02/07/2024 11:00 - Convention réglementée autorisée par le conseil de surveillance du 25 juin 2024
Le 02 juillet 2024 à 11:05
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Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de
192.540.680 euros
Siège social : 141 bis, rue de Saussure, 75017 Paris
588 801 464 RCS Paris
Informations sur les conventions règlementées autorisées par le Conseil de surveillance le 25 juin 2024
(C. com. art. L225-40-2 et L225-88-2 du Code de commerce issus de loi 2019-486 du 22-5-2019)
Lors de sa réunion du 25 juin 2024, le Conseil de surveillance a autorisé la conclusion de deux conventions soumises aux dispositions de l'article L225-
86 du Code de commerce :
Autorisation au Directoire de conclure un contrat de Conseil en gestion avec la société SHAL&CO
Motifs de la conclusion de cette convention :
Le contrat a pour objet de confier à SHAL&CO la fourniture à certaines filiales définies du groupe PARTOUCHE, d'aide, assistance, services et conseils en matière commerciale, financière, et ressources humaines.
Intérêt de la conclusion de cette convention pour la Société :
La société SHAL&CO animée par Monsieur Hubert BENHAMOU qui dirige en particulier depuis près de 20 ans le pôle des activités de Divonne dispose de l'expérience et des compétences requises pour remplir ses missions, au mieux des intérêts de GROUPE PARTOUCHE
La rémunération annuelle, qui sera versée à SHAL&CO en contrepartie de la réalisation de ses prestations a été fixée à la somme de 450 K€ annuels, payable trimestriellement
AUTORISATION AU DIRECTOIRE D'ACQUERIR LA SOCIETE WHL
Motifs de la conclusion de cette convention :
La société WILL HAVE LODGING -WHL- est une SAS unipersonnelle au capital de 20 000€ dont le siège social est situé à Auron, et Mr Patrick PARTOUCHE est le Président.
L'actif de cette société est constitué d'une parcelle constructible d'une superficie de 1.018 m2, accueillant un chalet (destiné à être détruit) acquis 1,8M au moyen d'un prêt in fine
Dans le cadre d'un projet de construction, cette société dispose d'un permis de construire non encore purgé visant à la création d'un immeuble de 1.971 m2 SDP de type R+5.
Le cabinet Robine, expert immobilier, qui a été saisi, a fixé la valeur vénale des droits à construire à 3.970K (permis purgé).
L'objet est de réaliser une transaction sur une base valeur de l'actif de 3,8M€, une fois le permis purgé
Intérêt de la conclusion de cette convention pour la Société :
Le Président du Directoire a été autorisé à acquérir WHL pour base valeur de l'actif de 2,1M, car même non purgés, les droits à construire sont désormais tangibles et réels, même s'il faut redéposer unPermis deConstruire, avec uneclausede earnout sile permis deconstruireactuel trouvait à être purgé, la valeur globale de l'actif étant alors de 3,8M.
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A fin octobre 2023, le groupe exploite 41 casinos implantés en France (38), en Suisse, en Belgique et en Tunisie.
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