07/06/2024 : Avis de convocation AGO du 24062024

FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société anonyme au capital de 7.310.666,25 euros

Siège social : Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse

380 345 256 RCS ANNECY

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AVIS DE CONVOCATION

La Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER, société inscrite sur Euronext Access publie le présent avis de convocation.

A la suite de l'avis de réunion paru au bulletin des annonces légales obligatoires n° 60 du 17 mai 2024, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société France Tourisme Immobilier sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire du lundi 24 juin 2024, à 14 heures 30, à la salle de sport de l'auditorium de Flaine - Flaine Forêt-74300FLAINE.

L'Assemblée générale sera appelée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

• Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
• Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise ;
• Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et sur le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise ;
• Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs ;
• Affectation du résultat ;
• Approbation des conventions et engagements visés à l'article L.225-38 du Code de commerce ;
• Fixation de la rémunération globale annuelle des administrateurs pour l'exercice en cours ;
• Pouvoirs pour les formalités.

Le texte de résolutions figurant dans l'avis de réunion publié au bulletin des annonces légales obligatoire n° 60 du 17 mai 2024 est inchangé.

A. Participation à l'Assemblée

Tout actionnaire propriétaire d'une action a le droit d'assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et statutaires (article L.225-106 du Code de Commerce). Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.22-10-39 du Code de Commerce).

Les actionnaires titulaires d'actions nominatives n'ont pas à produire le certificat constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l'assemblée.

Tout actionnaire pourra participer à l'assemblée par l'inscription en compte de ses titres en son nom ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1, au deuxième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 20 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres au nominatifs tenus par la société, soit dans les

comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier, soit, le cas échéant dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n°909/2014 et la directive 2014/65/UE. (Article R.22-10-28 I du code de commerce).

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier ou dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n°909/2014 et la directive 2014/65/UE est constaté par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire ou, par ''l'infrastructure de marché DLT'' au sens du règlement (UE) 2022/858 précité, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 20 juin 2024. (Article R.22-10-28 II du code de commerce).

L'attestation de participation doit être déposée au 55 Rue Pierre Charron-75008 PARIS.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. (Article R.22-10-28 III du code de commerce).

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. (Article R.22-10-28 IV du code de commerce).

Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 20 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte, ou le cas échéant l'infrastructure de marché DLT lorsqu'elle agit en application du règlement (UE) 2022/858 du parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022, notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou par voie électronique à assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social sis Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse,trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation.

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Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire est adressée par courrier au siège social ou par voie électronique à assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr, selon les modalités suivantes :

• pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
• pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d'une attestation d'inscription en compte.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

Par ailleurs, il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.

B. Dépôt de questions écrites

Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, l'actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Société France Tourisme Immobilier, Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse, ou à l'adresse assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.

C. Documents mis à la disposition des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l'avis de convocation ou le quinzième jour précédant l'Assemblée au plus tard, selon le document concerné (article R.225-89 du code de commerce).

Le présent avis a été publié sur le site internet de la société http://www.francetourismeimmobilier.fr/

Le Conseil d'administration de la Société France Tourisme Immobilier

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