EQUASENS URD - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Exercice clos le 31 décembre 2023
Le Document d'Enregistrement Universel a été déposé le 29 avril 2024 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.
Le Document d'Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'Enregistrement Universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Il peut être téléchargé sur le site https://equasens.com
Le présent Document d'Enregistrement Universel est une reproduction de la version officielle du Document d'Enregistrement Universel qui a été établie au format XHTML et est disponible sur le site internet de l'AMF : amf-france.org.
URD - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
SOMMAIRE
3
2.2. Contrôleurs légaux ayant démissionné ou ayant été écartés | |
5. APERCU DES ACTIVITÉS | 11 |
5.1. Principales activités | 11 |
5.2. Principaux marchés | 22 |
5.3. Événements importants | 27 |
5.4. Stratégie et objectifs | 29 |
5.5. Brevets et licences | 29 |
5.6. Position concurrentielle | 30 |
5.7. Investissements | 34 |
6. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE | 36 |
6.1. Description de LA COOPERATIVE WELCOOP, de ses filiales, et de la place que EQUASENS y occupe | 36 |
6.2. Liste des filiales importantes du Groupe EQUASENS | 37 |
7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT | 40 |
7.1. Situation financière | 40 |
7.2. Résultats d'exploitation | 43 |
8. TRÉSORERIE ET CAPITAUX | 44 |
8.1. Informations sur les capitaux de l'émetteur | 44 |
8.2. Sources et montants des flux de trésorerie | 44 |
8.3. Besoins et structure de financement | 44 |
8.4. Restriction à l'utilisation des capitaux | 45 |
8.5. Sources de financement attendues nécessaires pour honorer les engagements futurs | 45 |
9. ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE | 45 |
9.1. Description de l'environnement réglementaire | 45 |
10. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES | 46 |
10.1. Tendances récentes | 46 |
10.2. Tendances sur les perspectives d'évolutions | 46 |
11. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE | 46 |
12. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE | 47 |
12.1. | Composition et fonctionnement des organes d'administration, de direction et de surveillance | 47 |
12.2. | Absence de conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de direction générale | 50 |
4
SOMMAIRE
13. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES | 50 |
13.1. Montant des rémunérations | 50 |
13.2. Montant des provisions | 50 |
14. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION | 51 |
14.1. Mandat des membres du Conseil d'Administration | 51 |
14.2. Contrats de services | 51 |
14.3. Comités spécialisés | 51 |
14.4. Régime de gouvernement d'entreprise | 51 |
14.5. Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d'entreprise | 51 |
15. SALARIÉS | 52 |
15.1. Description des ressources humaines | 52 |
15.2. Participation et stock-options | 52 |
15.3. Contrats et accords | 53 |
16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES | 54 |
16.1. Actionnaires non membres d'un organe d'administration ou de direction tenus à notification | 54 |
16.2. Droits de vote | 54 |
16.3. Contrôle | 55 |
16.4. Accord susceptible d'entraîner un changement de contrôle | 55 |
17. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES | 56 |
17.1. Conventions et engagements réglementés | 56 |
17.2. Autres opérations avec des apparentés | 56 |
18. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES | |
RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR | 57 |
18.1. Informations financières historiques | 57 |
18.2. Informations financières intermédiaires et autres | 109 |
18.3. Audit des informations financières annuelles historiques | 109 |
18.4. Informations financières pro forma | 120 |
18.5. Politique en matière de dividendes | 120 |
18.6. Procédures judiciaires et d'arbitrages | 120 |
18.7. Changement significatif de la situation financière de l'émetteur | 120 |
19. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES | 121 |
19.1. Capital social | 121 |
19.2. Acte constitutif et statuts | 122 |
20. CONTRATS IMPORTANTS | 123 |
20.1. Contrats importants du Groupe | 123 |
21. DOCUMENTS DISPONIBLES | 124 |
21.1. Documents accessibles au public | 124 |
21.2. Le rapport annuel de gestion | 124 |
21.3. Rapport de l'Organisme Tiers Indépendant, sur la Déclaration consolidée de Performance Extra-Financière | |
figurant dans le rapport de gestion du Groupe (exercice clos le 31 décembre 2023) | 177 |
21.4. Rapport sur le gouvernement d'entreprise | 180 |
21.5. Projet du texte des résolutions | 221 |
21.6. Calendrier des prochaines publications | 226 |
URD - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
5
1. PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D'EXPERTS ET APPROBATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
1.1. Personnes responsables des informations contenues dans le Document d'Enregistrement Universel
Les personnes responsables des informations contenues dans le Document d'Enregistrement Universel sont :
-
Monsieur Denis SUPPLISSON
Directeur Général et Membre du Conseil d'Administration d'EQUASENS. - Madame Frédérique SCHMIDT
Directrice Administrative et Financière du Groupe EQUASENS.
