GASCOGNE : Déclaration d'actions et de droits de vote (

decl DV20160105

FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à

AMF

Autorité des marchés financiers Direction des Emetteurs 17, place de la bourse

75002 PARIS

Tel : 01 53 45 62 77/48

Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 222-12-5 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.

• Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

  • Nom et Prénom : …MEUNIER Martine

  • Tel : 05 58 56 60 21………………….. Email : mmeunier@groupe-gascogne.com

    
    

• Société déclarante :

  • Dénomination sociale : …GASCOGNE SA……………………………………………………………….

  • Adresse du siège social : rue de Bel Air - 40200 MIMIZAN

  • Marché ALTERNEXT - code ALBI

    
    

    Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 20 397 464

    
    

    Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 21 264 754

    Déduction faite des actions d'autocontrôle : 21 224 548 droits de vote réels

    
    

  • Origine de la variation : droits de vote double

  • Date à laquelle cette variation a été constatée : 5 janvier 2016 Lors de la précédente déclaration en date du 3 septembre 2015,

  • le nombre total d'actions était égal à 20 397 464

  • le nombre total de droits de vote était égal à 21 186 296

    
    

• Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

OUI - déclaration tous les 2.5% en capital et en droits de vote (article 9 des statuts).

Fait à St Paul les Dax, le 6 janvier 2016 Martine MEUNIER

Responsable du service administratif et juridique

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF