BECOUZE | DELOITTE & ASSOCIES |
34, rue de Liège | 6, place de la Pyramide |
75008 PARIS | 92908 PARIS LA DEFENSE CEDEX |
S.A.S. au capital de 309 700 €uros | S.A.S. au capital de 2 188 160 €uros |
323 470 427 RCS ANGERS | 572 028 041 RCS NANTERRE |
GENSIGHT BIOLOGICS S.A.
RAPPORT
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL
RESERVEE AUX ADHERENTS
D'UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE
Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2023
Résolution n° 24/A
_____________________
BECOUZE | DELOITTE & ASSOCIES | 1 |
34, rue de Liège | 6, place de la Pyramide | |
75008 PARIS | 92908 PARIS LA DEFENSE CEDEX | |
S.A.S. au capital de 309 700 €uros | S.A.S. au capital de 2 188 160 | €uros |
323 470 427 RCS ANGERS | 572 028 041 RCS NANTERRE | |
GENSIGHT BIOLOGICS S.A.
Adresse : 74, rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 PARIS
_______________
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2022 - Résolution n° 24/A
A l'Assemblée Générale Mixte de la société GENSIGHT BIOLOGICS S.A.,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'Administration de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne d'entreprise ou de Groupe établis par la société et ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3344-1 du Code du travail, pour un montant maximum de 2 500 €uros, opération sur laquelle vous êtes appelée à vous prononcer.
Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de 26 mois, la compétence pour décider une augmentation du capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225- 114 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
2
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation du capital qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des actions ordinaires à émettre données dans le rapport du Conseil d'Administration.
Les conditions définitives dans lesquelles l'augmentation du capital serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'Administration.
Fait à Paris et Bordeaux, le 31 mai 2023
Les Commissaires aux Comptes
BECOUZE | DELOITTE & ASSOCIES |
Rémi SOURICE | Stéphane LEMANISSIER |
Associé | Associé |
Attachments
- Original Link
- Original Document
- Permalink
Disclaimer
Gensight Biologics SA published this content on 31 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 31 May 2023 18:45:37 UTC.