GTT Gaztransport : Avis de convocation paru au BALO

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ Société anonyme à conseil d'administration au capital de 370.783,57 euros

Siège social : 1, route de Versailles - 78470 Saint Rémy-Lès-Chevreuse

662 001 403 RCS Versailles (la « Société »)

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société sont avisés qu'une Assemblée générale mixte se tiendra le 12 juin 2024 à 15 heures, au Domaine de St Paul, 102 route de Limours - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après :

À titre ordinaire :

1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
5. Renouvellement du mandat de Madame Carolle Foissaud en qualité d'administrateur.
6. Ratification de la cooptation de Madame Domitille Doat Le Bigot en qualité d'administrateur.
7. Nomination du cabinet Ernst & Young en qualité de commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité.
8. Approbation des informations relatives à la rémunération du Président -Directeur général et des membres du
   Conseil d'administration mentionnées à l'article L. 22 -10-9, I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe
   Berterottière, Président-Directeur général.
10. Approbation de la politique de rémunération du Président -Directeur général pour la période courant du 1er janvier 2024 au 12 juin 2024.
11. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général à compter du 12 juin 2024.
12. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration à compter du 12 juin 2024.
13. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration au titre de l'exercice
    2024.
14. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société.

À titre extraordinaire :

15. Autorisation à donner au Conseil d'administration pour une durée de 24 mois à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues.

À titre ordinaire :

16. Pouvoirs pour formalités.

Le texte de la troisième résolution publié dans l'avis de réunion paru au Bulletin des annonces légales obligatoires n°54 du 3 mai 2024 est modifié comme suit pour corriger une erreur matérielle (afin d'identifier l'élément modifié,

celui-ci apparait en gras ci-dessous) :

TROISIEME RÉSOLUTION(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 font apparaître un bénéfice de 231 649 897,03 euros, décide d'affecter comme suit le b énéfice de l'exercice 2023 :

1. Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d'actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2023, soit 36 953 072 actions et pourra varier si le nombre d'actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2024 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre d'actions autodétenues, ainsi que des attributions définitives d'actions gratuites .

En conséquence, le dividende distribué est fixé à 4,36 euros par action pour chacune des 36 953 072 actions ouvrant droit au dividende. Un acompte sur dividende de 1,85 euro par action a été mis en paiement le 14 décembre 2023. Le solde à payer, soit 2,51 euros par action sera mis en paiement le 20 juin 2024, étant précisé qu'il sera détaché de l'action le 18 juin 2024. Il est précisé qu'au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau. Conformément aux exigences de l'article 243 bis du Code général des impôts, les actionnaires sont informés que, dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur, ce dividende brut sera soumis à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 % (soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux), sauf option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu qui aurait dans ce cas vocation à s'appliquer à l'ensemble des revenus du capital perçus en 2023. En cas d'option pour le barème progressif, cette option ouvrira droit à l'abattement proportionnel de 40

• prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts, soit 1,74 euro par actions. Ce régime est applicable aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. L'Assemblée générale décide que le montant du dividende non versé pour les actions autodétenues à la date de mise en paiement sera affecté au compte de report à nouveau.

Elle prend acte que la Société a procédé au titre des trois derniers exercices aux distributions de dividendes suivantes :

Le reste du texte des résolutions tel que publié dans l'avis de réunion demeure inchangé.

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Avertissement

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l 'Assemblée générale du site Internet de la Société (https://www.gtt.fr).

FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A L 'ASSEMBLEE

L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d 'actions qu'ils possèdent.

Les actionnaires souhaitant participer à l'Assemblée générale, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 10 juin 2024, zéro heure, heure de Paris) par l'inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du code de commerce.

MODES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE

Les actionnaires pourront choisir l'un des modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale :

• assister personnellement à l'Assemblée générale ;
• donner pouvoir au Président de l'Assemblée générale ;
• se faire représenter par toute personne de son choix dans les conditions prévues par l'article L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ;
• voter par correspondance ou par Internet sur la plateforme sécurisée Votaccess.

Chaque actionnaire a la possibilité, préalablement à l'Assemblée générale, de demander une ca rte d'admission, de transmettre ses instructions de vote, ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions ci-après. Il est précisé que ces formalités peuvent notamment être effectuées par Internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess, dans les conditions décrites ci-dessous.

En cas de pouvoir donné au Président de l'Assemblée générale ou sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administra tion et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l'article R. 22-10-28 III du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d 'admission à l'Assemblée générale ne peut plus choisir un autre mode de participation.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions décrites ci-dessous, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

• si le transfert de propriété intervient avant le 10 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à Uptevia et lui transmet les informations nécessaires ;
• si le transfert de propriété est réalisé après le 10 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera pas notifié par l'intermédiaire habilité mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

1. Assister personnellement à l'Assemblée générale

Les actionnaires ont la possibilité d'effectuer une demande de carte d'admission par voie postale ou par Internet sur la plateforme sécurisée Votaccess, dans les conditions ci-après.La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du 24 mai 2024 15 heures, heure de Paris, jusqu'au 11 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris (afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux Actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions).

• Si vous êtes actionnaire au nominatif (pur ou administré):
  Demande de carte d'admission par voie postale: vous devez demander une carte d 'admission à
  l'établissement centralisateur : Uptevia -, en envoyant le formulaire unique de vote par correspondance

joint à la convocation, au moyen de l'enveloppe T jointe à la convocation ou par courrier simple, à Uptevia (Service Assemblées Générales - 90-110 esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex).

Demande de carte d'admission par Internet: vous devez faire votre demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshare dont l'adresse est https://planetshares.uptevia.pro.fr. Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d 'accès habituels. L'actionnaire au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d'identifiant qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert 0 800 85 85 85 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à Votaccess et demander une carte d'admission.

