BERLIN (dpa-AFX) - Suite à l'effondrement de la banque Greensill à Brême, qui a coûté plusieurs milliards d'euros, les banques privées allemandes vont progressivement limiter la protection des dépôts de leurs clients. A partir du 1er janvier, des plafonds seront appliqués pour la première fois. De plus, le nombre de personnes pouvant recevoir une indemnisation du fonds que les banques privées ont alimenté en plus de la garantie légale des dépôts pour les situations d'urgence sera réduit. Les nouveautés présentées par la Bundesverband deutscher Banken (BdB) en décembre 2021 prennent désormais effet.

Pour les épargnants privés et les fondations, la garantie des dépôts des banques privées couvrira donc à l'avenir un maximum de cinq millions d'euros par banque. A partir de 2025, ce sera trois millions d'euros. Après la mise en œuvre complète de la réforme en 2030, l'étendue de la protection pour les épargnants s'élèvera à un million d'euros maximum. "Les épargnants continueront à bénéficier d'une protection unique au monde. Celle-ci reste plusieurs fois supérieure aux 100 000 euros garantis par la loi en Allemagne", a expliqué Hilmar Zettler, responsable de la supervision bancaire et de la garantie des dépôts au Bundesverband deutscher Banken.

En Allemagne, en cas de faillite d'une banque, les dépôts d'épargne sont légalement protégés à hauteur de 100 000 euros par client. En outre, presque tous les établissements de crédit protègent volontairement les fonds de leurs clients, généralement bien au-delà de ce que prévoit la loi. Pour les banques privées, c'est le fonds de garantie des dépôts du Bundesverband deutscher Banken qui intervient. Selon cette association, chaque banque protège actuellement au moins 750 000 euros de dépôts par client. Dans de nombreux établissements, les limites de garantie sont donc nettement plus élevées. Des règles comparables existent dans les caisses d'épargne et les banques coopératives.

Dans le cadre de la nouvelle réglementation de la garantie volontaire des dépôts des banques privées, la protection des entreprises sera également réduite. Pour elles, un plafond de 50 millions d'euros s'appliquera à partir de 2023. Ce plafond sera abaissé à 30 millions d'euros en 2025 et ne dépassera pas 10 millions d'euros par banque en 2030. A partir du 1er janvier 2023, les investisseurs professionnels tels que les compagnies d'assurance, les sociétés d'investissement ainsi que les collectivités et établissements publics, par exemple les radiodiffuseurs, seront exclus de manière générale.

Lors de la présentation de la réforme, le Bundesverband deutscher Banken avait souligné que "pour 98% des épargnants privés, rien ne change dans la pratique - leurs dépôts restent intégralement protégés". L'accent devrait être mis davantage sur la protection des investisseurs qui ne sont pas en mesure d'évaluer professionnellement le risque d'une banque.

"Avec cette réforme, nous renforçons la garantie volontaire des dépôts des banques privées. Nous protégeons ceux qui ont besoin de protection et excluons largement les déposants professionnels", a confirmé Zettler. "La réforme est le résultat de l'expérience que nous avons acquise à la suite de la faillite de Greensill".

La banque Greensill avait attiré les investisseurs avec des taux d'épargne relativement élevés sur les placements au jour le jour et à terme en période de taux bas. L'autorité de surveillance financière Bafin a fermé l'établissement à la clientèle début mars 2021. Peu après, le tribunal d'instance de Brême a ouvert une procédure d'insolvabilité. Le parquet de Brême a ouvert une enquête sur des soupçons de falsification de bilan. Après la faillite de Greensill, le Bundesverband deutscher Banken a versé près de trois milliards d'euros de dédommagement aux investisseurs privés, dont deux milliards d'euros via le fonds de garantie des dépôts./ben/DP/ngu