03/06/2024 : Exposé sommaire

FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société anonyme au capital de 7 310 666,25 euros Siège social : Hôtel Le Totem - Les Prés de Flaine 74300 - Arâches La Frasse

380 345 256 RCS ANNECY

EXPOSE SOMMAIRE

EXERCICE 2023

1. EXPOSE RELATIF A L'ACTIVITE AU COURS DE L'EXERCICE

A. Action envers les anciens dirigeants

La société France Tourisme Immobilier avait mis en cause la responsabilité de deux anciens dirigeants devant les juridictions civiles et pénales compétentes.

Ces procédures ont abouti à leur condamnation par la Cour d'appel de Paris, par un arrêt en date du 13 mai 2019, notamment à verser des dommages-intérêts pour un montant total de 1 681 K€ à la société France Tourisme Immobilier.

Ces condamnations sont devenues définitives suite à une ordonnance de la Cour de cassation en date du 19 février 2020. La société France Tourisme Immobilier a entrepris de faire exécuter la décision et recouvrer sa créance.

Compte tenu des connaissances parcellaires sur la solvabilité des anciens dirigeants et des difficultés à faire exécuter une décision de la justice française dans les pays de résidence (Union européenne) de ces deux anciens dirigeants, cette créance judiciaire était totalement dépréciée dans les comptes.

La société n'a pas abandonné toute poursuite pour autant et début juin 2021, les actions conduites ont permis la saisie de 304 KCHF (284 K€).

A ce jour, la créance de la société s'élève à un montant de 1 397 €.

1. Affectation du résultat de l'exercice 2022

L'assemblée générale mixte du 20 juin 2023 a affecté la perte de l'exercice d'un montant de 110 431,13 euros au compte ''Report à Nouveau''.

1. Modification des Statuts

Lors de l'assemblée générale mixte du 20 juin 2023, les actionnaires ont modifié l'article III-1 paragraphe 3 des Statuts en fixant à 6 ans la durée du mandat des administrateurs.

1. Conseil d'Administration

Lors de l'assemblée générale du 20 juin 2023, les actionnaires ont renouvelé les mandats d'administrateurs de Monsieur Xavier BRUNETTI, Monsieur Ludovic DAUPHIN, et la Société F I P P pour une durée de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2028.

1. Direction Générale

• Renouvellement du mandat du Président Directeur Général

Le 20 juin 2023, le Conseil d'Administration a décidé de renouveler le mandat de Président Directeur Général de Monsieur Xavier BRUNETTI pour toute la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2028.

• Renouvellement du mandat du Directeur Général Délégué

Le 20 juin 2023, le Conseil d'Administration a décidé de renouveler le mandat de Directeur Général Délégué de Monsieur Ludovic DAUPHIN pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2028.

2. RESULTAT DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE 2023

Le chiffre d'affaires est nul pour cet exercice, identique pour l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation de l'exercice sont en baisse. Elles s'élèvent à 292 K€ contre 485 K€ au titre de l'exercice précédent. Ces charges sont essentiellement constituées des honoraires de nos commissaires aux comptes d'un montant de 25 K€, des honoraires d'avocats d'un montant de 1 K€, des frais annuels Euronext d'un montant de 2 K€, des frais de publications juridique d'un montant de 5 K€, des frais de publications financières d'un montant de 22 K€.

Cette baisse s'explique par une diminution de la perte sur créances douteuses prescrites de -222 K€ (166 K€ en 2023, contre 389 K€ l'année précédente), contrebalancée d'une légère hausse des autres achats et charges externes pour + 7,5 k€ et des charges diverses pour + 23 K€.

Le résultat d'exploitation est une perte d'un montant de 114 K€ contre 93 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat financier est une perte de 9,453 K€ contre une perte de 3,446 K€ pour l'exercice précédent.

Il se compose principalement de revenus d'autres créances, de reprise sur provision et d'intérêts de comptes courants.

Le résultat courant avant impôt de l'exercice est une perte de 124 K€ contre une perte de 97 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat exceptionnel est une perte de 1,104 K€ contre une perte de 14 K€ pour l'exercice précédent lors duquel nous avions constaté une perte sur créance antérieure de TVA.

Compte tenu de ce qui précède, le résultat de l'exercice se solde par une perte de 125 K€ contre une perte de 110 K€ au titre de l'exercice précédent.

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Au 31 décembre 2023, le total du bilan de la Société s'élevait à 1 120 K€ contre 1 116 K€ pour l'exercice précédent.

Est joint en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article R.225-102 du Code de commerce.

3. COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Depuis le 18 décembre 2013, la société France Tourisme Immobilier est détenue à hauteur de 51,02 % par la société F I P P, dont les actions sont cotées sur Euronext Paris, compartiment C (code ISIN FR 0000038184).

4. FILIALE ET PARTICIPATION

La Société possède directement 100 % du capital de la société FIDRA S.A., société luxembourgeoise, ayant son siège social situé 2 rue Gabriel Lippmann, L5365 Munsbach, immatriculée au Registre du commerce de Luxembourg sous le n° B61606.

La Société FIDRA est la filiale de la société France TOURISME IMMOBILIER. Cette dernière a clôturé son exercice le 31 décembre 2023 en affichant un bénéfice de 93 K€. Aucun évènement majeur n'est survenu au cours du dernier exercice clos.

Conformément aux articles L233-6 et L247-1 du code de commerce, nous vous informons que la Société n'a pris aucune participation dans d'autres sociétés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

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