Ecobank Transnational Incorporated TOGO : Résolution à l'Assemblée Générale Mixte

ECOBANK TRANSNATIONAL INCORPORATED

RESOLUTIONS ADOPTEES LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

MIXTE TENUE LE 17 MAI 2023 A LOME - TOGO

I - Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

1. Approbation des Comptes

L'Assemblée Générale approuve, sans réserve, les comptes de la société pour l'exercice clos au 31 décembre 2023. Elle donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour tous les actes accomplis par eux dans le cadre des activités de la Société au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2023.

2. Affectation du Résultat

L'Assemblée Générale approuve l'affectation ci-dessous du résultat net de la Société pour l'exercice clos au 31 décembre 2023 :

3. Renouvellement des mandats d'administrateurs

L'Assemblée Générale prend acte de l'expiration des mandats de MM. David O'Sullivan et Brian Kennedy et renouvelle lesdits mandats pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à la date du neuvième (9ème) anniversaire de leur nomination en qualité d'administrateur.

4. Nomination d'administrateurs

L'Assemblée Générale nomme MM. Louis Adandé, Papa Madiaw Ndiaye et Dr Terence Gugulethu Sibiya (proposé par Nedbank Group) en qualité d'administrateur pour une durée de trois (3) ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2026.

1. - Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

1. Levée de fonds

Société anonyme au capital autorisé de 1 250 000 000 Dollars

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à lever des fonds à hauteur de six cents millions de dollars des États-Unis (600 000 000 $EU) sur une période d'un (1) an

• compter de cette assemblée générale, sous forme de dette de premier rang, de dette subordonnée admissible au capital Tier 2 ou d'une combinaison de ces formes d'instruments que le Conseil d'Administration jugera appropriée.

2. Modification des statuts

1. Article 1(1)

Ajouter le paragraphe suivant : « La Société sera également régie par les dispositions de la réglementation bancaire qui lui sont applicables ».

2. Article 12.2

Supprimer entièrement l'article 12.2 (première assemblée générale).

3. Article 26(1)

Modifier l'article comme suit : « Sous réserve des dispositions de l'article 26.7 ci-dessous, la durée du mandat d'un Administrateur est normalement de trois (3) ans ».

4. Article 27- 2b

Modifier l'article 27-2bcomme suit : « Un Administrateur peut être ou peut devenir Administrateur ou dirigeant, ou avoir des intérêts dans une société créée par la Société ou dans laquelle la Société peut avoir des intérêts en tant qu'actionnaire ou autrement ».

5. Article 28-1

Modifier l'article 28.1 comme suit : « Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un Président et aux plus deux Vice-présidents dont il détermine la durée des fonctions. Toutefois, les mandats cumulés du Président du Conseil d'Administration ne devront pas excéder six (6) ans ».

6. Article 29.6

Modifier l'article 29-6comme suit :« Un comité peut se réunir et ajourner ses travaux comme il le juge approprié. Les résolutions seront prises à la majorité des voix des membres présents et en cas d'égalité de voix, la voix du Président sera prépondérante ».

7. Article 31-1

Modifier l'article 31(1) comme suit : « Les opérations de la Société seront conduites par la Direction de la Société dont les membres seront nommés par le Conseil d'Administration ».

Société anonyme au capital autorisé de 1 250 000 000 Dollars

8. Article 36 (1)

Modifier l'article 36(1) comme suit : La société fera appel à des Commissaires aux comptes pour la vérification des comptes ».

9. Article 36 (3)

Modifier l'article 36(3) comme suit : Les Commissaires aux comptes ne devront pas être des actionnaires de la Société. La fonction de Commissaire aux comptes sera assurée par un cabinet comptable de renommée internationale ».

10. Article 36 (4)

Modifier l'article 36(4) comme suit : « La rémunération des Commissaires aux comptes de la Société sera fixée par l'Assemblée Générale ou par tout autre moyen que la Société pourrait déterminer au cours d'une Assemblée Générale ».

Société anonyme au capital autorisé de 1 250 000 000 Dollars