Tous professionnellement domiciliés au siège statutaire d'EQUASENS : 5 allée de Saint Cloud
54600 VILLERS-LÈS-NANCY Tél : 03 83 15 95 95
Le présent document fait également office de rapport annuel 2023. Il contient le rapport financier annuel tel que le prévoit l'article L. 222-3 du Règlement Général de l'AMF.
1.2. Attestation du responsable du Document d'Enregistrement Universel
J'atteste que les informations contenues dans le présent Document d'Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en Rubrique 21.2 du Document d'Enregistrement Universel 2023 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.
Monsieur Denis SUPPLISSON,
Directeur Général d'EQUASENS
1.3. Attestations d'experts
Aucun rapport ou déclaration, attribué à une personne intervenant en qualité d'expert, ayant un intérêt important, n'a été réalisé.
1.4. Attestation de fidélité de reproduction des informations provenant de tiers
Lorsque des informations proviennent de tiers, ces informations sont fidèlement reproduites, et pour autant qu'EQUASENS le sache et soit en mesure de le vérifier à partir des données publiées par ce tiers, aucun fait n'a été omis qui rendrait les informations reproduites inexactes ou trompeuses. En outre, en cas de reproduction d'informations provenant de tiers, EQUASENS précise ses sources d'informations.
6 | CHAPITRE 2 - CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES |
1.5. Attestation de dépôt
Le présent Document d'Enregistrement Universel (URD) a été déposé le 29 avril 2024, auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), en tant qu'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.
Le Document d'Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'Enregistrement Universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
En application de l'article 19 du Règlement Prospectus, sont inclus par référence dans le présent Document d'Enregistrement Universel les comptes consolidés, les rapports de gestion et les rapports d'audit pour les exercices clos le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022 qui se trouvent respectivement dans le Document d'Enregistrement Universel 2021 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers sous le n° D.22-0384 le 28 avril 2022 et le Document d'Enregistrement Universel 2022 déposé sous le n° D.23-0376 le 28 avril 2023.
Les informations figurant sur les sites internet mentionnés par les liens hypertextes :
- https://equasens.com (pages : 2, 6, 10, 122, 124, 196, 197 et 210),
- https://www.middlenext.com (pages : 6 et 180),
- https://www.lacooperativewelcoop.com (pages : 6 et 36),
ne font pas partie du prospectus. À ce titre, ces informations n'ont été ni examinées ni approuvées par l'AMF.
2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
2.1. Nom, adresse et qualification des contrôleurs légaux
BATT AUDIT
58 Boulevard d'Austrasie
54000 NANCY
Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de l'Est,
Nommé le 30 mai 2002 et renouvelé le 29 juin 2020 jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2025,
Représenté depuis 2023 par Madame Jehanne GARRAIT.
KPMG SA
Tour EQHO, 2 Avenue Gambetta 92066 PARIS - LA DÉFENSE
Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et du Centre,
Nommé le 29 juin 2023 jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2028,
Représenté depuis 2023 par Monsieur Bertrand ROUSSEL.
2.2. Contrôleurs légaux ayant démissionné ou ayant été écartés
Le cabinet DELOITTE & ASSOCIÉS, situé 6 Place de la Pyramide 92908 PARIS - LA DÉFENSE et Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles, dont le mandat est arrivé à son terme, n'a pas été renouvelé par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2022.
URD - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3. FACTEURS DE RISQUE
3.1. Facteurs de risque de l'émetteur
7
Le Groupe EQUASENS a procédé à une revue de ses risques qui pourraient avoir des effets défavorables significatifs sur ses activités, sa situation financière, ses résultats, ou sur sa capacité à atteindre ses objectifs.
La revue des risques consiste à évaluer la matérialité d'un risque donné par son niveau de gravité et son niveau de probabilité :
- Le niveau de gravité prend en compte différents critères tels que l'impact financier, les effets sur la continuité de l'activité, les conséquences sur l'image de marque, la santé ou la sécurité des clients, consommateurs et collaborateurs. L'échelle de gravité retenue par le Groupe EQUASENS est la suivante : Non significatif, Mineur, Modéré, Majeur, Très significatif.
