DBV Technologies : Compte-Rendu de l'Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2017

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DBV TECHNOLOGIES

Societe anonyme au capital social de 2 470 920,30Euros Siege social: 177-181,avenue Pierre Brossolette - 92120Montrouge

441 772 522 R.C.S. Nanterre

I

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 1 5 JUIN 2017

PROCES-VERBAL DE DELIBERATION

Le 15juin 2017a8 heures 30,les actionnaires se sont reunis en Assemblee Generale Mixte, au siege social, sur convocation du Conseil d'Administration.

L'avis prealable etepublie au BALO du 10mai 2017.

L'avis de convocation a ete publie au BALO du 31mai 2017et insere dans le journal d'annonces Jegales «Les Petites Affiches (92) »du 31mai 2017.

Les actionnaires titulaires de titres nominatifs ont ete convoques par lettre en date du 31 mai

2017.

Les membres de l'Assemblee ont emarge la feuille de presence en entrant en seance.

L'Assemblee est presidee par Monsieur Pierre-Henri Benhamou, President du Consei1 d'Administration.

Sant scrutateurs de l'Assemblee les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction : BPJFrance representee par Madame Ma"ilys Ferrere et Monsieur Bertrand Dupont.

Le bureau de l'Assemblee designe pour Secretaire : Monsieur David Schilansky .

La feuille de presence est verifiee,arretee et certifiee exacte par le bureau sur la base des elements recueillis par le centralisateur mandate par la Societe. Sur cette base, le bureau constate que les actionnaires presents, representes au ayant vote par correspondance possedent 17 961 716actions sur les 24 702 026actions formant le capital et ayant le droit de vote.

L'Assemblee representant plus du quart du capital est regulierement constituee et peut, en consequence ,valablement deliberer.

Les 17 961 716actions representent 17 961 716voix.

Est en outre constatee la presence de :

Le cabinet Becouze, commissaire aux comptes titulaire, represente par Monsieur Sebastien Bertrand ;

Le cabinet Deloitte, commissaire aux comptes titulaire, represente par Monsieur Julien Razungles.

Sont deposes sur le bureau et mis ala disposition des actionnaires :

• un exemplaire des statuts de la societe,

• le numero du BALO contenant l'avis prealable,

• le numero du BALO contenant l'avis de convocation,

• le numero dujournal d'annonces tegales contenant l'avis de convocation,

• une copie de la lettre de convocation adressee achaque actionnaire nominatif,

• la copie de la lettre de convocation adressee sous pli recommande achaque commissaire aux comptes,accompagnee des avis de reception.

• la copie de la lettre avisant le representant de la masse de BSA de la reunion de l'Assemblee,

• la feuille de presence,

• les pouvoirs et bulletins de vote.

  Pour etre soumis ou presentes al'Assemblee,sont egalement deposes :

• les comptes annuels arretes au 31 decembre 2016,

• les comptes consolides de l'exercice clos le 31 decembre 2016,

• le rapport de gestion du Conseil d'Administration (incluant le rapportde gestion du groupe) et ses annexes dont notamment le rapport RSE (inclus dans le document de reference).

• le rapport sur les principes et criteres de determination, de repartition et d'attribution de la remuneration totale et les avantages attribuables, en raison de leurmandat, aux President Directeur General et aux Directeurs Generaux Delegues.

• le rapport du President du Conseil d'Administration,

• les rapports des commissaires aux comptes,

• l'avis de l'organisme tiers independant en matiere de RSE,

• le texte des projets de resolutions,

• le projet des statuts modifies,

• le rapport special sur les options de souscription eUoud'achat d'actions,

• le rapport special sur les attributions gratuites d'actions.

Le Presidentdeclare que les actionnaires,le representantde la masse des porteurs de BSA etles membres du comite d'entreprise ont eu la faculte d'exercer, prealabtement ala reunion,

Jeur droit de communication,selon !es dispositions du Code de commerce. L'ensemble des documents ainsi mis a1eurdisposition sont egalement deposes sur le bureau.

