Code de Conduite

Table des matières

Avant-propos

5

1.

Agir de manière respectueuse de la loi et intègre

8

2.

Champ d'application

9

3.

Principes sociaux et en matière de travail

10

3.1

Diversité et inclusion

10

3.2

Pas de travail des enfants

11

3.3

Pas de travail forcé

11

3.4

Liberté d'association et le Droit à la négociation collective

11

3.5

Heures de travail

11

3.6

Rémunération

11

4.

Environnement, Santé et Sécurité, Sécurité des Produits

12

4.1

Environnement, Santé et Sécurité (EHS)

12

4.1.1

Santé et Sécurité

12

4.1.2

Protection de l'Environnement

13

4.2

Sécurité des Produits

13

5.

Pratiques commerciales équitables

14

5.1

Concurrence Loyale

14

5.2

Anti-corruption

15

5.2.1

Pas de corruption

15

5.2.2 Offre et acceptation des avantages

15

5.3

Conflits d'intérêts

16

5.4

Anti-blanchiment d'argent

17

Table des matières

6. Traitement de l'information

18

6.1

Information confidentielle

18

6.2

Sécurité de l'information

18

6.3

Confidentialité des données

19

6.4

Information privilégiée

19

6.5

Communication publique

19

6.6

Bonne tenue des registres

20

6.7

Rapport correct

20

7. Gestion du Patrimoine, de la Propriété Intellectuelle,

des Actifs et des Ressources de la Société et des Tiers

21

8. Commerce Extérieur & Contrôle des Exportations et Taxes

22

8.1

Commerce Extérieur & Contrôle des Exportations

22

8.2

Taxes

22

9. Conformité avec le Code de Conduite

23

9.1

Responsabilité

23

9.1.1

Responsabilité de l'Employé

23

9.1.2

Responsabilité des Directeurs

23

9.2

Signalement d'une Violation du Code de Conduite

24

9.2.1 Devoir de signaler les Violations

24

9.2.2

Signalement direct

24

9.2.3

tellUS!

24

9.3

Traitement des Violations Signalées

24

9.4

Violations et Sanctions

25

L'égalité des Droits est l'un des principes de base de FORVIA HELLA. Pour une meilleure lisibilité, lorsque le texte suivant se réfère à un sexe en particulier, il doit être compris comme s'adressant à tous les sexes.

Chers collègues,

La réputation et le succès ininterrompu de FORVIA HELLA reposent sur une culture d'entreprise établie il y a plus de 100 ans et qui perdure. Elle constitue le fondement de la confiance que les clients, fournisseurs, les autres partenaires commerciaux ainsi que les tiers accordent à FORVIA HELLA. La culture d'entreprise de FORVIA HELLA est fondée sur six valeurs: dynamisme, responsabilité, travail d'équipe, agilité, respect et ouverture d'esprit. Ces six valeurs d'entreprise servent de référence pour nos actions quotidiennes et notre travail au sein du réseau mondial FORVIA HELLA.

Ce Code de Conduite incarne les valeurs d'entreprise de FORVIA HELLA et définit les attentes comportementales de chaque collaborateur FORVIA HELLA. Cela nous permet de distinguer le bon comportement du mauvais et de relever les défis juridiques qui se présentent dans notre travail quoti- dien avec des collègues, des clients, des fournisseurs, d'autres partenaires commerciaux et des tierces parties. Par conséquent, il peut être considéré comme une sorte de boussole qui nous dirige dans la coopération et les activités quotidiennes.

Le Code de Conduite de FORVIA HELLA doit être respecté et engage tous les employés du Groupe FORVIA HELLA dans le monde entier. Ceci est important pour FORVIA HELLA ainsi que pour chaque individu. Il en découle l'attente que chacun d'entre nous chez FORVIA HELLA se sente personnellement responsable du respect du Code de Conduite et agisse toujours de manière éthique et respectueuse de la loi.

