FONCIERE INEA : Foncière INEA: information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social

FONCIERE INEA
Société anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire
au capital de 59.808.638,96 euros
Siège social : 7 rue du Fossé Blanc 92230 Gennevilliers
420 580 508 RCS Nanterre
420 580 508 000 26

Information relative au nombre total de Droits de vote et d'Actions composant le capital social

En application de l'article L.233-8 du Code de Commerce et de l'article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (RGAMF), la Société Foncière Inéa dont les actions sont cotées sur le marché Euronext Paris Compartiment B informe ses actionnaires que pour la tenue de l'Assemblée Générale Mixte du 11 Mai 2012 :

-le nombre total d'actions composant le capital social de la société ressortait à 4.156.264 actions
-le nombre total de droits de vote théoriques (1) ressortait à 6.079.996
-le nombre total de droits de vote exerçables (2) ressortait à 5.843.589

(1) Nombre de droits de vote incluant les actions auto-détenues privées de droits de vote
(2) Nombre de droits vote déduction faite des actions auto-détenues privées de droits de vote et compte-tenu du fait que le droit de vote double stipulé à l'article 16 des statuts de Foncière Inéa est combiné à un plafonnement des droits de vote fixé à 20% pour un même actionnaire.

Aux termes du procès-verbal en date du 11 mai 2012, l'assemblée générale mixte a décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant la Société KPMG Audit FSI domiciliée Immeuble Le Palatin 3 Cours du Triangle 92939 La Défense Cedex, en remplacement de la SCP Jean-Claude André.

L'inscription modificative sera portée au RCS du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Pour avis