FREY : AGE du 29 janvier 2021 - Questions / réponses

Bezannes, le 29 janvier 2021, 18h

Assemblée générale du 29 janvier 2021

Réponses de la Direction Générale aux questions écrites d'actionnaires (Article L.225-108 du Code de commerce)

Rappel du droit applicable :

Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions aux termes desquelles l'organe compétent est tenu de répondre au cours de l'assemblée.

En application des dispositions de l'article L.225-108 du Code de commerce, la réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Le conseil d'administration peut déléguer cette obligation de réponse au directeur général ou un directeur général délégué.

Au cas particulier de la Société :

Un actionnaire a adressé ses questions à la Société. Nous vous invitons à consulter les questions et les réponses ci-après :

• Question n°1 :

Lors de l'élaboration de cette raison d'être et de cette mission, avez-vous consulté des parties prenantes ?

En effet, la Société FREY a consulté des parties prenantes afin de définir sa raison d'être et sa mission. De cette consultation, il a été défini la raison d'être suivante « Remettre le commerce au service de l'intérêt collectif ».

• Question n°2 :

Concernant vos missions, auriez-vous des précisions ou des chiffres que vous pourriez nous communiquer ?

La Société FREY ne prévoit pas d'apporter de précisions ou des chiffres mais cela sera présenté dans le rapport du Comité de mission joint au rapport de gestion, à l'assemblée chargée de l'approbation des comptes de la Société.

• Question n°3 :

Connaissez-vous actuellement les membres de ce comité ?

Les membres du Comité de mission ont été nommés par les membres du Conseil d'administration sur proposition de la Direction Générale. La composition des membres est dévoilée dans le communiqué de presse des résultats du vote des résolutions, publié le même jour que le présent document.

Vous trouverez ci-dessous le rappel de la composition du Comité de mission :

• Question n°4 :

Pourriez-vous nous donner des explications sur les raisons pour lesquels les membres ne sont pas ratifiés par l'assemblée générales sur proposition du conseil plutôt que nommés par le conseil d'administration ?

En l'absence de disposition sur la procédure de nomination des membres du Comité de mission dans la loi Pacte et son décret d'application, il a été fait le choix de simplifier la procédure de nomination des membres en confiant cette mission au Conseil d'administration, sur proposition de la Direction Générale. Ce processus de nomination a pour objectifs de renforcer

• la fois la collaboration entre l'équipe de direction et le Conseil d'administration et la confiance que s'accorde chacune des parties.

• Question n°5 :

Auriez-vous des précisions sur le choix qui est fait sur le fait que ces membres ne soient pas tous indépendants au regard de la mission du comité (à l'exception du salarié qui semble effectivement légitime à y siéger) ?

La loi PACTE et son décret d'application ont donné une marge de manœuvre dans le choix de la qualité des membres du comité de mission. Il a donc été décidé de laisser une liberté de choix sur le profil des membres. A cet effet, M. Lemarchand a été choisi pour devenir membre du comité de mission en raison de son engagement dans le développement durable et la protection de l'environnement. Aussi, quand bien même la loi a imposé dans la composition du comité de mission qu'un membre soit salarié, il était logique pour FREY d'inclure ce profil car ce dernier à cet avantage de connaitre les valeurs de la Société et pourra en faire part aux membres indépendants.

• Question n°6 :

Pourriez-vous nous indiquer si ces membres seront rémunérés et dans quelles conditions ?

Il n'est pas prévu de rémunérer spécifiquement les membres du Comité à cette mission.

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.