Regulatory News:

Faiveley Transport (Paris:LEY) annonce la confirmation et l'application aux États-Unis de la décision d'arbitrage en faveur de sa filiale Faiveley Transport Malmö AB contre Wabtec Corporation (États-Unis) et le dépôt aux États-Unis d'une nouvelle requête en dommages et intérêts contre Wabtec.

Le tribunal fédéral de première instance de New York a rendu le 10 mai 2010 un jugement en faveur de Faiveley Transport confirmant et ordonnant l'application aux États-Unis de la décision rendue sous l'égide de la cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), le 21 décembre 2009. Une requête en arbitrage avait en effet été déposée par Faiveley Transport Malmö contre Wabtec à propos de la violation et du détournement par ce dernier de secrets industriels sur des pièces de ses systèmes de freinage (blocs de cylindres de freins à friction BFC TBU et actionneurs PB-PBA) ainsi que pour différentes autres manquements relatifs à un accord de licence résilié.

Au terme de l'arbitrage de la CCI, Wabtec s'est vu définitivement interdire d'utiliser les plans et dessins de fabrication et toute autre documentation appartenant à Faiveley Transport, concernant les familles de produits ci-dessus décrits, à l'exception d'une utilisation limitée, nécessaire à la fourniture de produits conformément aux contrats signés par Wabtec avant la résiliation de l'accord de licence. Le jugement rendu par le tribunal fédéral confirme cet arbitrage de la CCI. Par ailleurs, il permet à Faiveley Transport de s'assurer du respect par Wabtec de la sentence arbitrale aux États-Unis.

La décision de la cour d'arbitrage de la CCI reconnaît en outre que d'autres entités du groupe Faiveley Transport, autres que Faiveley Transport Malmö, ont subi des dommages suite à ces violations et détournements de secrets industriels sur le territoire américain. Ces entités ont donc délivré une nouvelle assignation le 14 mai 2010 devant ce même tribunal à New York, demandant des compensations financières sur ce fondement ainsi que celui de la concurrence déloyale suite à l'utilisation par Wabtec d'informations confidentielles de valeur concernant les cylindres de freins à friction (BFC TBU) et les actionneurs (PB-PBA).

Prochains rendez-vous :

26 juillet 2010, chiffre d'affaires 1er trimestre 2010/2011

13 septembre 2010, assemblée générale mixte

FAIVELEY TRANSPORT, UN LEADER MONDIAL DE L'INDUSTRIE FERROVIAIRE

A propos de Faiveley Transport

Faiveley Transport, acteur mondial spécialisé dans les systèmes d'équipement ferroviaire à fort contenu technologique, offre une gamme étendue de sept activités : climatisation, « power information & control », systèmes d'accès passagers, portes palières, systèmes de freinage, coupleurs et « customer service ».

Fort de la gamme d'équipements et services la plus complète du marché, Faiveley Transport a pour vocation de servir les constructeurs, les opérateurs et les organismes de maintenance ferroviaire dans le monde entier.

Le Groupe fournit l'intégralité de la chaîne de valeur : conception, production, commercialisation et service.

Il propose des solutions techniques à valeur ajoutée, tout en garantissant à ses clients le plus haut niveau de qualité, service, confort et disponibilité.

L'entreprise se différencie par sa flexibilité, sa fiabilité et son innovation.

CONTACTS FAIVELEY TRANSPORT
Etienne HAUMONT ? Directeur Financier
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