Société anonyme au capital de 506 314 352 E

Siège Social : 10, avenue Hoche - 75008 Paris

552 075 020 R.C.S. Paris

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D′ACTIONS

SOUMIS A AUTORISATION DE L′ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

DU 19 MAI 2010

I. Cadre juridique

Conformément aux dispositions de l′article 241-2 du Règlement général de l′Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat par PPR de ses propres actions, soumis à autorisation de son Assemblée générale mixte du 19 mai 2010.

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société.

II. Répartition par objectif des titres détenus par la société :

Au 18 mai 2010, les 90 325 actions détenues par la société concernent :

- 90 325 actions en vue de leur attribution aux salariés dans le cadre de plans d′actions gratuites ;

- Aucune action n′est détenue par la Société dans le cadre du contrat de liquidité.

III - Positions ouvertes sur produits dérivés

 
Positions ouvertes au 18 mai 2010 *  
 
 
 
 
Positions ouvertes à l′achat        Positions ouvertes à la vente   
Options d′achats achetées  Achats à terme     Options d′achat vendues   Ventes à terme    
Nombre de titres  1 030 905          
Echéance maximale moyenne(1)  14/02/2011       
Prix d′exercice moyen en E   149,41 E         
      


(1) Le programme de rachat antérieur est clos le 19 mai 2010.

* les positions ouvertes comprennent les achats et ventes à terme non échus ainsi que les options d′achat non exercées

IV. Objectifs du programme de rachat soumis à autorisation de l′Assemblée générale du 19 mai 2010

Les objectifs de ce programme sont :

- d′assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l′intermédiaire d′un prestataire de services d′investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d′un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l′Association française des marchés financiers (AMAFI) et approuvée par l′Autorité des Marchés Financiers,

- d′utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d′options d′achat, plans d′attribution gratuite d′actions, attribution d′actions au titre de la participation aux fruits de l′entreprise et de la mise en oeuvre de plans d′épargne d′entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux du Groupe et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales,

- de permettre la réalisation d′investissements ou de financements par la remise d′actions dans le cadre, soit d′opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d′émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par remboursement, conversion, échange, présentation d′un bon ou de toute autre manière,

- de procéder à l′annulation des actions acquises, en conformité de l′autorisation conférée par l′Assemblée générale mixte des actionnaires du 7 mai 2009.

V. - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital que l′émetteur se propose d′acquérir, prix maximum d′achat des titres dans le cadre dudit programme :

Part maximale du capital de la société susceptible d′être rachetée - caractéristiques des titres de capital

10 % du capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s′appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l′affectant postérieurement à ladite Assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 18 mai 2010, 12 657 858 actions. Compte tenu des actions auto-détenues à cette date, soit 90 325 actions, le nombre résiduel d′actions susceptible d′être rachetées est de 12 567 533 actions, soit 9,92 % du capital.

Prix maximum d′achat et montant maximal autorisé des fonds pouvant être engagés

Le prix maximum d′achat est fixé à 150 E par action (ou la contrevaleur de ce montant). En cas d′augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d′actions ainsi qu′en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d′actions composant le capital avant l′opération et ce nombre après l′opération.

Le montant maximal consacré à ces acquisitions est fixé par l′Assemblée générale à 1 898 678 700 E (sur la base du capital au 31 décembre 2008).

Modalités des rachats

Les achats, cessions et transferts pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par l′utilisation de tous produits dérivés ou sous forme de blocs de titres (la part de ces derniers n′étant pas limitée par la résolution adoptée). Ces opérations pourront être réalisées à tout moment, y compris en période d′offre publique.

Concernant l′éventuel recours aux instruments dérivés dans le cadre du programme, celui-ci s′effectuerait dans le respect de la réglementation applicable et pourrait viser, notamment, la couverture des engagements pris par la Société dans le cadre de plans d′options d′achat en faveur des salariés du Groupe.

VI. Durée du programme de rachat

Le programme a une durée de 18 mois à compter de l′approbation de la résolution adoptée par l′Assemblée générale, soit jusqu′au 18 novembre 2011.

L′Assemblée générale a conféré tous pouvoirs au Conseil d′administration, avec faculté de subdélégation, à l′effet de procéder à ces opérations, d′en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d′effectuer toutes formalités.

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Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Rachat d′actions / contrat de liquidité - Descriptif du programme de rachat


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