KARLSRUHE/STUTTGART (dpa-AFX) - La justice et les autorités de contrôle examinent si le fournisseur d'énergie EnBW a vendu de l'électricité à des prix abusivement élevés et a enfreint le droit de la concurrence. Selon le parquet de Mannheim mardi, les soupçons portent sur trois prévenus qui n'appartiennent pas à la direction. Il s'agirait d'un comportement commercial suspect entre juin 2019 et octobre 2021, "l'essentiel des vérifications ayant eu lieu jusqu'à présent se situant en 2021". Les locaux commerciaux du groupe de Karlsruhe et les domiciles des personnes incriminées ont été perquisitionnés. Le "Stuttgarter Zeitung" avait précédemment rapporté l'information.

Les accusations portent sur l'énergie de régulation. On appelle ainsi l'énergie dont un opérateur de réseau a besoin pour compenser les variations de puissance imprévues dans son réseau électrique. Une porte-parole d'EnBW a indiqué que des locaux d'EnBW avaient été perquisitionnés le 25 janvier dernier. "EnBW est persuadé que les accusations portées ne seront pas confirmées et a tout intérêt à ce que les faits soient clarifiés sans réserve, de manière complète, absolument exhaustive et rapide".

Selon la porte-parole, le point de départ de la perquisition était des fluctuations importantes et à court terme des prix de l'énergie destinée à stabiliser le réseau (énergie de réglage) sur le marché, qui nécessitaient, selon les autorités, une enquête plus approfondie. "La période examinée concerne l'année 2021, avant la crise énergétique".

Le Bundeskartellamt a déclaré avoir perquisitionné "un fournisseur d'énergie" avec le parquet de Mannheim et la police judiciaire. Un porte-parole a fait savoir que la base était un mandat de perquisition délivré par un tribunal, qui suppose un soupçon initial d'infraction au droit de la concurrence.

Une perquisition sert à éclaircir les faits et ne signifie pas que les entreprises et les personnes concernées se sont effectivement rendues coupables d'une infraction au droit de la concurrence, a souligné le porte-parole. "La présomption d'innocence s'applique jusqu'à la fin de la procédure".

Dans le cadre de l'enquête, de nombreux éléments de preuve, notamment des données électroniques, ont été saisis, a fait savoir une porte-parole du parquet. L'Agence fédérale des réseaux a saisi le parquet après une enquête préliminaire./kre/DP/zb