Selon un avis de l'AMF (Autorité des marchés financiers), la banque américaine Morgan Stanley a déclaré avoir franchi en baisse, le 7 avril 2016, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés Morgan Stanley Capital Services et Morgan Stanley & Co. International qu'elle contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société Europcar. Morgan Stanley détient ainsi indirectement, 19 618 actions Europcar, soit 0,01% du capital et des droits de vote.

A cette occasion, la société Morgan Stanley & Co. International a franchi en baisse les mêmes seuils et a précisé bénéficier de l'exemption qui lui permet de ne pas prendre en compte les actions qu'elle continue de détenir dans son portefeuille de négociation dès lors que celles-ci représentent moins de 5% du capital ou des droits de vote de la société Europcar Groupe.

Ces franchissements de seuils résultent de la réduction du nombre d'actions Europcar Groupe assimilées par la société Morgan Stanley & Co. International plc au titre d'un contrat de prêts de titres avec faculté de rappel, entraînant le bénéfice de l'exemption.

Le déclarant a par ailleurs précisé, que la société Morgan Stanley Capital Services détient un contrat d'equity cash-settled swap à dénouement en espèces, arrivant à échéance le 21 mars 2016 et portant sur 19 618 actions Europcar Groupe.