Le comite d'entreprise n'a formule aucune observation surla situation economique et sociale de l'entreprise.

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Le president rappelle alors l'ordre du jour :

A caractere ordinaire :

1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 decembre 2016 ;

2. Approbation des comptes consolides de l'exercice clos le 31 decembre 2016 ; 3.Affectation du resultat de l'exercice ;

1. Rapport special des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements reglementes et approbation de ces conventions ;

2. Renouvellement du cabinet Deloitte &associes, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire ;

3. Non renouvellement et non remplacement du cabinet BEAS aux fonctions de Commissaire aux comptes suppleant ;

4. Nomination de Madame Julie O'Neill en qualite d'administrateur, en adjonction aux membres en fonction ;

5. Montant des jetons de presence alloues aux membres du conseil ;

6. Approbation des principes et criteres de determination, de repartition et d'attribution des

   elements fixes, variables et exceptionnels composant la remuneration et Jes avantages de toute nature attribuable aMonsieur Pierre-Henri Benhamou, President Directeur General ;

7. Approbati on des principes et criteres de determination, de repartition et d'attribution des

   elements fixes, variables et exceptionnels composant la remuneration et les avantages de toute nature attribuable aMonsieur David Schilansky, Directeur General Delegue ;

8. Approbati on des principes et criteres de determination, de repartition et d'attribution des

   elements fixes, variables et exceptionnels composant la remuneration et les avantages de toute nature attribuable aMonsieur Laurent Martin, Directeur General Delegue ;

9. Autorisation adonner au Conseil d'Administration al'effet de faire racheter par la societe ses propres actions dans le cadre du dispositif de !'article L.225-209 du Code de commerce, duree de l'autorisation, finalites, modalites, plafond, suspension en periode d'offre publique.

   A caractere extraordinalre :

10. Autorisation adonner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetees par la societe dans le cadre du dispositif de !'article l.225-209 du Code de commerce, duree de l'autorisation, plafond, suspension en periode d'offre publique ;

11. Autorisati on adonner au Conseil d'Administration en vue d'octroyer des options de

    souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarie et/ou certains mandataires sociaux de la societe ou des societes liees, renonciation des actionnaires aleur

    droit preferentiel de souscription, duree de l'autorisation, plafond, prix d'exercice, duree maximale de !'option ;

12. Autorisation adonner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou aemettre aux membres du personnel salarie et/ou certains mandataires sociaux de la societe ou des societes liees, renonciation des actionnaires aleur

droit preferential de souscription, duree de l'autorisation,plafond, duree des periodes d'acquisition notamment en cas d'invalidite et le cas echeant de conservation ; 16.Delegation aconferer au Conseil d'administration en vue d'emettre des bans de souscription d'actions (BSA), des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit preferential de souscription au profit d'une categorie de personnes, montant nominal maximal de

!'augmentation de capital,duree de la delegation, prix d'exercice, suspension en periode d'offre publique ;

1. Delegation de competence adonner au Conseild'Administration pour augmenter le capital par emission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilieres donnant acces au capital avec suppression de droit preferentiel de souscription au profit des adherents d'un plan d'epargne d'entreprise en application des articles l.3332-18 et suivants du Code du travail,duree de la delegation,montant nominal maximal de !'augmentation de capital, prix d'emission,possibilite d'attribuer des actions gratuites en application de !'article L.3332-21 du code du travail, suspension en periode d'offre publique ;

2. Modification de !'article 36 des statuts ;19.Pouvoirs pour les formalites

Puis presentation est faite :

des differents rapports du Conseilal'Assemblee, des comptes annuels et descomptes consolides,

du rapport du president portant sur les conditions de preparation et d'organisation des travaux du Conseil et surles procedures de controle interne mises en place parla societe,

des differents rapports des commissaires aux comptes,

de l'avis de l'organisme tiers independant en matiere de RSE,

Enfin,la discussion est ouverte.

Personne ne demandant la parole,les resolutions suivantes sont successivement mises aux voix.