Lippstadt, Janvier 2024

Bernard Schäferbarthold

Dr. Frederik Born

PDG

Directeur des Affaires juridiques

& de la Conformité

AVANT-PROPOS

CODE DE CONDUITE | 5

  • La conformité est un devoir pour nous tous - pour tout le monde, partout, chaque jour chez FORVIA HELLA. Mais la conformité est plus que cela. C'est notre conviction et notre aspiration. Elle guide nos actions quotidiennes. »

Bernard Schäferbarthold

PDG

AVANT-PROPOS

CODE DE CONDUITE | 6

  • Le respect des lois et des règles est au coeur de nos activités quotidiennes. Agir avec responsabilité est une valeur fondamentale de FORVIA HELLA et signifie, en particulier, prendre les bonnes décisions, dans le respect de l'éthique et de la loi. »

Dr. Frederik Born

Directeur des Affaires Juridiques & de la Conformité

AVANT-PROPOS

CODE DE CONDUITE | 7

1Agir de manière respectueuse de la loi et intègre

« Le succès continu et la réputation de FORVIA HELLA dépendent de chacun d'entre nous en se comportant de manière honnête et respectueuse

de la loi. »

1. AGIR DE MANIÈRE RESPECTUEUSE DE LA LOI ET INTÈGRE

Le succès continu et la réputation de FORVIA HELLA dépendent de la capacité de chacun d'entre nous à se comporter de manière honnête et respectueuse de la loi.

Nous devons obéir et nous conformer à toutes les lois et régle- mentations partout où nous opérons aussi bien qu'aux règles internes de FORVIA HELLA dans notre travail quotidien. Les violations ne sont pas tolérées et peuvent entraîner de graves conséquences pour le groupe FORVIA HELLA et les personnes impliquées.

De surcroît, nous devons respecter les valeurs de FORVIA HELLA, en particulier l'intégrité, dans toutes nos actions.

1. AGIR DE MANIÈRE RESPECTUEUSE DE LA LOI ET INTÈGRE

CODE DE CONDUITE | 8

Champ2d'application

« Le présent Code de Conduite s'applique et nous lie tous,…, indépendamment de notre poste, de notre fonction ou de notre niveau d'emploi. »

2. CHAMP D'APPLICATION

Le présent Code de Conduite s'applique et est contraignant pour toutes les unités organisationnelles et sociétés dans lesquelles HELLA GmbH & Co. KGaA détient, directement ou indirectement, plus de 50 % du capital (Groupe FORVIA HELLA). Dans le cas de participations minoritaires et de membres de certaines organisations, les représentants du Groupe FORVIA HELLA dans les organes de décision respectifs prendront toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des principes énoncés dans le présent Code de Conduite.

Ce Code de Conduite s'applique et nous engage tous, en tant qu'employés du Groupe FORVIA HELLA et membres des organes sociaux des sociétés de FORVIA HELLA, indépendamment de notre poste, de notre fonction ou de notre niveau d'emploi.

2. CHAMP D'APPLICATION

CODE DE CONDUITE | 9

Principes3sociaux et en matière de travail

« Nous cultivons un environnement

où le travail d'équipe et le

respect vont de soi. »

3. PRINCIPES SOCIAUX ET EN MATIÈRE DE TRAVAIL

Nous cultivons un environnement où le travail d'équipe et le respect vont de soi.

Ainsi, nous traitons nos employés, partenaires commerciaux et autres tiers parties avec dignité et respect, dans le respect des normes internationalement reconnues en matière de Droit de l'Homme, et nous agissons conformément aux principes suivants.

3.1. DIVERSITÉ ET INCLUSION

Nous valorisons la diversité et encourageons un environnement de travail ouvert à tous.

Nous respectons tous les employés, partenaires commerciaux et autres tiers, indépendamment de leur sexe, de leur origine ethnique, de leur milieu social, de leur nationalité, de leur couleur de peau, de leur orientation sexuelle, de leur religion ou de leurs convictions, de leur activité syndicale, de leur âge, de leur handicap ou de toute autre caractéristique protégée par la loi.

Les employés sont recrutés et promus en fonction de leurs qualifications et leurs compétences.

Nous rejetons tout comportement qui crée un environnement de travail agressif, hostile ou intimidant ainsi que toute forme de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, moral et les abus mentaux ou physiques.

3. PRINCIPES SOCIAUX ET EN MATIÈRE DE TRAVAIL

CODE DE CONDUITE | 10

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Hella GmbH & Co. KGaA published this content on 04 June 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 04 June 2024 07:14:03 UTC.