FRANCE TOURISME IMMOBILIER
Société anonyme au capital de 7.310.666,25 euros
Siège social : Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse
380 345 256 RCS ANNECY
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DEMANDE D'ENVOI DES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS
Visés à l'article R.225-83 du Code de commerce
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2024
Je, soussigné(e),
Nom et Prénoms ………………………………………………………
Demeurant ………………………………………………………………………………
Agissant en qualité d'actionnaire et propriétaire de ……………………………………… actions et
……………………………………… droits de vote de la Société France Tourisme Immobilier,
Conformément aux articles R.225-88 et R.225-89 du Code de commerce, demande à ladite Société de m'adresser, sans frais pour moi, avant la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée le lundi 24 juin 2024 à 14 heures 30, les documents et renseignements dont la liste figure à l'article R.225-83 du Code de commerce.
Modalités de transmission:
J'autorise expressément la Société France Tourisme Immobilier à me transmettre les documents et renseignements visés à l'article R.225-83 du Code de commerce par le moyen électronique de télécommunication suivant :
Courriel : ………………………
Fait à ………………………………………
Le ………………………………………
Signature
La présente formule n'est à renvoyer, datée et signée, que si l'actionnaire entend se prévaloir des dispositions réglementaires citées. Dans ce cas, cette demande doit parvenir au siège social, au plus tard le cinquième jour avant la réunion.
La présente formule peut constituer une demande générale pour toutes les assemblées si l'actionnaire le précise.
Les actionnaires aux nominatifs peuvent, par une demande unique, obtenir de la société l'envoi des documents et renseignements précités à l'occasion de chacune des assemblées d'actionnaires ultérieures (article R225-88 alinéa 3).
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France Tourisme Immobilier SA published this content on 03 June 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 03 June 2024 08:57:04 UTC.