EKINOPS
Société anonyme
3, rue Blaise Pascal 22300 Lannion
_____________________________________________
Rapport des commissaires aux comptes
sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2024
20ème résolution
ALTONEO
15 rue des Bordagers - CHANGE
53063 Laval Cedex 9
S.A.S. au capital de 260 665 € 499 885 333 RCS Laval
Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale Ouest-Atlantique
Deloitte & Associés
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex
S.A.S. au capital de 2 188 160 €
572 028 041 RCS Nanterre
Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre
EKINOPS
Société anonyme
3, rue Blaise Pascal 22300 Lannion
_____________________________________________
Rapport des commissaires aux comptes
sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2024
20ème résolution
_____________________________________________
A l'Assemblée générale de la société EKINOPS,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'administration de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d'actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le montant nominal des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1% du capital social de la société à date de la présente Assemblée, étant précisé que ce montant est fixé de manière autonome et distincte de tout plafond fixé par la présente Assemblée.
Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225- 129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, la compétence pour décider une augmentation du capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions ou de tout autre titre de capital.
Le rapport du Conseil d'administration appelle de notre part l'observation suivante : concernant les modalités de fixation du prix, ce rapport renvoie aux dispositions prévues par l'article L. 3332-20 du code du travail sans que la méthode qui sera retenue, le cas échéant, parmi les deux prévues par cet article soit précisée.
Les conditions définitives dans lesquelles l'augmentation du capital serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'administration.
Paris et Paris - La Défense, le 30 avril 2024
Les Commissaires aux comptes
Altonéo Audit | DELOITTE & ASSOCIES |
Julien MALCOSTE | Frédéric NEIGE |
Attachments
- Original Link
- Original Document
- Permalink
Disclaimer
Ekinops SA published this content on 06 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 06 May 2024 12:58:09 UTC.