• Si vous êtes actionnaire au porteur:
  Demande de carte d'admission par voie postale: vous devez demander à votre intermédiaire habilité une attestation de participation. Votre intermédiaire habilité se chargera alors de la transmettre à l'établissement centralisateur : Uptevia (Service Assemblées Généra les - 90-110 esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex) qui vous fera parvenir une carte d'admission.
  Demande de carte d'admission par Internet: si vous êtes actionnaire au porteur : vous devrez vous identifier sur le portail Internet de votre établissement teneur de compte avec vos codes d 'accès habituels. Vous devrez ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions GTT pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure indiquée à l'écran. Seul l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au site Votaccess pourra faire sa demande de carte d 'admission par Internet. La carte d'admission sera disponible selon la procédure indiquée sur l'écran. Pour le cas où vous n'aurez pas choisi un envoi par courrier, elle devra être imprimée par vos soins et présentée à l'accueil.

Vous vous présenterez le 12 juin 2024 sur le lieu de l'Assemblée générale avec votre carte d'admission. Toutefois :

• Si vous êtes actionnaire au nominatif, dans le cas où votre carte d'admission ne vous parviendrait pas à temps, vous pourrez néanmoins participer à l'Assemblée générale sur simple justification de votre identité.
• Si vous êtes actionnaire au porteur,dans le cas où vous n'auriez pas reçu votre carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale (à zéro heure, heure de Paris), vous pourrez participer à l'Assemblée générale, en demandant au préalable à votre intermédiaire habilité de vous délivrer une attestation de participation et en vous présentant à l'Assemblée générale avec une pièce d'identité. Il est rappelé que l'attestation de participation est un moyen exceptionnel de participation d 'un actionnaire qui ne doit pas être confondu avec l'une des possibilités de participer à une assemblée. Ce document est limité aux seuls cas de perte ou de non -réception de la carte d'admission. L'actionnaire n'est pas exempté de l'obligation de retourner l'attestation de participation dûment complétée.

2. Voter ou donner procuration par voie postale

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée générale ou à un mandataire pourront procéder aux formalités telles que décrites ci-dessous.

• Si vous êtes actionnaire au nominatif (pur ou administré): un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration vous sera directement adressé. Ce formulaire sera à retourner à l'adresse suivante : Uptevia - Service Assemblées Générales - 90-110esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex.

• Si vous êtes actionnaire au porteur: vous pourrez demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère vos titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale et au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée générale, soit le 6 juin 2024. Ledit formulaire unique devra être renvoyé accompagné d 'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et adressé à : Uptevia - Service Assemblées Générales - 90-110 esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex.
  Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration au Président de l'Assemblée générale transmis par voie postale devront être reçus par l'émetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia (selon le cas), au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée générale, soit le 8 juin 2024 à minuit, heure de Paris. Les révocations de mandats donnés au Président de l'Assemblée générale, exprimées par voie papier devront être réceptionnées dans les mêmes délais ;
  De même, les désignations ou révocations de mandats donnés à un tiers et exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l'Assemblée générale.
  Il est précisé qu'aucun formulaire reçu par la Société après le 8 juin 2024 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte.

3. Voter ou donner procuration par voie électronique

Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l'Assemblée générale, sur Votaccess, dans les conditions décrites ci-après.

Le site Votaccess sera ouvert à compter du 24 mai 2024 à 15 heures, heure de Paris.

La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée générale prendra fin la veille de l'Assemblée générale, soit le 11 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris. De même, pour être valablement prises en compte, les désigna tions ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée générale à 15 heures, heure de Paris.

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée générale pour voter ou donner procuration.

Si vous êtes actionnaire au nominatif (pur ou administré): Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter ou donner procuration par Internet accédera au site Votaccess via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante :https://planetshares.uptevia .pro.fr. Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d 'accès habituels. Le titulaire d'actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d 'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il le réinitialisera directement en ligne en suivant les instructions à l'écran. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si vous êtes actionnaire au porteur:

• Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
• Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site Votaccess, conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
• • l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse :Paris_France_CTS_mandats@uptevia .pro.fr

• cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l'émetteur concerné, date de l'Assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire
• l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l'adresse suivante, Uptevia - Service Assemblées Générales - 90-110 esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex.

Questions écrites

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société en amont de l'assemblée. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d 'administration à l'adresse du siège social de la Société (1, route de Versailles - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou à l'adresse électronique suivante : information -financiere@gtt.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale (soit le 6 juin 2024 à minuit, heure de Paris au plus tard).

Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d 'une attestation d'inscription en compte.

Conformément à l'article L. 225-108 du Code de commerce, une réponse commune peut être apportée aux questions qui présentent le même contenu.

La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la Société, rubrique assemblée générale.

Documents mis à la disposition des actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles au siège social de la Société (1, route de Versailles - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse). Les documents visés aux articles R. 225 -81 et R. 225-83 du Code de commerce peuvent également être transmis aux actionnaires sur demande adressée à Uptevia - Service Assemblées Générales - 90-110 esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant l'Assemblée générale selon le document concerné et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'Assemblée générale.

Tous les documents et informations prévus à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.gtt.fr.

Confirmation de prise en compte du vote

Conformément aux articles L. 22-10-43-1 et R. 228-32-1, II du Code de commerce, les a ctionnaires pourront s'adresser à la Société pour demander la confirmation de la prise en compte de leur vote dans les délibérations. Toute demande d'un actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date du vote (accompagnée des pièces justificatives de l'identité de l'actionnaire). La Société y répondra au plus tard 15 jours suivant la demande ou l'Assemblée générale, si cet évènement intervient plus tard, sauf si les informations sont déjà disponibles.

Résultats des votes

Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site Internet de la Société, dans les 15 jours suivant la date de l'Assemblée générale.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION