FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société anonyme au capital de 7.310.666,25 euros

Siège social : Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse

380 345 256 RCS ANNECY

_____________________________________________________________

FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2024

Je, soussigné(e),

M…………………………………

Demeurant…………………………………

Agissant en qualité de : (rayer la mention inutile)

O Actionnaire

OU

  1. Mandataire selon procuration de M…………………………………
    Demeurant…………………………………

Titulaire de ………………………………… action(s), à laquelle(auxquelles) est(sont) attachée(s)

………………………………… voix, pour laquelle(lesquelles) je justifie de l'inscription en compte de

cette(ces) action(s), de la Société France Tourisme Immobilier,

Après avoir pris connaissance du texte des projets de résolutions proposé au vote de l'Assemblée générale ordinaire annuelle, du le lundi 24 juin 2024, à 14 heures 30, à la salle de sport de l'auditorium de Flaine- Flaine Forêt- 74300 FLAINE, ci-annexé,

Et, conformément aux dispositions de l'article L.225-107 du Code de commerce,

I. DECLARE EMETTRE LES VOTES SUIVANTS SUR LESDITES RESOLUTIONS (Rayer les mentions inutiles)

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION(Approbation des comptes des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs)

OUI

NON

ABSTENTION

DEUXIEME RESOLUTION(Affectation du résultat)

OUI

NONABSTENTION

TROISIEME RESOLUTION(Approbation des conventions et engagements visées à l'article L225-38 du code de commerce)

OUI

NONABSTENTION

1

QUATRIEME RESOLUTION(Fixation de la rémunération globale annuelle des administrateurs)

OUI

NONABSTENTION

CINQUIEME RESOLUTION(Pouvoirs pour les formalités)

OUI

NONABSTENTION

  1. EN CE QUI CONCERNE LES AMENDEMENTS ET/OU RESOLUTIONS NOUVELLES: (Rayer les mentions inutiles)
  • Je donne pouvoir au Président de voter en mon nom
  • Je m'abstiens
  • Je donne procuration à M …………………………………………………… pour voter en mon nom.

Fait à …………………………………………, le ………………………………………

Signature

2

*

**

AVERTISSEMENT A L'ACTIONNAIRE EN CONFORMITE DES DISPOSITIONS DE

L'ARTICLE L.225-107 DU CODE DE COMMERCE

1. Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l'assemblée, dans des conditions de délais fixées par décret en Conseil d'Etat. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés (article L.225-107 du Code de Commerce).

  1. En application de ces dispositions, l'actionnaire est informé que :
    • Le présent formulaire de vote devra être reçu par la Société au moins trois jours avant la date de l'assemblée ;
    • Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (article R.225-77 du Code de Commerce) ;
    • Toute abstention exprimée dans le présent formulaire ou résultant de l'absence d'indication de vote sur le présent formulaire ne sera pas considéré comme un vote exprimé (article R225-76 alinéa 2) ;
    • L'indication de deux votes contradictoires en regard d'une même résolution vaudra un vote défavorable à l'adoption de cette résolution ;
  3. Conformément aux dispositions de l'article R.225-77 du Code de Commerce, le formulaire reçu par la Société doit contenir les mentions suivantes :
  • les noms, prénoms usuels et domicile de l'actionnaire ;
  • l'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. L'attestation de participation prévue à l'article R.22-10-28 est annexée au formulaire.
  • la signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. Lorsque la société décide, conformément aux statuts, de permettre la participation des actionnaires aux assemblées générales par des moyens de communication électroniques, cette signature
    électronique peut résulter d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s'attache.
    Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

4. Un actionnaire ne peut à la fois adresser à la Société une procuration et le présent formulaire de vote par correspondance. Toutefois, en cas de retour des deux documents, la formule de procuration sera seule prise en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance (article R.225-81 du Code de Commerce).

3

ATTENTION

TOUT FORMULAIRE NON PARVENU A LA SOCIETE AU PLUS TARD 3 JOURS AVANT LA

DATE DE L'ASSEMBLEE NE SERA PAS PRIS EN CONSIDERATION

Articles L225-106 et L.22-10-39 du Code de Commerce (extraits)

Article L225-106 du Code de commerce : extrait

  • I - Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.
  • II - Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocation sont écrits et communiqués à la société. Les conditions d'application du présent alinéa sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

(…)

Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont réputées non écrites.

Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration ou le Directoire selon le cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. »

Article L22-10-39 du Code de commerce : extrait

  • Un actionnaire peut se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé »

4

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France Tourisme Immobilier SA published this content on 03 June 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 03 June 2024 08:59:05 UTC.