Jacques Bogart : La brochure de convocation

JACQUES BOGART S.A.

Société Anonyme au capital de 1.194.820,94 €

Siège social : 76/78 Avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS

R.C.S. PARIS B 304 396 047 (75 B 06343)

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Jacques Bogart sont convoqués en assemblée générale Mixte le 28 juin 2022 à 11 heures au 13, rue Pierre Leroux à Paris (75007) afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après :

Statuer ordinairement :

• Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
• Affectation et répartition du résultat de l'exercice,
• Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce ;
• Présentation du rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
• Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux;
• Approbation des éléments variables et exceptionnels composant la rémunération versée ou at- tribuée au titre de l'exercice 2021 à M. David KONCKIER, Président-Directeur général;
• Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions conformément à l'article L 225-209 du Code de Commerce ;
• Renouvellement des mandats d'administrateurs ;
• Nomination des Commissaires aux comptes ;
• Questions diverses.

Statuer extraordinairement :

• Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l'incor- poration au capital de bénéfices, réserves ou primes ;
• Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ;
• Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ;
• Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ;
• Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L 225-135-1 du Code de Commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas;
• Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions ;

- Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilières don- nant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ;

- Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration, à l'effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise con- formément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ;

• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions ;
• Modifications de l'article 3 des statuts ;
• Modification de l'article 22 III des statuts
• Modification de l'article 26 des statuts
• Pouvoirs pour les formalités.

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I. Formalités préalables pour participer à l'Assemblée Générale

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 juin 2022

• zéro heure, heure de Paris :
• • Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust (Service Assemblées Générales Centralisées - 12 place des Etats-Unis- CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex),
  • Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore,

• la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

II. Modes de participation à l'Assemblée Générale

Les actionnaires pourront choisir entre l'un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale :

• assister à l'Assemblée générale ;
• donner pouvoir au Président de l'Assemblée ou à toute personne physique ou morale ;
• voter par correspondance ou par internet.

En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d'admission par Internet, préalablement à l'Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après.

Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 7 juin 2022 à 10 heures (heure de Paris) jusqu'à la veille de l'Assemblée soit le 27 juin 2022 à 15 heures (heure de Paris).

Afin d'éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir ses instructions.

1. Pour assister personnellement à l'Assemblée Générale

Les actionnaires, désirant assister à l'Assemblée, devront demander leur carte d'admission de la façon suivante :

• pour les actionnaires au porteur :il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d'utilisation du site VOTACCESS. Si l'a intermédiaire financier de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son intermédiaire finan- cier avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d'admission.

• Par voie postale :

• pour les actionnaires au nominatif :l'actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu'il souhaite participer à l'Assemblée générale et obtenir une carte d'admission puis le renvoyer daté et signé à l'aide de l'enveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust;
• pour les actionnaires au porteur :l'actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu'une carte d'admission lui soit adres- sée.
  Les demandes de carte d'admission par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant l'Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci- dessus.

Les actionnaires, n'ayant pas reçu leur carte d'admission dans les deux jours ouvrés, précédant l'As- semblée générale, sont invités à :

• Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l'Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d'une pièce d'identité ;
• Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d'actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée.

2. Pour voter par procuration ou par correspondance

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

- adresser une procuration au Président de l'Assemblée générale ;

• donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l'article L. 225-106 I du Code de Commerce ;
• voter par correspondance ;

Selon les modalités suivantes :

• Par voie électronique :

• pour les actionnaires au nominatif (pur et administré): l'actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l'adresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d'accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote;
  Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l'aide de l'identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page d'accueil du site, ils devront suivre les indications à l'écran.
  Après s'être connecté au site OLIS Actionnaire, l'actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
• pour les actionnaires au porteur :il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d'utilisation du site VOTACCESS. Si l'intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire de- vra s'identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d'accès ha- bituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ;
  Si l'intermédiaire financier de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est pré- cisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l'adresse électronique suivante : ct-mandataires-as-semblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du For- mulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l'attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, ré- ceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l'Assemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

• Par voie postale :

• pour les actionnaires au nominatif :l'actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l'aide de l'enveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust;
• pour les actionnaires au porteur :l'actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé
  Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Cor- porate Trust, trois jours avant l'Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.

Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.

Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte no- minatif pur ou administré par courrier postal.

Pour les propriétaires d'actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Géné- rales Centralisées - 12 place des Etats-Unis- CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d'admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l'Assemblée générale.

III. - Questions écrites

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 22 juin 2022. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

IV. - Droit de communication

Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société JACQUES BOGART et sur le site internet de la société http://www.groupe-bogart.com/investisseurs/as- semblees-generales.htmlou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

Le Conseil d'administration