Paris, le 11 janvier 2016
NOMBRE D'ACTIONS ET DE DROITS
DE VOTE AU
31 DECEMBRE 2015
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.
Comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
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