Dans une décision de 5-0, la Division d'appel de Manhattan a déclaré que Smartmatic USA a allégué de "façon détaillée" comment Fox News et certains présentateurs et invités "ont effectivement approuvé et participé à (la diffamation) avec un mépris insouciant pour, ou des doutes sérieux sur" si la société s'est engagée dans la fraude électorale.

Smartmatic avait demandé 2,7 milliards de dollars de dommages et intérêts, affirmant que Fox News avait sciemment menti au sujet de sa technologie et de la manière dont elle était utilisée afin d'augmenter l'audience et d'empêcher les partisans de Trump de passer aux réseaux de droite Newsmax et One America News.

Fox News a longtemps affirmé que son travail consistait à informer le public, et que la diffusion de plaintes pour fraude était protégée par le premier amendement de la Constitution américaine.

La décision de mardi permet à Smartmatic de poursuivre ses procès contre Fox News, l'animatrice Maria Bartiromo et l'ancien animateur Lou Dobbs.

Elle a également rétabli certaines plaintes précédemment rejetées contre Rudolph Giuliani, l'ancien maire de la ville de New York qui a travaillé comme avocat de Trump, et le cas de Smartmatic contre l'animatrice Jeanine Pirro.

Fox News, dont les avocats ont également représenté les animateurs, a déclaré qu'elle s'attendait à l'emporter dans ce procès.

"Il n'y a rien de plus digne d'intérêt que de couvrir le président des États-Unis et ses avocats faisant des allégations de fraude électorale", a-t-elle déclaré. "La liberté de la presse est un élément fondamental de notre démocratie et doit être protégée, outre le fait que les demandes de dommages et intérêts sont scandaleuses, non étayées et non fondées sur une analyse financière solide."

L'avocat de Giuliani n'a pas pu être joint immédiatement pour un commentaire.

Smartmatic a déclaré avoir fourni la technologie électorale uniquement au comté de Los Angeles, que Biden a remporté.

"Nous sommes impatients de tenir Fox News et les autres défendeurs responsables devant le tribunal", a déclaré son avocat J. Erik Connolly.

La décision de mardi a confirmé une grande partie d'un jugement rendu en mars 2022 par le juge David Cohen de la Cour suprême de l'État.

Une autre entreprise de technologie de vote, Dominion Voting Systems, poursuit un procès similaire de 1,6 milliard de dollars contre Fox News dans le Delaware.

L'affaire est Smartmatic USA Corp et al v Fox Corp et al, Cour suprême de l'État de New York, Division d'appel, 1er département, n° 2022-01291.