Electricite de France : Document AMF CP. 223C0659

223C0659

FR0010242511-OP023-AS14

2 mai 2023

Réouverture de l'offre publique d'achat simplifiée visant les titres de la société.

ELECTRICITE DE FRANCE

(Euronext Paris)

Complément à D&I 223C0174 du 25 janvier 2023 et D&I 223C0276 du 8 février 2023

1- Par arrêt de ce jour, la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés à l'encontre de la décision de conformité de l'offre publique d'achat simplifiée de l'Etat français visant les titres de la société ELECTRICITE DE FRANCE (cf. D&I 222C2537 du 23 novembre 2022).

Par conséquent, et conformément aux engagements de l'Etat français dans le cadre de l'instance (cf. notamment D&I 223C0174 du 25 janvier 2023), Société Générale1 et Goldman Sachs Bank Europe SE (succursale de Paris) ont fait connaître à l'Autorité des marchés financiers que l'offre publique d'achat simplifiée initiée par l'Etat français visant les titres de la société ELECTRICITE DE FRANCE sera rouverte du 4 au 17 mai 2023 inclus.

L'Etat français détient à ce jour, de concert avec l'EPIC Bpifrance, (i) 3 838 326 885 actions ELECTRICITE DE FRANCE représentant 6 432 287 468 droits de vote, soit 95,94% du capital et 96,97% des droits de vote de cette société2, et (ii) 130 784 645 « océanes » 2024, représentant 99,94% des « océanes » 2024 en circulation et donnant droit, au maximum, à 168 581 407 actions ELECTRICITE DE FRANCE (selon le ratio de conversion ajusté en période d'offre publique de 1,2890).

Il est rappelé que l'initiateur s'engage irrévocablement à acquérir :

• au prix unitaire de 12,00 €, la totalité des actions ELECTRICITE DE FRANCE existantes non détenues directement et indirectement par lui (à l'exclusion des actions auto détenues par la société ELECTRICITE DE FRANCE), soit 161 718 286 actions ELECTRICITE DE FRANCE représentant 4,04% du capital de cette société, ainsi que la totalité des actions susceptibles d'être émises avant la clôture de l'offre réouverte à raison de la conversion des « océanes » en circulation, soit un nombre maximal de 161 821 790 actions ELECTRICITE DE FRANCE, et
• au prix unitaire de 15,52 €, la totalité des « océanes » 2024 ELECTRICITE DE FRANCE existantes non détenues par lui, soit 80 298 « océanes » 2024 ELECTRICITE DE FRANCE représentant 0,06% des « océanes » en circulation.

1. Seule Société Générale garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'initiateur dans le cadre de l'offre.
2. Sur la base d'un capital composé de 4 000 933 682 actions représentant 6 632 952 408 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

1

223C0659-FR0010242511-OP023-AS14

Il est aussi rappelé que :

• Société Générale se portera acquéreur sur le marché, pour le compte de l'initiateur, des actions et « océanes » apportées à l'offre, sur la base d'un ordre d'achat libellé aux prix d'offre portant sur la totalité des actions et « océanes » ELECTRICITE DE FRANCE demeurant visées par l'offre ;
• l'initiateur prendra à sa charge dans le cadre d'une procédure de semi-centralisation (et non en cas d'apport à l'offre au travers de la procédure de cession sur le marché) les frais de courtage et la TVA y afférente des actionnaires et des porteurs des « océanes » vendeurs dans la limite de 0,30% (hors taxe) du montant de l'ordre, avec un maximum de 100 € par dossier (incluant la TVA).

Euronext Paris publiera le calendrier détaillé de la réouverture de l'offre publique.

2- Il est rappelé que les dispositions relatives aux interventions (articles 231-38 à 231-43 du règlement général) et aux déclarations des opérations (articles 231-44 à 231-52 du règlement général) sur les titres ELECTRICITE DE FRANCE sont applicables à la réouverture de l'offre.

_________

2

223C0659-FR0010242511-OP023-AS14