- Le niveau de probabilité intègre la vraisemblance d'apparition d'un risque. L'échelle de probabilité retenue par le Groupe EQUASENS est la suivante : Rare, Peu probable, Possible, Très probable, Quasiment certain.
Les risques présentés sont des risques nets, c'est-à-dire des risques résiduels suite à la mise en place de mesures de prévention et d'actions correctives.
Les risques sont regroupés par catégories et sont présentés au sein de chaque catégorie dans un ordre décroissant selon leur importance. Les risques considérés comme les plus importants sont identifiés à l'aide d'un astérisque (*). Les catégories de risques ne sont pas hiérarchisées entre elles.
Le Groupe EQUASENS considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans les catégories ci-après :
Risques stratégiques du Groupe EQUASENS
Croissances externes (*)
Description du risque | Mesures de prévention et actions correctives | Matérialité | |
Risques liés aux difficultés d'intégration de | Dans le cadre des croissances externes (à | • | Gravité : Majeure |
nouvelles entités, d'implantation sur de | l'international ou non) le Groupe EQUASENS peut se | • | Probabilité : Possible |
nouveaux marchés et d'internationalisation | faire accompagner par des cabinets externes pour | ||
des solutions du Groupe EQUASENS. | l'identification des cibles et la validation des projets. | Ce niveau de matérialité | |
Pour le Groupe EQUASENS, les croissances | En vue de son internationalisation croissante, le | tient compte d'éventuels | |
impacts financiers, | |||
externes, basées sur l'acquisition d'actifs | Groupe EQUASENS : | organisationnels ainsi que | |
présents dans d'autres entreprises, offrent un | • a mis en place une organisation duplicable au | du nombre de croissances | |
moyen rapide d'intégrer de nouvelles | externes réalisées au cours | ||
sein de ses Divisions, | |||
technologies, de nouvelles compétences et | des derniers exercices. | ||
• procède au renforcement des compétences | |||
permettent un accès rapide à de nouveaux | |||
linguistiques du top et du middle management, | |||
marchés. | |||
• privilégie systématiquement une présence | |||
Ce type de croissances présente cependant | locale, avec la mise en place de Comités de | ||
un certain nombre de risques liés aux étapes : | Pilotage et d'outils de reporting. | ||
• en amont de la transaction (valorisation | Ce risque est suivi par les Comités de Direction des | ||
des actifs) et, | différentes activités qui rendent compte directement à | ||
• en aval (risques inhérents à l'étape | la Direction Générale. | ||
d'intégration tels que ceux liés à | |||
l'harmonisation de l'organisation cible | |||
et/ou aux facteurs culturels). | |||
8
CHAPITRE 3 - FACTEURS DE RISQUE
Risques opérationnels inhérents aux activités du Groupe EQUASENS
Sécurité des données informatiques (systèmes d'information et réseaux) (*)
Description du risque | Mesures de prévention et actions correctives | Matérialité | |
Risques en lien avec la confidentialité, | Le Groupe EQUASENS a mis en place trois | • | Gravité : Majeure |
l'intégrité, la disponibilité, l'authentification et | architectures totalement cloisonnées : | • | Probabilité : Possible |
la non-répudiation des données. | • une pour ses besoins internes, | Ce niveau de matérialité | |
Les conséquences d'une atteinte à la sécurité | • une pour ses offres clients (activités de gestion), | ||
• une pour ses clients des services | tient compte du risque | ||
des données informatiques sont multiples. | réputationnel généré par | ||
d'Hébergement de Données de Santé à | |||
Elles peuvent prendre la forme d'une paralysie | d'éventuelles brèches de | ||
caractère personnel. | |||
des systèmes, d'un vol ou de la perte de | sécurité informatique ainsi | ||
données, de l'exposition à un chantage | Chaque architecture dispose de moyens de sécurité | que du nombre de tentatives | |
(ransomware…), de l'atteinte à la réputation, | avec des systèmes de firewalls éprouvés. Les | de cyber-attaques | |
ou encore d'un préjudice commercial (vol de | services sont hébergés sur deux sites distants et sur | constatées visant des | |
données sensibles en matière | des serveurs redondés. | sociétés de taille moyenne. | |
concurrentielle). | |||
Le Groupe EQUASENS est doté d'un plan de | |||
continuité d'activité, d'un plan de sauvegarde et | |||
d'archivage ainsi que d'un plan de reprise d'activité | |||
pour les services estimés les plus critiques. | |||
Ces risques sont suivis par la Direction Générale | |||
