Décision de la Cour d’appel de Londres en faveur de Fnac Darty dans le cadre de la cession de Comet
Le 09 octobre 2023 à 18:22
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Ivry-sur-Seine, le 9 octobre 2023
Décision de la Cour d’appel de Londres en faveur de Fnac Darty dans le cadre de la cession de Comet
Dans le jugement publié ce jour, la Cour d’appel de Londres a rejeté à l’unanimité les arguments invoqués par la partie adverse à l’encontre de Darty Holdings SAS, filiale du groupe Fnac Darty, dans le cadre du contentieux lié à la cession de Comet Group Limited en 2012.
La décision rendue en première instance par la High Court de Londres ayant été infirmée, le Groupe devrait recevoir d’ici la fin de l’année la totalité de la somme initialement versée ainsi que le remboursement des frais de procédure engagés et d’intérêts, soit un impact positif sur sa trésorerie estimé à environ 130 millions d’euros.
En novembre 2022, la High Court de Londres avait émis un jugement en première instance en faveur du liquidateur de Comet. Le groupe Fnac Darty avait été contraint de payer 112 millions de livres sterling1 en décembre 2022, mais contestait fermement sur le fond et avait fait appel de la décision.
1 dont 89,6 millions de livres sterling de condamnation, 22,3 millions de livres d’intérêts et frais de procédure judiciaire ainsi que 2,6 millions d’euros de frais d’avocats engagés dans le cadre de ce litige, soit un montant total de 132 millions d’euros comptabilisé au 31décemrbe 2022
Fnac Darty est le n° 1 français de la distribution de produits culturels et de loisirs. L'activité du groupe s'organise autour de 4 pôles :
- distribution de produits culturels, informatiques et électroniques grand public : livres, jouets, consoles de jeux, disques de musique, téléphones, produits informatiques (ordinateurs, tablettes, périphériques, logiciels, etc.), produits hi-fi (télévisions, chaînes hi-fi, lecteurs et enregistreurs de DVD), appareils photos et caméscopes, baladeurs MP3, films DVD, appareils électroménagers, etc. L'activité est assurée à travers un réseau de magasins (détention, à fin 2023, de près de 1 000 points de vente dans le monde) et par le biais d'Internet ;
- vente de services de développement de photos ;
- distribution de billets de spectacles : concerts, pièces de théâtre, opéras, expositions, cirques, musées, etc. ;
- vente de voyages (Fnac Voyages).
La répartition géographique du CA est la suivante : France et Suisse (82,7%), Péninsule Ibérique (9,3%), Belgique et Luxembourg (8%).