Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital
Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin 2011 (Seizième résolution)
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Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction de capital
Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin 2011 (Seizième résolution)
MAZARS SEGECESPACE PRODUCTION INTERNATIONAL S.A.
Assemblée Générale
Extraordinaire du8 juin
2011
Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction de capitalMesdames et Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-204 du Code de commerce en cas de réduction du capital, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée. Votre Directoire vous propose de lui déléguer, pour une durée de 24 mois, tous pouvoirs pour réaliser cette opération. Cette réduction du capital résultera de l'annulation d'un nombre déterminé d'actions, achetées par votre société dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-207 du Code de commerce. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée sont régulières. Nos travaux ont consisté notamment à vérifier que la réduction du capital envisagée ne ramène pas le montant du capital à des chiffres inférieurs au minimum légal et qu’elle ne peut porter atteinte à l’égalité des actionnaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de cette opération qui réduira le capital de votre société d’un montant maximum de 1 313 216 euros.Fait à Courbevoie et Reichstett, le 25 mai 2011
Les commissaires aux comptes
MAZARS
Jean-Brice de TURCKHEIM
SEGEC
Frédéric PIQUET
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