dans le cadre d'un Comité dédié à la cyber-sécurité. | |||
Risques de pénuries ou de ruptures de stocks
Description du risque | Mesures de prévention et actions correctives | Matérialité | |
Risques en lien avec l'approvisionnement de | Le Groupe EQUASENS a anticipé les éventuelles | • | Gravité : Modérée |
matériels informatiques incluant des semi- | pénuries et a procédé à un stockage de ses | • | Probabilité : Très |
conducteurs pour leurs fabrications. | références clés. | probable | |
Le Groupe EQUASENS pourrait être affecté | Pour limiter les ruptures, les services Achats du | Ce niveau de matérialité | |
par des ruptures de stocks, des | Groupe communiquent régulièrement avec leurs | tient compte des | |
augmentations tarifaires et un ralentissement | fournisseurs historiques, et quand cela est | conséquences sur les | |
d'une partie de ses activités. | nécessaire, diversifient les sources | activités de vente de | |
d'approvisionnement (ex. grossistes) et/ou substituent | matériels du Groupe | ||
une référence par d'autres références équivalentes. | EQUASENS et du nombre | ||
Quand cela est possible, le Groupe adapte ses | de références exposées à | ||
des ruptures de stocks. | |||
produits pour être moins dépendant des composants | |||
électroniques. | |||
Pour certaines de ses gammes, le Groupe | |||
EQUASENS promeut l'économie circulaire en | |||
réutilisant des composants provenant des gammes | |||
antérieures. | |||
Anomalies produits et solutions
Description du risque | Mesures de prévention et actions correctives | Matérialité | |
Risque lié à la qualité des produits et solutions | Le Groupe EQUASENS est doté de systèmes de | • | Gravité : Majeure |
générant une insatisfaction de la clientèle. | management de la qualité (SMQ) qui définissent les | • | Probabilité : Peu |
Ce risque se traduirait pour le Groupe par des | niveaux de contrôles et de qualité attendus avant | probable | |
toute mise sur le marché des produits et solutions du | |||
pertes de part de marchés. | Groupe. | Ce niveau de matérialité | |
intègre le risque d'image | |||
Ce risque est suivi par la Direction Technique qui | pour l'entreprise et les | ||
rend compte à la Direction Générale dans le cadre du | actions initiées en matière | ||
Comité de Direction Financier et Social. | de SMQ. | ||
URD - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Risques Sociaux, Sociétaux et Environnementaux
9
L'analyse de ces risques se fait à l'appui de la Rubrique 21.2.2 - Déclaration de Performance Extra-Financière du présent Document d'Enregistrement Universel.
Remise en cause du positionnement d'acteur responsable et engagé (*)
Description du risque | Mesures de prévention et actions correctives | Matérialité | |
Incohérence entre la stratégie du Groupe, les | Par son positionnement en faveur de « Plus de | • | Gravité : Majeure |
produits et solutions commercialisés et les | Technologie pour plus d'Humain », le Groupe | • | Probabilité : Peu |
comportements au quotidien. | EQUASENS répond par ses solutions et produits à | probable | |
Ce risque aurait principalement des | des enjeux sociétaux et environnementaux. | Ce niveau de matérialité | |
conséquences réputationnelles avec de | La Direction Générale dans le cadre du Comité de | intègre le risque d'image | |
potentiels impacts sur les différentes parties | Direction Financier et Social est garante de ce | pour l'entreprise et les | |
prenantes du Groupe EQUASENS (clients, | positionnement. | actions initiées en matière | |
collaborateurs, fournisseurs, institutionnels, | de RSE. | ||
etc.) |
Perte d'attractivité
Description du risque | Mesures de prévention et actions correctives | Matérialité | |
Augmentation du turnover et perte de | Le Groupe EQUASENS a mis en place des mesures | • | Gravité : Modérée |
compétences clés. | en vue d'attirer de nouveaux talents et de renforcer | • | Probabilité : Possible |
La perte d'attractivité aurait pour effet de | les compétences de ses collaborateurs. | Ce niveau de matérialité | |
complexifier la gestion des ressources | Il attache également une grande importance à être un | intègre le risque d'image | |
humaines (conditions de travail, climat social, | employeur responsable. | pour l'entreprise et les | |
organisation des services) et entraînerait une | Ce risque est suivi par la Direction des Ressources | actions initiées en matière | |
hausse des coûts financiers (perte de | de RSE. | ||
productivité, indemnités liées aux départs, | Humaines dans le cadre du Comité de Direction | ||
