Enertime

Exercice clos le 31 décembre 2023

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

ERNST & YOUNG Audit

ERNST & YOUNG Audit

Tél. : +33 (0) 1 46 93 60 00

Tour First

www.ey.com/fr

TSA 14444

92037 Paris-La Défense cedex

Enertime

Exercice clos le 31 décembre 2023

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

A l'Assemblée Générale de la société Enertime,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Enertime relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

  • Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon la norme d'exercice professionnel relative à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cette norme sont indiquées dans la partie

  • Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
  • Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note

  • Principe de continuité de l'exploitation » de l'annexe des comptes annuels qui mentionne les hypothèses sous-tendant l'application du principe de continuité d'exploitation.

S.A.S. à capital variable

344 366 315 R.C.S. Nanterre

Société de Commissaires aux Comptes

Société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région Paris - Ile-de-France

Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Les principes, règles et méthodes comptables relatifs à la reconnaissance du chiffre d'affaires, des subventions et des frais de recherche et développement sont décrits dans les notes des sections :

  • Projets à long terme », « Subventions » et « Frais de recherche et développement » de l'annexe des comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus ainsi que les informations fournies dans cette annexe et leur correcte application.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé au contrôle des documents adressés à l'organe appelé à statuer sur les comptes, conformément à la norme d'exercice professionnel relative à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises.

  • Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

  • Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce.

  • Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle

Enertime

Exercice clos le 31 décembre 2023

2

estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société

  • poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément à la norme d'exercice professionnel relative à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément à la norme d'exercice professionnel relative à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à

Enertime

Exercice clos le 31 décembre 2023

3

l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Paris-La Défense, le 29 mai 2024

Le Commissaire aux Comptes

ERNST & YOUNG Audit

Carine Malval

Enertime

Exercice clos le 31 décembre 2023

4

COMPTES ANNUELS 2 0 2 3

Période du 01/01/2023 au 31/12/2023

ETATS FINANCIERS

ENERTIME

Arrêté au 31/12/2023

Bilan Actif

B i l a n A c t i f

D u 0 1 / 0 1 / 2 0 2 3 a u 3 1 / 1 2 / 2 0 2 3

A u 3 1 / 1 2 / 2 0 2 2

B r u t

A m o r t . P r o v .

N e t

N e t

Capital souscrit non appelé

A c t i f i m m o b i l i s é

I m m o b i l i s a t i o n s i n c o r p o r e l l e s

Frais d'établissement

Frais de développement

1 568 915

677 058

891 857

2 427 121

Concessions, brevets et droits similaires

269 923

213 997

55 926

20 379

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

2 008 053

2 008 053

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

I m m o b i l i s a t i o n s c o r p o r e l l e s

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillages industriels

351 445

186 556

164 889

123 110

Autres immobilisations corporelles

326 193

259 033

67 159

71 685

Immobilisations en cours

Avances et acomptes

5 580

I m m o b i l i s a t i o n s f i n a n c i è r e s

Participations évaluées selon mise en équivalence

Autres participations

448 166

448 166

448 166

Créances rattachées à des participations

Titres immobilisés de l'activité en portefeuille

Autres titres immobilisés

49 745

49 745

95 777

Prêts

2 805

Autres immobilisations financières

168 614

168 614

148 469

A C T I F I M M O B I L I S É

5 191 053

1 336 645

3 854 409

3 343 092

A c t i f c i r c u l a n t

S t o c k s e t e n - c o u r s

Matières premières, autres approvisionnements

274 224

53 043

221 181

285 115

En-cours de

- De biens

production :

- De services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

202 676

202 676

48 000

C r é a n c e s

Clients et comptes rattachés

3 524 505

3 524 505

1 671 096

Autres

652 350

6 590

645 760

500 412

Capital souscrit et appelé, non versé

V a l e u r s m o b i l i è r e s d e p l a c e m e n t

Actions propres

82 352

49 984

32 368

82 352

Autres titres

I n s t r u m e n t s d e t r é s o r e r i e

D i s p o n i b i l i t é s

624 425

624 425

2 482 057

C h a r g e s c o n s t a t é e s d ' a v a n c e

423 845

423 845

143 303

A C T I F C I R C U L A N T

5 784 379

109 617

5 674 762

5 212 336

Frais d'émission d'emprunt à étaler

Primes de remboursement des obligations

33 120

33 120

Écarts de conversion actif

T O T A L A C T I F

11 008 552

1 446 262

9 562 291

8 555 428

4

ENERTIME

Arrêté au 31/12/2023

Bilan Passif

D u 0 1 / 0 1 / 2 0 2 3

D u 0 1 / 0 1 / 2 0 2 2

B i l a n P a s s i f

A u 3 1 / 1 2 / 2 0 2 3

A u 3 1 / 1 2 / 2 0 2 2

C a p i t a u x p r o p r e s

Capital social ou individuel

(dont versé)

1 174 144

1 174 144

847 550

Prime d'émission, de fusion, d'apport

948 373

893 235

Écarts de réévaluation

Écart d'équivalence

- Légale

4 960

4 960

- Statutaires ou contractuelles

Réserves :

- Réglementées

- Autres

2 560

2 560

Report à nouveau

-3 098 525

R é s u l t a t d e l ' e x e r c i c e ( b é n é f i c e o u p e r t e )

