INFOTEL

Société anonyme

4/16, avenue Léon Gaumont Le Valmy

75020 PARIS

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Rapport des Commissaires aux comptes

sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2022 - Résolution n°1

Audit Consultants Associés

Constantin Associés

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319 242 467 RCS PARIS

642 010 045 RCS Nanterre

Société de Commissariat aux Comptes inscrite à

Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la

la Compagnie Régionale de Paris

Compagnie Régionale de Versailles et du Centre

INFOTEL

Société anonyme

4/16, avenue Léon Gaumont Le Valmy

75020 PARIS

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Rapport des Commissaires aux comptes

sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2022 - Résolution n°1

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Aux Actionnaires de la société INFOTEL,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit de membres du personnel salarié de votre société et/ou de sociétés qui lui sont liées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 5% du capital de la société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'Administration.

1 l INFOTEL l Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre l Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2022 - Résolution n°1

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Infotel SA published this content on 24 November 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 24 November 2022 10:33:09 UTC.