FONCIERE R-PARIS
Société en commandite par actions au capital de 15 003 160
€
Siège social : 162 boulevard Haussmann - 75008 PARIS
445 750 565 R.C.S. PARIS
Paris, le 30 novembre 2011
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ASSOCIES COMMANDITAIRES DU 4 JANVIER 2012
L'Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) de
la société Foncière R-Paris (la
« Société ») se tiendra le mercredi 4 janvier 2012 à 10
heures au siège social de la Société, à l'adresse suivante :
162, Boulevard Haussmann 75008 Paris à l'effet de
statuer sur l'ordre du jour suivant:
A caractère ordinaire :
Ordre du jour
Rapport spécial d'alerte des Commissaires aux Comptes;
Rapport du Conseil de Surveillance ;
Rapport de la Gérance ;
Soutien financier de la Société ;
Date de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle d'approbation
des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 de la
Société ;
Décision à prendre pour la poursuite de l'activité de la
Société.
Résolution alternative à la décision relative à la poursuite
d'activité : A caractère extraordinaire :
Dissolution anticipée de la Société,
Nomination du Liquidateur et détermination de ses obligations
et pouvoirs ;
Pouvoirs pour les formalités.
Cette Assemblée est convoquée dans le cadre de la procédure
d'alerte déclenchée par les
Commissaires aux Comptes.
A cet égard, la Société informe les associés commanditaires
qu'il existe à ce jour une dualité de textes applicables au
délai de convocation de l'Assemblée objet du présent
communiqué.
En effet, les dispositions réglementaires applicables à la
procédure d'alerte prévoient que l'Assemblée Générale doit,
en tout état de cause, être réunie au plus tard dans les 30
jours suivant la date de la notification faite par le
commissaire aux comptes (article R234-3 alinéa 1).
Par ailleurs, les dispositions de l'article R225-73 du Code
de Commerce prévoient que l'avis de réunion de l'assemblée
d'une société dont les titres sont admis aux négociations sur
un marché réglementé, doit être publié au BALO 35 jours avant
la tenue de l'assemblée.
La Gérance a décidé de respecter le délai de 35 jours et en a
informé les Commissaires aux
Comptes.
Il apparaît en outre plus opportun de tenir cette
assemblée après les fêtes de fin d'année.
L'avis de réunion contenant notamment l'ordre du jour et le
projet de texte des résolutions qui seront présentés à
l'Assemblée Générale Mixte a été publié ce jour au Bulletin
des Annonces Légales et Obligatoires n°143 (http://www.journal-officiel.gouv.fr/balo/)
et est également disponible sur le site internet de la
Société (http://www.fonciere-r-paris.com/).
Les documents prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de
commerce seront accessibles sur le site internet de la
Société à compter du vingt et unième jour précédant
l'Assemblée Générale Mixte (soit à compter du mardi 13
décembre 2011).
Les documents et renseignements mentionnés aux articles R.
225-81 et R. 225-83 du Code de commerce seront tenus à la
disposition des associés commanditaires au siège social de la
Société (162, Boulevard Haussmann 75008 Paris) dans les
conditions prévues par les dispositions légales et
réglementaires applicables au plus tard à compter de la
publication de l'avis de convocation au Bulletin des Annonces
Légales et Obligatoires.
Les associés commanditaires pourront également demander
l'envoi desdits documents et renseignements dans les délais
visés à l'article R. 225-88 du Code de commerce :
pour les associés inscrits au nominatif dans le registre
principal tenu par la Société
Générale, auprès de Société Générale, service des assemblées,
32 rue du Champ de Tir, BP
81236, 44312 Nantes, Cedex 03 ;
pour les associés au porteur, soit auprès de l'intermédiaire
habilité qui assure la gestion de leurs titres, soit à
condition de joindre à leur demande une attestation de
participation délivrée par leur intermédiaire financier,
directement auprès de Société Générale, à l'adresse
ci-dessus.
Tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège social
de la Société (162, Boulevard
Haussmann 75008 Paris) ou sur le site internet de la Société
(http://www.fonciere-r-paris.com/).
Contact:
Katia Wegerak
Foncière R-Paris
162 boulevard Haussmann 75008 Paris
Tél. 01 42 44 24 54
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Documents associés | |
Avis de réunion |