15 mai 2009 au 14 mai 2010 Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme
Achats Ventes/Transferts Positions ouvertes à l'achat Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres 178 467 165 053 Options d'achat achetées Achats à terme Options d'achat vendues Ventes à terme
Echéance maximale moyenne - - - - - -
Cours moyen de la transaction 8,3249 8,4529 - - - -
Montants 1 485 725,92 1 395 178,21 - - - -


2-REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DETENUS AU 25 MAI 2010, JOUR DE LA PUBLICATION DU PRESENT DESCRIPTIF

Nombre de titres détenus de manière directe : 225 010 représentant 3,56787 % du capital de la société.
Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
- l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CS Communication & Systèmes par un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la Charte AFEI reconnu par l'AMF : 29 820 ;
- l'attribution d'actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions aux salariés et mandataires dans le cadre des dispositions des articles L 225-197 et suivants du Code de Commerce : 195 190 ;
- la couverture d'obligations liées à des titres de créances donnant accès au capital : 0 ;
- l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe : 0 ;
- l'annulation, conformément à la vingt deuxième résolution de l'Assemblée Générale du 15 mai 2009 : 0.


3-NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

- Autorisation du programme : Assemblée Générale du 25 juin 2010
- Titres concernés : actions ordinaires
- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % soit 630 655 actions. Compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 217 905 à la date du 22 mars 2010, le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 412 750 actions sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.
- Prix maximum d'achat : 25 euros
- Objectifs par ordre de priorité décroissant :
·l'animation du marché au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l'Association française des marchés financiers (AMAFI) du 01.10.2008 approuvée par l'AMF le 01.10.2008 ;
·l'attribution d'actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions aux salariés et mandataires dans le cadre des dispositions des articles L 225-197 et suivants du Code de Commerce ;
·la couverture d'obligations liées à des titres de créances donnant accès au capital ;
·la remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
·l'annulation, sous réserve de l'adoption de la trente deuxième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2010.
- Durée du programme : 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 25 juin 2010 soit jusqu'au 25 décembre 2011.