-4 777 612

-3 991 760

Subventions d'investissement

4 043 009

3 938 016

Provisions réglementées

C A P I T A U X P R O P R E S

-1 703 091

1 694 560

A u t r e s f o n d s p r o p r e s

Produits des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

693 326

693 326

Autres

A U T R E S F O N D S P R O P R E S

693 326

693 326

P r o v i s i o n s p o u r r i s q u e s e t c h a r g e s

- Risques

661 820

304 408

Provisions pour :

- Charges

P R O V I S I O N S P O U R R I S Q U E S E T C H A R G E S

661 820

304 408

E m p r u n t s e t d e t t e s

Emprunts obligataires convertibles

1 200 541

706 237

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes :

- Auprès des établissements de crédit

1 217 548

1 564 505

- Financières diverses

850 193

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

- Fournisseurs et comptes rattachés

2 767 721

1 230 419

Dettes :

- Fiscales et sociales

873 928

445 025

- Sur immobilisations et comptes rattachés

15 646

10 382

Autres dettes

460 098

385 272

Instruments de trésorerie

Produits constatés d'avance

2 524 561

1 521 294

E M P R U N T S E T D E T T E S

9 910 235

5 863 133

Écarts de conversion passif

T O T A L P A S S I F

9 562 291

8 555 428

5

ENERTIME

Arrêté au 31/12/2023

Compte de résultat

C o m p t e d e r é s u l t a t

D u 0 1 / 0 1 / 2 0 2 3 a u 3 1 / 1 2 / 2 0 2 3

A u 3 1 / 1 2 / 2 0 2 2

F r a n c e

E x p o r t a t i o n

T o t a l

T o t a l

P r o d u i t s d ' e x p l o i t a t i o n

Ventes de marchandises

- De biens

2 003 540

1 210 718

3 214 258

1 295 964

Production vendue :

500 256

44 490

544 746

706 990

- De services

C h i ff r e d ' a ff a i r e s n e t

2 503 796

1 255 208

3 759 004

2 002 954

- Stockée

Production :

778 773

433 060

- Immobilisée

Subventions d'exploitation reçues

520 904

17 678

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions, transferts de charges

413 909

175 625

Autres produits

189

1 078

P R O D U I T S D ' E X P L O I T A T I O N

5 472 779

2 630 395

C h a r g e s d ' e x p l o i t a t i o n

Achats de marchandises (y compris droits de douane)

10 366

Variation de stocks (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements

1 738 064

840 779

Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements)

105 391

99 714

Autres achats et charges externes *

3 424 909

1 934 907

Impôts, taxes et versements assimilés

56 472

43 979

Salaires et traitements

2 860 500

2 013 040

Charges sociales

1 094 150

770 912

- Amortissements sur immobilisations

399 643

385 537

- Dépréciations sur immobilisations

Dotations aux :

53 043

308 712

- Dépréciations sur actif circulant

- Provisions pour risques et charges

427 868

236 433

Autres charges

173 240

84 842

C H A R G E S D ' E X P L O I T A T I O N

10 343 645

6 718 855

- Redevances de crédit-bail mobilier

8 467

* Y compris :

- Redevances de crédit-bail immobilier

R É S U L T A T D ' E X P L O I T A T I O N

-4 870 866

-4 088 460

Bénéfice attribué ou perte transférée

Perte supportée ou bénéfice transféré

P r o d u i t s f i n a n c i e r s

Produits financiers de participation

Produits des autres valeurs mobilières et créances actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilés

5 790

829

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

P R O D U I T S F I N A N C I E R S

5 790

8 2 9

C h a r g e s f i n a n c i è r e s

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions

58 264

Intérêts et charges assimilées

184 301

155 097

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

C H A R G E S F I N A N C I È R E S

242 565

155 097

R É S U L T A T F I N A N C I E R

- 236 775

- 154 269

R É S U L T A T C O U R A N T A V A N T I M P Ô T S

-5 107 641

-4 242 728

6

ENERTIME

Arrêté au 31/12/2023

Compte de résultat (Suite)

C o m p t e d e r é s u l t a t ( s u i t e ) A u 3 1 / 1 2 / 2 0 2 3 A u 3 1 / 1 2 / 2 0 2 2

P r o d u i t s e x c e p t i o n n e l s

Sur opérations de gestion

867

24 176

Sur opérations en capital

40 429

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges

P R O D U I T S E X C E P T I O N N E L S

8 6 7

64 605

C h a r g e s e x c e p t i o n n e l l e s

Sur opérations de gestion

1 368

Sur opérations en capital

56 754

35 334

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

3 203

C H A R G E S E X C E P T I O N N E L L E S

58

122

38 537

R É S U L T A T E X C E P T I O N N E L

- 57 255

26 068

Participation des salariés

Impôts sur les bénéfices

- 387 284

- 224 901

T O T A L D E S P R O D U I T S

5

479

436

2

695 829

T O T A L D E S C H A R G E S

10

257

048

6

687 588

B É N É F I C E O U P E R T E ( T o t a l d e s p r o d u i t s - T o t a l d e s c h a r g e s )

-4

777

612

-3

991 760

7

Attachments

  • Original Link
  • Original Document
  • Permalink

Disclaimer

Enertime SA published this content on 31 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 31 May 2024 16:52:07 UTC.