INVENTIVA

Société anonyme au capital de 524 771,88 € Siège social : 50 rue de Dijon, 21121 Daix 537 530 255 R.C.S. Dijon

(la « Société »)

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RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS

Chers actionnaires,

En application des dispositions de l'article L.225-197-4 du Code de commerce, le présent rapport a pour objet de vous rendre compte :

  • de l'attribution gratuite d'actions consentie au cours de l'exercice 2023 et jusqu'au 25 mars 2024 en vertu des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ; et
  • du nombre et de la valeur des actions gratuites attribuées tant aux mandataires sociaux, qu'à chacun des dix salariés de la Société ou d'une société contrôlée par elle dont le nombre d'actions ainsi consenties est le plus élevé.

Aux termes de la 13ème résolution de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 25 janvier 2023, votre Conseil d'administration s'est vu consentir l'autorisation de décider, pour une durée de trente-huit (38) mois expirant le 24 mars 2026 à minuit, l'attribution gratuite d'actions ordinaires de la Société, en une ou plusieurs fois, au bénéfice

  1. des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, et/ou (ii) des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce.

Par trois délibérations, respectivement en date du 25 mai 2023, du 15 décembre 2023 et du 25 mai 2024, le Conseil d'administration a, conformément à l'autorisation consentie, procédé à trois attributions d'actions gratuites en faveur de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société, la première (i) portant sur trois cent mille (300.000) actions attribuées au Directeur Général Délégué de la Société lors de sa réunion du 25 mai 2023 dans le cadre d'un premier règlement de plan arrêté à cette même date (les « AGA 2023-1 »), la deuxième (ii) portant sur sept cent soixante mille (760.000) actions attribuées à l'ensemble des salariés lors de sa réunion du 15 décembre 2023 dans le cadre d'un deuxième règlement de plan arrêté à cette même date (les « AGA 2023-2 ») et la troisième (iii) portant sur trois cent mille (300.000) actions régies par le plan d'AGA 2023-1 et attribuées au Président-Directeur Général de la Société lors de sa réunion 25 mars 2024 en substitution de ses 300.000 unités de performance devenues caduques.

Le Conseil d'administration a fixé une liste de bénéficiaires correspondant aux deux mandataires sociaux dirigeants pour les AGA 2023-1 et de l'ensemble des salariés pour les AGA 2023-2 (ensemble, les « Bénéficiaires »).

Les six cent mille (600.000) AGA 2023-1 attribuées gratuitement seront émises à l'issue d'une période d'acquisition expirant à la date de la première réunion du Conseil d'administration tenue postérieurement à la clôture des comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2026, selon les modalités suivantes :

  • 25% sous réserve du respect par le Bénéficiaire concerné d'une condition de présence et de conditions de performance1 dont les termes sont décrits dans le règlement de plan ;
  • 75% de plein droit, sous réserve du respect par le Bénéficiaire concerné d'une condition de présence.

Le règlement de plan des AGA 2023-1, comme celui des AGA 2023-2, prévoit un nombre limité d'exceptions aux modalités d'application de la condition de présence et/ou des conditions de performance dont le décès, l'invalidité et le départ en retraite (les « Exceptions »).

Les sept cent soixante mille (760.000) actions AGA 2023-2 attribuées gratuitement seront émises à l'issue d'une période d'acquisition d'un (1) an à compter de la réunion du Conseil d'administration du 15 décembre 2023 ayant attribué les AGA 2023-2 (la « Période d'Acquisition »), sous réserve du respect par le Bénéficiaire concerné d'une condition de présence dont les termes sont décrits dans le règlement de plan. Les actions attribuées ne pourront être cédées avant l'expiration d'une durée d'un (1) an à compter de l'expiration de la Période d'Acquisition sous réserve des Exceptions.

Les actions attribuées au titre du règlement de plan des AGA 2023-1 ou de celui des AGA 2023-2 seront des actions à émettre à titre d'augmentation de capital ou des actions existantes préalablement rachetées par la Société.

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Au total, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et jusqu'au 25 mars 2024 :

  • 760.000 actions ont été attribuées gratuitement à cent vingt-deux (122) salariés, dont 290.000 ont été attribuées aux dix salariés dont le nombre d'actions attribuées gratuitement est le plus élevé ;
  • 600.000 actions ont été attribuée gratuitement aux mandataires sociaux de la Société par la Société elle- même ;
  • aucune action n'a été attribuée gratuitement aux mandataires sociaux de la Société par une société contrôlée par elle au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

La valeur des actions de la Société ainsi attribuées était de :

  • deux euros et cinquante-huit centimes (2,58 €) pour la première attribution des AGA 2023-1 (cours de clôture à la date d'attribution) ;
  • trois euros et quatre-vingt-dix centimes (3,90 €) pour l'attribution des AGA 2023-2 (cours de clôture à la date d'attribution) ;
  • trois euros et quarante-deux centimes (3,42 €) pour la deuxième attribution des AGA 2023-1 (cours de clôture le 25 mars 2024 : date d'attribution).

Le Conseil d'administration

1 Les conditions de performance sont relatives à l'atteinte d'étapes-clefs dans les essais cliniques en cours ou projetés et/ou d'étapes-clefs réglementaires dans le processus d'homologation des produits en cours de développement, aux avancées des programmes de recherche internes et/ou à la signature de nouveaux accords commerciaux (partenariat, licence…) sur l'un de nos programmes précliniques ou cliniques.

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Inventiva SA published this content on 30 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 30 May 2024 06:35:10 UTC.