recherche et embauche de nouveaux salariés, | Financier et Social. | ||
formation, phase d'intégration, ...). | |||
Risques réglementaires et juridiques
Environnement économique - Risques indirects liés à des décisions gouvernementales (*)
Description du risque | Mesures de prévention et actions correctives | Matérialité | |
Impacts liés à des décisions | Le Groupe EQUASENS se prémunit de ce risque via | • | Gravité : Majeure |
gouvernementales touchant directement les | sa forte capacité d'anticipation et la recherche | • | Probabilité : Possible |
clients du Groupe EQUASENS. | permanente de solutions innovantes permettant aux | Ce niveau de matérialité | |
professionnels de santé de faire face à un monde de | |||
Ce risque pourrait se traduire par un | la santé en permanente mutation. | tient compte des impacts | |
changement de loi ou de réglementation qui | financiers au regard des | ||
influerait directement sur la rentabilité de son | Le Groupe est par ailleurs présent dans les instances | potentielles évolutions | |
secteur d'activité (ex. libre commercialisation | professionnelles de références, qui permettent | réglementaires connues. | |
des produits de santé, perte de monopole des | d'assurer une veille active face à ces enjeux. | ||
pharmaciens, etc.). | Ce risque est suivi par les Comités de Direction des | ||
différentes activités qui sont en charge de la veille | |||
juridique et qui rendent compte directement à la | |||
Direction Générale. | |||
10
CHAPITRE 4 - INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR
Agréments et certifications (obligatoires ou stratégiques)
Description du risque | Mesures de prévention et actions correctives | Matérialité | |
Risques liés à la non-obtention ou la perte | Selon les agréments et les certifications, le Groupe | • | Gravité : Majeure |
d'agréments (HDS) ou de certifications | EQUASENS met en place des systèmes de | • | Probabilité : Peu |
(Marquage CE, SESAM-Vitale, ISO 27001, NF | management pour intégrer les exigences issues de | probable | |
525, ISO 18295-1, Addendum). | ces référentiels normatifs et faire évoluer ses | Ce niveau de matérialité | |
méthodes de travail. L'application des exigences | |||
La non-obtention ou la perte d'agrément | normatives fait l'objet de contrôles internes et | prend en considération les | |
impacterait la capacité de commercialiser | externes réguliers. | typologies de solutions | |
certaines de ses solutions phares (ex. id.). | concernées par des | ||
L'obtention ou le renouvellement d'agréments et de | agréments ou certifications | ||
certifications fait l'objet de suivis spécifiques auprès | au regard des mesures de | ||
de la Direction Générale dans le cadre du Comité de | préventions mises en | ||
Direction Financier et Social. | œuvre. |
Risques financiers
Bien que ne revêtant pas un caractère significatif, une estimation quantitative des risques financiers est présentée dans les notes annexes aux comptes consolidés figurant en Rubrique 18.1.6.6 - Note 6.7 du présent Document d'Enregistrement Universel.
4. INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR
4.1. Raison sociale et nom commercial
La dénomination sociale et le nom commercial de la société sont : EQUASENS.
4.2. Lieu et numéro d'enregistrement
EQUASENS est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro B 403 561 137 sous l'identifiant d'entité juridique (LEI) 96950066I7XVFGZI8L92. Son code NAF est le 62.02B.
4.3. Date de constitution et durée
EQUASENS a été constituée par acte établi sous seing privé en date du 25 janvier 1996, sous la dénomination « ROUSSEAU CPI », et ceci pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY, soit jusqu'au 24 janvier 2095, sauf prorogation ou dissolution anticipée décidée par Assemblée Générale Extraordinaire.
Son exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
4.4. Siège social, forme juridique et législation
Le siège social est situé 5 allée de Saint Cloud à VILLERS-LÈS-NANCY (54600).
Tél. : 03 83 15 95 95
Site internet : https://equasens.com
EQUASENS est une société anonyme, fondée en France, soumise au droit français. Comme telle, les principaux textes qui lui sont applicables sont les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales et les textes subséquents.
Les informations présentées sur le site web d'EQUASENS ne font pas partie du présent prospectus.
Attachments
- Original Link
- Original Document
- Permalink
Disclaimer
Equasens SA published this content on 30 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 May 2024 23:02:06 UTC.
